Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors du stationnement des vehicules sur la chaussee

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Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors du stationnement des vehicules sur la chaussee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors du stationnement des vehicules sur la chaussee)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2019/009 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors du stationnement de véhicules sur la chaussée

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation de prescription absolue; VU la demande formulée par écrit le 31 janvier 2019 par Monsieur ROBERTS Paul pour le stationnement d’une toupie à béton et d’un camion pompe au droit du numéro 17 rue de Pierrefiche à LAURENS ; Considérant qu'en raison de la réduction de la chaussée due au stationnement d’une toupie à béton et d’un camion pompe sur la chaussée de la rue de Pierrefiche pour le compte de monsieur ROBERTS Paul au n°17 de cette même rue et afin de couler une dalle en béton pour la construction d’un garage, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie. Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Monsieur ROBERTS Paul est autorisé à faire stationner une toupie à béton et d’un camion pompe sur la chaussée à hauteur du n°17 de la rue Pierrefiche à LAURENS à partir du 15 févier 2019 de 08 heures 00 à 18 heures 00 et ceci pour une durée de 01 jour.

ARTICLE 2: Le 15 février 2019, en raison du stationnement d’une toupie à béton et d’un camion pompe sur la chaussée pour la création d’une dalle en béton pour la construction d’un garage au n°17 rue de Pierrefiche, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE 4: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :

- Rue de Pierrefiche

- Avenue de la Gare

- Allée des marbrières

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — huitième partie -, modifiée et actualisée en février 2016 relatif à la signalisation des routes, signalisation de prescription absolue sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des piétons rue de Pierrefiche sur la partie où sont stationnés les véhicules.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 8: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à monsieur ROBERTS Paul.

ARTICLE 9: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra/faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chatgds, } ES en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LS à Faità Laurens, Fe 1 d

Le Maire, |

François ANGL ADE: TT |

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