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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 planetarium decision modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
vauülxrvelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Aït2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT {exercice |part à la
délibération
43 43 37
Objet
Budget 2019 Planétarium - Décision
modificative n° 1
V_DEL_191218_12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Virginie
COMTE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Mustapha USTA, Mourad BEN DRISS, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE,
Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Muriel LECERF, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Bernard GENIN Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de décision modificative concerne le budget 2019 du Planétarium. Elle vise à prendre en compte le besoin de crédits autorisant la comptabilisation de charges exceptionnelles. Dans le cas présent il apparaît nécessaire d'annuler une écriture de recettes émise à tort en 2018.
Cette charge (chapitre 67) peut être financée à budget constant, par une diminution du même montant des crédits affectés aux charges à caractère général (chapitre 011).
En termes financiers, cela se traduit de la façon suivante :
Chapitre 011 - Nature comptable 6064 — fournitures administratives : -900 €
Chapitre 67 - Nature comptable 673 — titres annulés sur exercices antérieurs : + 900 €
Dépenses de fonctionnement
BP 2019 DM proposée Total
011 - Charges à caractère général 558 786,00 -900,00 557 886,00
6064- Fournitures administratives 2 600,00 -900,00 1 700,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 810 000,00 0,00 810 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 25 000,00
67 - Charges exceptionnelles 100,00 900,00 1 000,00
[673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 900,00 900,00
| Total des dépenses de fonctionnement 1 393 886,00| 0,00! 1393 886,00|
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver cette décision modificative du budget 2019 de planétarium, ainsi équilibrée en
dépenses et recettes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération du 18 décembre 2019 relative au budget primitif 2019 du Planétarium :
Considérant la nécessité de procéder à des modifications dans les affectations de crédits :
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1* adjoint
délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver la décision modificative du budget 2019 du Planétarium, caractérisée par les
mouvements de crédits suivants :
| Dépenses de fonctionnement ]
BP 2019 DM proposée Total
011 - Charges à caractère général 558 786,00 -900,00 557 886,00
6064- Fournitures administratives 2 600,00 -900,00 1 700,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 810 000,00 0,00 810 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 25 000,00
67 - Charges exceptionnelles 100,00 900,00 1 000,00
[673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 900,00 900,00
L Total des dépenses de fonctionnement
Nombre de suffrage exprimés : 37
Votes Pour : 29
Votes Contre : 6
Abstention : 2
Sans participation : O
1393 886,00 0,00| 1393 886,00| Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,