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Déliberation - 07 2024 DELIBERATIONS n° 25 a 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 DELIBERATIONS n° 25 a 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
13
Date
de
convocation
:
28/06/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Enfouissement
réseau
à Ladeyrolles
-
participation financière
des
demandeurs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le 9/9
F4.Zoûÿ
:
Et publication ou notification du : 10/0
Flo)
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20240704-202407_025-DE Reçu
le 09/07/2024
2024-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
4 juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le quatre
du
mois
de juillet
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
13
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Secrétaire
: M.
Hubert
FONTAINE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
à la demande
de
raccordement
d’une
nouvelle
habitation
au
lieu-dit
Ladeyrolles,
nécessitant
une
rénovation
du
réseau
d’électricité,
la
municipalité,
à la demande
des
futurs
habitants,
a accepté
d’être
maître
d’ouvrage
concernant
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs.
Il était
alors
convenu,
que
le reste
à charge
après
participation
des
gestionnaires
de
réseaux,
serait
pris
en
charge
par
les
requérants.
Suite
à l’estimatif des
travaux
transmis
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Département
de
l Aveyron
(S.LE.D.A),
il précise
que
la
contribution
restant
à charge
serait
de
11
077.00
€.
Monsieur
le Maire
propose
la signature
d’une
convention
de
participation
financière
avec
les
demandeurs.
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents
:
Accepte
la mise
en
place
d’une
convention
de
participation
financière
stipulant
les conditions
de remboursement
de
l’avance
effectuée
par
la
commune,
suivant
le décompte
définitif transmis
par
le S.ILE.D.A.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à donner
ordre
de
service
au
S.IL.E.D.A.,
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
qui
agira
par
délégation
de
la
commune,
comme
maître
d'ouvrage
pendant
la durée
des
travaux
précités. Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conscil
délibération
Municipal
15
13
13
Date
de
convocation
:
28/06/2024 Date
d'affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Suppressions
et créations
de
postes
suite
à avancement
de
grade.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématér'ialisée
le
03/0#H2024
:
Et publication
4olo41
224
°
ou notification
du
:
2024-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
4 juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le quatre
du
mois
de juillet
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
13
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Secrétaire
: M.
Hubert
FONTAINE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal,
Vu
l'arrêté
du
14 juin
2024,
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
après
avis
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
15
mai
2024.
Considérant
la nécessité
de
créer
-
Un
emploi
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe,
en
raison
des
possibilités
d'avancement
de
grade,
-
Un
emploi
d’agent
technique
principal
de
1%
classe
, en
raison
des
possibilités
d'avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
donc
:
>
De
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
à temps
non-complet
pour
28
heures
par
semaine.
>
De
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
à temps
non-complet
pour
28
heures
par
semaine.
>
De
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1** classe,
à temps
complet.
>
De
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20240704-202407_026-DE Reçu
le
09/07/2024 2024-025
- _
D’adopter
à compter
du
1‘ aout
2024,
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ci-dessous
:
Filière
: administrative
Cadre
d’emploi
: adjoint
administratif,
Grade
: adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
:
- ancien
effectif
Ï
- nouvel
effectif
0
Grade
: adjoint
administratif
principal
de
Lère
classe
:
- ancien
effectif
0
- nouvel
effectif
1
Filière
: technique
Cadre
d’emploi
: adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
:
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
0
Grade
: adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
:
- ancien
effectif
0
- nouvel
effectif
l
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
13
Date
de
convocation
:
28/06/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBLRATION
Signature
d’une
convention
avec
le
Département
de
PAveyron
-
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfechue
par
voie
dématérialisée
1 90/24. Et publication ou notification dit Aofotf 224
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
4 juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le quatre
du
mois
de
juillet
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
13
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Secrétaire
: M.
Hubert
FONTAINE
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Département
de
PAveyron
propose
à la commune
de
signer
une
convention
de
répartition
des
charges
en
matière
de
conservation,
d’entretien
et
d’exploitation
du
domaine
public
routier
départemental
sur
le
territoire
de
la commune
de
Mouret.
Après
avoir
pris connaissance
du
projet
de convention,
le Conseil
municipal,
à lunanimité
de ses membres
présents
:
-
Donne
son accord
à M.
le Maire
pour
signer
cette
convention avec
le Département
de
l’ Aveyron.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Le
Maire,
012-211201611-20240704-202407_027-DE Reçu
le 09/07/2024