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Déliberation - 10 budget 2021 planetarium decision modificative n 1
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 budget 2021 planetarium decision modificative n 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Ve 101) Ca (2 14)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2|En Qui ont pris
du CGCT lJexercice [part à la
délibération
43 43 43
Objet
Budget 2021 Planétarium - Décision
modificative n° 1
V_DEL_211119_10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 19 novembre 2021
Compte rendu affiché le
Date de convocation du conseil municipal le 10 novembre 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu
FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAQOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO,
Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER,
Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima
KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre
BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine
GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA,
Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Myriam MOSTEFAOUI
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Fréderic KIZILDAG à Nadia LAKEHAL
Maoulida M'MADI à Carlos PEREIRA
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Audrey WATRELOT à Christine BERTIN Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget prévisionnel 2021, les recettes de billetterie du planétarium avaient été prévues, avec un retour à un exercice complet par rapport à l’année 2020 qui avait connu une fermeture de l'établissement liée au COVID.
Dans le contexte d'incertitude sur l’évolution de la crise sanitaire et son impact sur l'ouverture de l'établissement, il avait été convenu d'ajuster ce montant en fonction de la période d'ouverture réelle de l'équipement.
Or le planétarium a dû fermer ses portes sur la première moitié de l'année 2021, de janvier à mai. Cela a entraîné une baisse des recettes liées à l'exploitation du service (billetterie, boutique.….).
Cette proposition de décision modificative traduit la baisse de recettes constatées et augmente du même montant la subvention d'équilibre apportée par la Ville.
En termes financiers, cela se traduit de la façon suivante pour les recettes :
Chapitre 70 - Nature comptable 7062 — redevances services à caractère culturel : -193 773€
Chapitre 74 - Nature comptable 74741 — participation communes du GFP : + 193 773€
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) E réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il ji V=1+iL+ NL | 013 Atténuslions de charges 0,00 0,00 000 0,00 0,00
70 Produits services, domaine ot ventes div 424 546,03 0,00 193 773,00 183 773,00 230 773,03
73 Impôts et Laxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations at participations 826 686,00 0,00 193773,00 183 773,00 1 020 458,00
75 Autres produits de geson courants 33 200,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
Total des recettes de gestion courante 206020 Li] 0.00 0,00! 1268443209 | 16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnets 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
122 2,90 9,00 1264 432,08 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 fon 0,06 0,00 0,00
043 Opéral* ordre intérieur de 18 séction (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 284 432,09 0,00 0,00 1 264 432,03
En ce qui concerne les dépenses du fait de la période de fermeture, il est proposé de transférer la somme de 18 200 euros prévue initialement pour des redevances de concessions de brevets pour l'exploitation des films à des locations mobilières concernant l'exposition.
En termes financiers, cela se traduit de la façon suivante pour les dépenses :
Chapitre 011 — nature comptable 6518 — redevance pour concessions brevet : - 18 200€
Chapitre 65 — nature comptable 6135 — locations mobilières : + 18 200€ En conséquence, je vous propose :
> d'approuver cette décision modificative du budget 2021 du planétarium, ainsi équilibrée
en dépenses et recettes.
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 ll al Val+l+u |
ot1 Charges à caractère général 412 035,00 0,00 18 200,00 18 200,00 430 235,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 851 949,00 0,00 0,00 0,00 851 849,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 001,00 0,00 -18 200,00 -18 200,00 1 801,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| _ 1283 986,00 9,00 2,09 9.00 D 1283 985,00 | 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Ô,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 6,00 0,00 6,00 200,00
68 Dolations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00
9 0, mnt 28 4,15 5,00,
Virement à la section d'investissement (5) 0,00 2,00
042 Opérat* ordre fransfért entré sections (5) 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de l& section (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 284 185,00 Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 35
Votes Contre : 7
Abstention : 1
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le vendredi 19 novembre 2021.
7% Pour extrait conforme,
el | Madame la Mai
\e* / Hélène GEOFFR
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le fu
Madame la Maire K
Hélène GEOFFROY