Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 93m 2023 sogea lyon entretien route barree rue p
Arrêté - 06m 2024 sogea route barree 36 route de collong
Arrêté - 91m 2023 sogea lyon entretien circulation altern
Arrêté - 06m 2024 sogea route barree 36 route de collong
Arrêté - 103 2023 razel bec route barree et stationnement i
Arrêté - 13m 2023 chazal chaussee retrecie route de lyo
Arrêté - 14m 2023 ert technologies chaussee retrecie 60 ro
Arrêté - 58m 2023 sogea chau
Arrêté - 30 2023 pontonnier chaussee retrecie et stationnem
Arrêté - 24 2023 eiffage energie route barree et stationnem
Arrêté - 92m 2023 sogea lyon entretien route barree du 14 au 30 chemin des greffieres
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 92m 2023 sogea lyon entretien route barree du 14 au 30 chemin des greffieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°92M / 2023
Route Barrée
30 chemin des Greffières
Le 20 octobre 2023 de 08h à 12h
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par SOGEA LYON ENTRETIEN en date du 25 septembre 2023 ;
Considérant que des travaux de renouvellement du branchement d’eau potable doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
Arrêtent
Article 1. - SOGEA LYON ENTRETIEN est autorisé à interdire la circulation chemin des Greffières du n°14 au n°30 :
Le 20 octobre 2023 de 08h à 12h
Article 2. –Les riverains seront autorisés à regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation.
Article 3.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 4. – La mise en place de la signalisation (panneau RUE BARREE) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 5. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate. Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à :
- SOGEA LYON ENTRETIEN – 5 rue Fos sur Mer – 69007 Lyon
- Métropole Grand Lyon