Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G2019 042 Instauration dun STOP
Arrêté - Arrete G2019 040 Instauration dun STOP
Arrêté - Arrete G2019 039 Instauration dun sens interdit
Arrêté - Arrete G2021 012 Instauration dun STOP Chemin de l
Arrêté - Arrete G2019 076 Stationnment dun vehicule sur la
Arrêté - Arrete G2019 029 Adduction dun reseau telecom
Arrêté - Arrete G2019 100 Occupation du DP par linstallatio
Arrêté - Arrete G2019 058 Pose dun eclairage public
Arrêté - Arrete G2019 004 Adduction dun reseau telecom
Arrêté - Arrete G2019 107 Deviation de la circulation lors
Arrêté - Arrete G2019 041 Instauration dun STOP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 041 Instauration dun STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT N° G2019/041 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE :
INSTAURATION D'UN « STOP »
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment son article 131-13;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6, et R 415-9 ;
VU le Code de la Voierie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l’arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et
notamment le livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité; Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de
la voie publique et d’assurer la priorité sur certaines voies ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la Tuilerie et de l’avenue du Pont Neuf, situé dans l’agglomération de LAURENS;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la Tuilerie et de l’avenue du Pont Neuf, situé
dans l’agglomération de LAURENS, la circulation est réglementée comme suit :
- Les usagers circulant sur la rue de la Tuilerie devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur l’avenue du Pont Neuf, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de LAURENS.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article ler prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont abrogés.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LAURENS.
ARTICLE 8 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.