Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G2019 076 Stationnment dun vehicule sur la
Arrêté - Arrete G2019 022 Stationnement dun vehicule au par
Arrêté - Arrete G2019 025 occupation du DP par stationnemen
Arrêté - Arrete G2019 047 Stationnement de vehicules sur la
Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors
Arrêté - Arrete G2019 042 Instauration dun STOP
Arrêté - Arrete G2019 041 Instauration dun STOP
Arrêté - Arrete G2019 040 Instauration dun STOP
Arrêté - Arrete G2019 039 Instauration dun sens interdit
Arrêté - Arrete G2019 097 interdiction de circulation lors
Arrêté - Arrete G2019 044 Stationnement dun vehicule de la Mini Ferme Zoo de Cessenon SUR ORB
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 044 Stationnement dun vehicule de la Mini Ferme Zoo de Cessenon SUR ORB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT N° G2019/044 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRETE TEMPORAIRE
Stationnement d’un véhicule de la Mini Ferme Zoo
Le Maire de la Ville de Laurens,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; Considérant qu’à l’occasion d’une exposition d'animaux vivants au sein de la mairie de LAURENS par la MINI FRME ZOO sise RD14 avenue de BEZIERS à CESSENON SUR ORB pour le compte de la mairie de LAURENS, représentée par son Maire, Monsieur François ANGLADE, il y a lieu de réserver deux places de stationnement sur le parking de la place de la résistance à
LAURENS et ceci à compter du 18 mai 2019 pour une durée de 01 jour ; Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le stationnement du
véhicule et le déchargement des animaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame CLERC Véronique, responsable de la MINI FERME ZOO de CESSENON SUR ORB est autorisée à faire stationner un véhicule de marque Ford Transit immatriculé CD-888-NG sur deux emplacements du parking de la place de la
résistance à LAURENS à partir du 18 mai 2019 et ceci pour une durée de 01 jour.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 8ème partie - relative à la Signalisation Temporaire, sera mise en place par les services techniques de la commune de LAURENS.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article ler prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de
LAURENS.
ARTICLE 7 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.