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Déliberation - DL 20230330 016 Budget communal Attribution subvention CESAM
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230330 016 Budget communal Attribution subvention CESAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
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DL-20230330-016
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Date de convocation et d’affichage : 24 mars 2023
DL-20230330-016
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Sonia FAVIÈRE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Tanguy NAZARET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X Antoine MATRAS X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Jean-Marc BODET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Pascal GIMENEZ Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Tanguy NAZARET Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET Marion MELIS – départ à 21h51 Guy MONNIN Nathalie DESCOURS – départ à 21h56 Laurent TRONCHE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 55,2% 29 16 27
P FINANCES Budget communal - Attribution de subventions : association
CESAM
Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité, de la Sécurité et du Patrimoine, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’adopter une délibération distincte du vote du budget, pour l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-016-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2/2
DL-20230330-016
Elle indique que l’association CESAM est concernée par cette règlementation.
Vu la convention tripartite d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal du 19 novembre 2020,
Vu l’avis de la commission en date du 23 février 2023,
Elle propose à l’Assemblée d’approuver l’attribution à l’association CESAM :
- d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 183 000 € pour l’année 2023
- d’une subvention au titre de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 6 000 €, versée sur présentation de factures, et au titre des activités réalisées sur l’année 2023.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
APPROUVE l’attribution à l’association CESAM d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 183 000 € pour l’année 2023 et d’une subvention au titre de la prestation de service ALSH de 6 000 € versée sur présentation de factures, et au titre des activités réalisées sur l’année 2023.
DÉCIDE d’ouvrir les crédits correspondants à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2023,
DIT que la présente délibération fera office d’annexe financière à la convention précitée liant l’association CESAM à la Commune.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 mars 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-016-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023