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Déliberation - 18.12.1091 decision modificative budget planetarium 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1091 decision modificative budget planetarium 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Système de retraite,
Ve 0)Ca"14
MÉTROPOLE DE LYON
02 JAN any Reçu le RES que
Au ues AFFA 100
DETENTE =
ALÉ
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
18.12.1091
Décision modificative n°1 du budget
2018 du planétarium
a RDIQUES
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
Compte rendu affiché le 28 décembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
:\ LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-
Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE,
David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY,
Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de décision modificative concerne le budget 2018 du planétarium. Elle vise à
prendre en compte plusieurs évolutions intervenues dans le courant de l'année.
A l'issue de cette étape budgétaire, les dépenses et les recettes du budget 2018 du planétarium demeurent équilibrées à hauteur de 1 374 428 € en dépenses et en recettes, soit le même niveau qu’au budget primitif. Pour rappel, le budget annexe du planétarium n’a qu’une section de
fonctionnement.
1. Dépenses de fonctionnement
Cette décision modificative est neutre budgétairement. Les mouvements sont les suivants :
e_ Chapitre 011 - Charges à caractère général : -15 500 €.
Il est proposé une réduction de ces dépenses de 9000 € sur la gestion technique et la
maintenance. De plus, 6 500 euros sont retranchés des dépenses d’électricité,
e_ Chapitre 012 - Dépenses de personnel : +15 500 €
La fin des contrats aidés a conduit à une hausse des dépenses de personnel, le coût des postes
étant supérieur au coût initial (+15 500 €).
2. Recettes de fonctionnement
Aucune variation des recettes de fonctionnement n’est proposée.
Le détail par nature de dépenses et de recettes des propositions de cette décision modificative est
le suivant :
VOTE DU BUDGET Ï SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Al
Chap./Art. | Libellé (1) Budget de |Propositions | Vote (4) «) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES À CARACTERE |551 487,00 -15 500,00 535 987,00
GENERAL
6042 CONTRATS DE PRESTATIONS |92 350,00 92 350,00
DE SCE
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 000,00 3 000,00
60612 ENERGIE ELECTRICITE 73 400,00 -6 500,00 66 900,00
60613 CHAUFFAGE UBAIN 16 700,00 16 700,00
60623 ALIMENTATION 200,00 200,00
60628 AUTRES FOUNITURES 50 800,00 50 800,00
6064 FOURNITURES 2 600,00 2 600,00
ADMINISTRATIVES
6135 LOCATIONS MOBILIERES 132 100,00 132 100,00
61558 ENTRETIEN REP BIENS | 200,00 200,00 MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 80 200,00 -9 000 71 200,00
6182 DOC GENERALE ET TECHNIQUE | 500,00 500,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 26 837,00 26 837.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 14 900,00 14 900,00
6241 TRANSPORT DE BIENS 1 800,00 1 800,00
6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS |1 500,00 1 500,00
6256 MISSIONS 2 000,00 2 000,00
6257 RECEPTIONS 2 500,00 2 500,00
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 2 500,00 2 500,00
627 SERVICES BANCAIRES 1 000,00 1 000,00
6281 CONCOURS DIVERS 900,00 900,00
6283 NETTOYAGE DES LOCAUX 45 000,00 45 000,00
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 500,00 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 796 841,00 15 500,00 812 341,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR | 5 000,00 5 000,00
6331 VERSEMENT TRANSPORT 8 518,00 8 518,00
6332 COTISATIONS FNAL 2 302,00 2 302,00
6336 COTISATIONS CNEPT ET CG 4 484,00 4 484,00
64111 REMUN PPALE PERS TITULAIRE |225 260,00 225 260,00
64112 NBISFT ET IND RESIDENCE TIT | 14 543,00 14 543,00
64118 AUTRES INDEMN PERS | 49 298,00 49 298,00
TITULAIRE
64131 REMUN PPALE PERS NON169 122,00 15 500,00 184 622,00
TITUALIRE
64138 AUTRES INDEMN PERS NON TIT | 64 068,00 64 068,00
64162 EMPLOIS AVENIR 42 978,00 42 978,00
6451 COTISATONS URSSAF 112 418,00 112 418,00
6453 COTISATIONS CAISSES | 84 035,00 84 035,00
RETRAITE
6454 COTISATIONS ASSEDIC 14 815,00 14 815,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE |25 000,00 25 000,00
GESTION COURANTE
651 REDEV POUR CONCESSIONS | 25 000,00 25 000,00
BREVETS
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 100,00 1 100,00
6718 CHARGES EXCEPTIONNELLES __|1 100,00 1 100,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
ET AUX DEPRECIATIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 374 428,00 1 374 428,00
023 VIREMENT À LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 042 OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(597) 043
OPERATION ORDRE A L
INTERIEUR DE LA S.FONCT ($)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE |1 374 428,00 1374 428,00
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (9)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 374 428,00
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver cette décision modificative du budget annexe 2018 du Planétarium, ainsi
équilibrée en dépenses et en recettes. Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M1i4 des
LE CONSEIL MUNICIPAL
communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Entendu le rapport en date du 20 décembre 2018 par lequel les documents budgétaires de la décision modificative n°1 du budget 2018 du Planétarium, vous sont présentés et commentés ;
Après avoir délibéré, décide :
> le projet de décision modificative n°1 du budget du Planétarium 2018 est adopté comme suit :
Budget de l'exercice Propositions Vote
nouvelles
Dépenses réelles de 1 374 428,00 0,00 1 374 428,00
fonctionnement
011 — Charges à 551 487,00 - 15 500,00 535 987,00
caractère général
012 — Charges de 796 841,00 + 15 500,00 812 341,00
personnel
Recettes réelles de 1 374 428,00 0,00 1 374 428,00
fonctionnement
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour : 27
Votes Contre : 6
Abstention : 8
> le projet de décision modificative n°1 du budget du Planétarium 201 8 est adopté comme suit :
Budget de l’exercice Propositions Vote
nouvelles
Dépenses réelles de 1 374 428,00 0,00 1 374 428,00
fonctionnement
011 — Charges à 551 487,00 - 15 500,00 535 987,00
caractère général
012 — Charges de 796 841,00 +15 500,00 812 341,00
personnel
Recettes réelles de 1 374 428,00 0,00 1 374 428,00
fonctionnement Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
e la Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget annexe du Planétarium
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL : VILLE DE VAULX EN VELIN
Numéro SIRET : 21690256900799
POSTE COMPTABLE : 069037
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la
TVA
DECISION MODIFICATIVE 1
votée par nature
BUDGET ANNEXE : PLANETARIUM VAULX EN VELIN (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et ie nom del'établissement.
{2} Indiquer le nom de ta collectivité ou de l'établissement
auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le tibetlé du budget annexe,
Demande effectuée le 11/12/2018 ,DM 1 «
*
a
——
—s
——
3
2
d
31
3 VOTE DÙ BUDGET
! SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé (1
Budget de l'exercice Propositions Vote {4j {1}
{2} nouvelles {3) 011 CHARGES
À CARACTERE GENERAL 551 487,00
-6 000,00} 6042 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SCE
92 350,00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
3 000,00 60612 ENERGIE ELECTRICITE
73 400,00 -6 000,00! 60613 CHAUFFAGE UBAIN
16 700,00 60623 ALIMENTATION
200,00 60628 AUTRES FOUNITURES
50 800,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2 600,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES
132 100,00 61558 ENTRETIEN REP BIENS MOBILIERS
200,00 6156 MAINTENANCE
80 200,00 6182 DOC GENERALE ET TECHNIQUE
500,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS
26 837,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
14 900,00 6241 TRANSPORT DE BIENS
1 800,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
1 500,00 6256 MISSIONS
2 000,00 6257 RECEPTIONS
2 500,00 6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT
2 500,00 627 SERVICES BANCAIRES
1 000,00 6281 CONCOURS DIVERS
900,00 6283 NETTOYAGE DES LOCAUX
45 000,00 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES
500,00, 012 CHARGES DE PERSONNEL
796 841,00 6 000,00] 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
5 000,00 6331 VERSEMENT TRANSPORT
8 518,00 6332 COTISATIONS FNAL
2 302,00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CG
4 484,00 64111 REMUN PPALE PERS TITULAIRE
225 260,00 64112 NBI SFT ET IND RESIDENCE
TIT 14 543,00
64118 AUTRES INDEMN PERS TITULAIRE
49 298,00 64131 REMUN PPALE PERS NON TITUALIRE
169 122,00 6 000,00] 64138 AUTRES INDEMN PERS NON
TIT 64 068,00
64162 EMPLOIS AVENIR
42 978,00 6451 COTISATONS URSSAF
112 418,00! 6453 COTISATIONS CAISSES RETRAITE
84 035,00 6454 COTISATIONS ASSEDIC
44 815,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
25 000,00 651 REDEV POUR CONCESSIONS BREVETS
25 000,00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 100,00 6718 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 100,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET
AUX DEPRECIATIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES
1 374 428,00 |
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)(6){7)
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT
(8)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
1 374 428,00 { Total des dépenses réelles et
d'ordre)
CL RESTES À REALISER N-1
(] x
+ CL
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ ) ]
LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULÉES] _j
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué
par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget
supplémentaire + décision modificalive s'il y a lieu.
{8} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (Gf. chapitre 024
« produit des cessions d'immobilsation »). ()Le comple 6815 peut figurer dans le détail
du chapire 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8)
Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les Spérations de stocks
ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé (1) Budget de l'exercice Propositions Vote (4)
{1} {2} nouvelles (3)
TJ inscrire en cas de reprise des résulials de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
|
L. ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Maire,
A Vaulx-en-Velin
Décision du conseil municipa,
à Vaulx-en-Velin, le 20 décembre 2018
Contre b-
Pour 27
Abstention $ 11
Date de convocation : 14 décembre 2018
Les membres du conseil municipal,
pe Fr 1 - Pierre DUSSURGEY
2 - Kaoutar DAHOUM
10- Yvan MARGUE Cup
11- Nadia LAKEHAL
8 - Matthieu FISCHE
RE 12- David TOUNKARA
__S a
) L
4 - Stéphané GOMEZ 13-Litiane BADIOU_ Pa dl 10 a
C D
5 - Muriel LECERF 14 - Jean-Michel DIDION _l
ME EE
6 - Fatma FARTAS 15 - Nassima pou Sul
7 - Ahmed CHEKHAB h 16 - Jacques ARCHER
8 - Eliane DA COSTA 17 - Pierre BARNEOUD
9 - Virginie COMTE 18 - Armand MENZIKIAN a 19 - Josette PRALY 31 - Saïd YAHIAOUI
20 - Régis DUVERT 32- Bernard GENT |
\
TV F2 | Le"
À / 21 - Yvette JANIN LT
|33- Philippe ZITTOUN
22 - Stéphane BERTIN
23 - Antoinette ATTO NT 35 - Nawelle CHHIB
24 - Marie-Emmanuelle LT 86 - Christiane PERRET FEIBEL
25 - Christine BERTIN F 2 37 - Charazède GAHROURI _/(|
/|
2
26 - Christine JACOB 1% 38 - Philippe MOINE (
27 - Morad AGGOUN 39 - Sacha FORCA 4
28 - Mourad BEN DRISS 40 - Mustafa USTA
29 - Harun ARAZ 41 - Batoul HACHANI
30 - Myriam MOSTEFAOUI D 42 - Nadia NEZZAR