Arrêté - Arrete G2019 076 Stationnment dun vehicule sur la chaussee

Documents similaires

Arrêté - Arrete G2019 047 Stationnement de vehicules sur la

Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 070 Refection de chaussee

Arrêté - Arrete G2019 097 interdiction de circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 044 Stationnement dun vehicule de la

Arrêté - Arrete G2019 042 Instauration dun STOP

Arrêté - Arrete G2019 041 Instauration dun STOP

Arrêté - Arrete G2019 040 Instauration dun STOP

Arrêté - Arrete G2019 039 Instauration dun sens interdit

Arrêté - Arrete G2019 025 occupation du DP par stationnemen

Arrêté - Arrete G2019 076 Stationnment dun vehicule sur la chaussee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 076 Stationnment dun vehicule sur la chaussee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT N° G2019/076 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Stationnement d’un véhicule sur le domaine public

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU Ie code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU la demande formulée par écrit le 23 juillet 2019 par Monsieur RIBEIRO José, gérant de société TOP Façades JM sise 13 rue de la grangette 34500 BEZIERS pour le stationnement d’un camion et d’une machine à enduire rue de la poste à LAURENS pour le compte de Monsieur HELLSTROM rue de la boucherie à LAURENS ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de ravalement de la façade d’une maison particulière située rue de la boucherie et afin d’être au plus proche de la zone de travaux, il y a lieu de réserver deux places de stationnement rue de la poste face au café de la paix à LAURENS et ceci à compter du 23 juillet 2019 pour une durée de 12 jours : Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le stationnement du véhicule et le déchargement des animaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Monsieur RIBEIRO José, gérant de société TOP Façades JM sise 13 rue de la grangette 34500 BEZIERS est autorisée à faire le stationnement un camion et une machine à enduire rue de la poste à LAURENS sur deux emplacements face au café de la paix à LAURENS à partir du 23 juillet 2019 et ceci pour une durée de 12 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - $ème partie - relative à la Signalisation Temporaire, sera mise en place par les services techniques de la commune de LAURENS.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article ler prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.

ARTICLE 6 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LAURENS.

ARTICLE 9 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.