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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL, MUNICIPAL
DU 9 AVRILA 20H30.
ORDRE DU JOUR :
+ Adoption du procès-verbal des décisions du 28 février 2025.
& Adoption du procès-verbal des décisions du 28 mars 2025.
+ Taux des taxes d’imposition 2025.
+ Subventions aux associations 2025.
+ Caractéristiques des dépenses du compte « fêtes et cérémonies » 6232.
Budget primitif 2025.
Fongibilité des chapitres.
Dénomination d’une rue aux Ourpillères (Eyssac). ++
INFORMATIONS DIVERSES :
Convention déneigement avec la CA.
“4 L'aménagement de la place.
+ La bibliothèque.
+ Le cimetière.
HER ME HE OR
ETAIENT PRESENTS: Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur BARRET Denis a donné procuration à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a donné procuration à Madame JAMMES Sandrine.
PARTICIPAIT A LA REUNION : MME ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
é secrétaire de séance. M. le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20 h 30 et procède à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
POINT N° 1 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2025.
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le procès-verbal de la séance du 28 février 2025. Madame Emmanuelle CHACORNAC, secrétaire de séance, précise avoir reçu, tout comme l’ensemble des membres, une remarque formulée ce jour par Monsieur Joseph BOYER. Elle indique toutefois ne pas avoir eu le temps matériel d'intégrer ces modifications au document présenté pour approbation.
Monsieur BOYER comprend cette situation et souligne que l'essentiel, pour lui, est que ses observations soient prises en compte, que ce soit lors de la présente séance ou lors de la suivante.
Après discussion sur l'opportunité d'approuver le procès-verbal immédiatement ou de reporter ce vote, le Conseil décide d'approuver le document en y intégrant les modifications proposées par Monsieur BOYER.
Le procès-verbal est ainsi approuvé par 12 voix pour et 2 voix contre, celles de Monsieur Stéphane GUILHOT et de Madame Corine GIRAUD, qui estiment ne pas pouvoir valider un document dont ils n’ont pas connaissance de la version définitive.
PoINT N° 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU 28 MARS 2025.
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire,
M. le Maire présente au Conseil le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 et invite les membres à se prononcer sur son approbation.
M. BOYER Joseph signale ne pas avoir reçu ce projet de procès-verbal et s'interroge sur le fait d’être le seul concerné.
Mme ALBARET Jeannine, en charge de l'envoi, confirme avoir transmis le document à l’ensemble des membres. Plusieurs conseillers attestent d’ailleurs l'avoir bien reçu.
Reconnaissant la possibilité d'une omission de sa part, M. BOYER Joseph présente ses excuses, estimant que l'envoi a pu lui échapper.
Le procès-verbal est alors soumis au vote : il est approuvé par 13 voix pour et une abstention, celle de M. BOYER Joseph, qui précise ne pas pouvoir se prononcer sur un document qu'il n’a pas consulté.
POINT N° 3 : TAUX DES TAXES D'IMPOSITION 2025.
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine.
Mme ALBARET Jeannine présente au Conseil l'évolution des bases d'imposition pour l'année 2025, transmises par les services fiscaux. Elle rappelle que l’actualisation des ar Pass dépand de l'Etat, des ekonérations et des constructions nouvelles.
0250425-2025 21-DE Les bases prévisionnelles évoluent ainsi :
Bases 2022 2023 2024 2025 Variation d'imposition 2025/2024 LE. bâti 971631 € 1051412€ 1096738€ | 1134000€ +1,04 % T.F. non bâti 64587€ 69263€ 71825 € 73 000€ +1,02 % TH. 69854€ 59 562€ 61531€ 48 600 € +0,79 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition de l’année précédente, soit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,25 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,25 %
“+ Taxe d'habitation : 10,95 %
Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale s’élève ainsi à 429 670 €, réparti comme suit :
+ T.F. bâti: 388 395 €
+ T.F. non bâti: 35 953 €
+ TH:5322€
À ce montant, il convient d'ajouter :
+ 67933 € au titre de la taxe sur les pylônes,
+ 42287 € au titre des allocations compensatrices,
“ et de retrancher 63 492 € correspondant à l'effet du coefficient correcteur.
Le montant prévisionnel corrigé pour 2025 est donc estimé à 476 398 €.
Avant de procéder au vote, M. le Maire rappelle, comme l'a souligné Mme ALBARET Jeannine, que l'actualisation des bases dépend de l’État, des exonérations et des constructions nouvelles.
I1 observe que, malgré des critères similaires, les évolutions de ces bases varient fortement d'une commune à l'autre, sans explication réellement logique. Il précise qu'au cours d'une réunion de l'organisme compétent sur ce sujet, aucune réponse claire n’a pu être apportée à ce constat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 14 voix pour
+ De maintenir pour l'année 2025 les taux d'imposition tels que présentés ci- dessus.
POINT N° 4 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025.
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,
043-214302
Reçu le 1
AR MD LRARET Jeannine présente au Conseil la répartition des subventions proposées p année] 25 _21 E 202
2025 8 Elle précise que, conformément aux règles en vigueur, les subventions doivent être détaillées pour chaque association bénéficiaire.
Les montants proposés pour 2025, comparés à ceux accordés en 2024, sont les suivants
Subven- Subvention Subvention 2025 Observa-
Bénéficiaire 2024 terantiés tions tion 2026
accordée
CCAS 4327,76€ 4500 € “x 4500 €
Comité des fêtes 500,00 € 500 € + 500 €
Association sportive
et culturelle de 150,00 € 300€ « 150€
Loudes
Parents d'élèves x SANSSAC 200,00 € 200€ 200 €
RED BUELL RACING 150,00 € 300€ # 150€
Bibliothèque commu- 150,00 € 200€ à 150€
nale
Groupe folklorique 0,00€ 0€ 0
Volcan'ots 150,00 € 150 € # 150 €
Amis de Farreyrolles 150,00 € 450€ si 150 €
Fil du Vourzac 150,00 € 150€ * L To Æ
Renouveau de Coyac 150,00€ 150€ : . 150€
Coopérative scolaire 810,00 € 0€ 0 (exceptionnelle)
Buéna Onda 150,00 € 150€ x 150 €
ACSE de Sanssac 0,00€ Gratuité de la salle
Les Cavaliers de Vour- 0,00€ 0€ 0
zac
QI Harmony 0,00 € Gratuité de la salle
ADMR Bains / Saint à
Christophe 90e 300€ ÿ
Calandreta Velava 0,00€ 6 932,38 € Fe 0
FM43 0,00€ 550,40 € (demande sans
:
formulaire complet)
Justice et Partage 0,00€ 350€ # 0
ADEPAPE 43 0,00€ 240 € (0,2 €/habitant) x 0
Pas de montant fixé (de-
AEMTéléthon. OO0E. mande sans formulaire 0 AR Prefecture complet)
5-2025 _21-DE Les bénéficiaires marqués d’un astérisque (*) ont fourni un bilan et rempli le formulaire unique 12156*06 pour l’année 2025.
Les bénéficiaires marqués de deux astérisques (**) correspondent à des dépenses obligatoires.
Il est rappelé que, conformément au principe en vigueur depuis le début de notre mandature, une subvention de 150 € est attribuée aux associations ayant leur siège sur la commune.
Deux exceptions sont prévues :
4 Comité des fêtes : subvention portée à 500 €;
+ Association des parents d’élèves de Sanssac : subvention maintenue à 200 €.
Concernant l'Association culturelle de Sanssac-l'Église (ACSE), il est précisé qu'aucune subvention financière n’est accordée ; en contrepartie, la commune lui offre la gratuité de la salle municipale pour l'organisation de ses événements.
Une discussion s’est engagée concernant les associations ayant sollicité un montant supérieur aux principes énoncés :
+ Association sportive et culturelle de Loudes :
L'association justifie sa demande par la suppression d’une subvention auparavant accordée par le SIVOM.
Le Conseil municipal, considérant qu’il n’a pas à compenser une décision extérieure, décide de maintenir la subvention à 150 €.
4 Association Red Buell Racing :
L'association a sollicité une subvention de 300 €, au motif qu'elle organise plusieurs événements par an et ne bénéficie que d'une seule gratuité de salle.
Le Conseil, pour respecter l'équité entre les associations, décide de maintenir la subvention à 150 €.
+ Association Les Amis de Farreyrolles :
L'association demande une subvention de 450 € pour couvrir des factures d'électricité occasionnées par l’activité d’une entreprise sur leur site.
Le Conseil, tout en soutenant l'association dans ses démarches pour obtenir un remboursement par l'entreprise concernée, considère que ces éléments doivent être traités séparément de la demande de subvention.
La subvention sera donc maintenue à 150 €.
4 Association Calandreta Velava :
Le Conseil rappelle que, bien que la loi oblige la commune à verser une contribution à cet établissement, aucune subvention n’a été versée jusqu’à présent. Cette obligation lui paraissant injustifiée.
Toutefois, les sommes correspondantes sont provisionnées au budget communal en on ueémentuelle-procédure judiciaire.
EE RES ÉSS EN ESC l-subventioh accordée pour 2025 est fixée à 0 €. 3-20250425-2025 21 Enfin, concernant les demandes formulées par :
+ FM,
+ Justice et Partage,
# ADEPAPE 43,
+ AFM Téléthon,
le Conseil municipal décide de ne pas donner suite, ces associations n'étant pas implantées sur la commune.
Résultat des votes :
+ CCAS:
Messieurs BERAUD Jean-Yves, JACQUES Cyrille, Mesdames DELMAS Marie- Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, n'ont pas participé au vote soit 7 voix pour.
Comité des fêtes : Monsieur JACQUES Cyrille n'a pas participé au vote soit 13 voix pour.
+ Red Buell Racing:
Madame FELGINES Florence n'a pas participé au vote soit 13 voix pour
+ Les amis de Farreyrolles :
Mme JAMMES Sandrine n'a pas participé au vote 13 voix pour.
+ Fil de Vourzac :
Madame DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, Messieurs BERAUD Jean- Yves, BOYER Joseph, MAZOYER Gérard n'ont pas participé au vote soit 9 voix pour.
4 Volcanot's :
Monsieur JACQUES Cyrille n'a pas participé au vote soit 13 voix pour.
# Buéna Onda:
Madame DELMAS Marie-Claude, Monsieur BOYER Joseph n'ont pas participé au vote soit 12 voix pour.
4 le Renouveau de Coyac :
Monsieur COSME Vincent n'a pas participé au vote soit 13 voix pour
+ Calandreta Velava :
Monsieur Gérard MAZOYER s’est abstenu, 13 voix contre
+ FM43:
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine n'a pas participé au vote 13 voix contre.
4 Association sportive et culturelle de Loudes : 14 voix pour.
+ APE de Sanssac l'Eglise : 14 voix pour
4 Les amis de la Bibliothèque :14 voix pour
+ Justice et Partage : hors commune 14 voix contre
+ ADEPAPE 43 : Demande non formalisée et hors commune sontre.
Pour les associations ci-dessous, il n’y a pas eu de vote compte tenu, soit elles n’ont rien
demandé, soit elles ont la gratuité de la salle.
+ Groupe folklorique : Salle gratuite
+ Coopérative scolaire : Rien demandé
4 Cavaliers de Vourzac : Rien demandé
E Salle gratuite
AR PreféctHié TELETHON : Demande non formalisée et hors commune
#-ACSE : Salle gratui PoINT N° 5:CARACTERISTIQUES DES DEPENSES DU COMPTE (FETES ET CEREMONIES).
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-19 du 12 avril 2024 fixant les principales caractéristiques des dépenses du compte 6232 « tètes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
A savoir :
+ d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations dans la limite de 5 000 €,
+ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou lors de réceptions officielles dans la limite de 500€,
4 les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la limite de 4 500 €,
À propos des feux, il est prévu d’alterner entre les deux prestataires qui sont situés pour l’un à Polignac et l’autre à Saint Christophe sur Dolaizon,
Il propose de modifier les montants de la façon suivante :
+ d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations dans la limite de 1 000 €,
4 les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou lors de réceptions officielles dans la limite de 500€,
+ les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la limite de 4 500 C,
Soit un total de 6 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'affectation des dépenses présentées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. 14 voix pour.
AR Prefecture
50425-2025 21-DE PoinT N° 6, BUDGET PRIMITIF 2025:
Rapporteur : Mmes ALBARET Jeannine et CHACORNAC Emmanuelle.
FONCTIONNEMENT
+ Dépenses de fonctionnement :
Compte Nature des dépenses Montant
11 Charges à caractère général 259 557,23 €
12 Charges de personnel 414 880,00 €
14 Atténuation de produit 0,00€
65 Charges de gestion courante 92 770,00 €
66 Charges financières 34 318,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00€
42 Opérations d'ordre (non budgétaires réelles) 13 570,77 €
_. 813 928,00 €
Virement à la section d’investissement (023) = 118 535,00 €
(=> somme transférée pour financer l'investissement)
+ Recettes de fonctionnement :
Compte Nature des recettes Montant
2 Excédent reporté de l’année précédente 92 039,68 €
13 Atténuation des charges (ex : remboursements) 10 000,00 €
70 Ventes de produits fabriqués 33 200,32 €
73 Impôts et taxes {produits fiscaux) 479 111,00€
74 Dotations et subventions 299 275,00 €
75 Revenus des immeubles {ex : loyers) 20 000,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00€
42 Opérations d’ordre 0,00€
K. 233 626,00€
AR Prefecture REMARQUES SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT.
+ Excédent de fonctionnement :
Le budget présente un excédent brut confortable de 119 698 €, ce qui traduit une bonne maîtrise des charges courantes et une structure de recettes suffisante.
Après le virement de 118 535 € à la section d’investissement, le résultat net reste positif de 1 163 €, ce qui permet de clôturer l’exercice sans déficit.
+ Structure des dépenses :
La masse salariale (charges de personnel) représente environ 51 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est conforme aux standards des collectivités territoriales. Les charges à caractère général (dépenses courantes, énergie, contrats de prestations) représentent environ 32 % des dépenses.
+ Structure des recettes :
Les produits fiscaux (impôts et taxes) constituent plus de 51 % des recettes de fonctionnement, indiquant une forte dépendance à la fiscalité locale.
Les dotations et subventions (environ 32 % des recettes) restent un levier financier important, même si leur évolution future pourrait être incertaine compte tenu des politiques nationales.
4 Points d'attention :
Le faible excédent net (1 163 €) impose de maintenir une grande rigueur budgétaire, car toute variation défavorable des recettes ou toute hausse inattendue des charges pourrait affecter l'équilibre financier.
La commune devra particulièrement surveiller :
> L'évolution des charges de personnel,
> La stabilité des dotations d'État,
> La dynamique des produits fiscaux.
AR Prefecture INVESTISSEMENT,
+ Dépenses d’investissement,
Compte Nature Montant
ï Déficit d'investissement reporté 137 009,09 €
16 Remboursement de l'emprunt (capital) 313 023,83 €
204 Subvention d'équipement versée 81 147,90 €
26 Participations & créances - € (non détaillé ici)
27 Acquisition EPF Guizon 32 845,18 €
21 Acquisition de matériel 63 210,00 €
22 Acquisition de terrain (Digonnet) 1500,00 €
23 Travaux bâtiments communaux 30 000,00 €
24 Travaux voirie communale 64 000,00 €
51 Aménagement du bourg 621 360,00 €
52 Construction de La mairie 34 430,00 €
53 Reprise concessions 20 000,00 €
40 Opérations d'ordre non budgétaires 13570,77 €
41 Opérations d'ordre budgétaires 47 592,00 €
pu 1326 420,00 €
4 Recettes d’investissement.
Compte Nature Montant
1068 Affectation du résultat (fonctionnement) 250 000,00 €
16 Nouvel emprunt contracté 250 000,00 €
10 FCTVA (remboursement TVA) 90 000,00 €
10 Taxe d'aménagement 20 000,78 €
27 Remboursement EPF Guizon 79 863,13 €
13 Subventions sur matériel 5000,00€
13 DETR goudronnage Farreyrolles 10 000,00 €
13 DETR Aménagement du bourg 88 333,00 €
13 Région (aménagement du bourg) 134 961,00 €
13 Département (aménagement du bourg) 20 000,00 €
13 Fonds vert 26 150,00 €
13 Leader 25 000,00 €
13 DETR construction mairie 90 765,32 €
13 Subvention Région pour la mairie 105 184,00 €
13 Subvention Département pour La mairie 70 000,00 €
ai Opérations d'ordre budgétaires 47 592,00 €
21 Virement en provenance de la section de fonctionnement 118 535,00€
Total TETE — 1 444 955,00 €
Prefecture REMARQUES SUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT.
4 Équilibre général:
Le budget d'investissement présente un excédent important. Cela s'explique principalement par :
> L'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement (250 000 €),
> L'obtention de subventions significatives pour les projets en cours (plus de 600 000 € cumulés toutes aides confondues),
> Le recours à un emprunt de 250 000 € permettant de soutenir l'effort d'équipement sans déséquilibrer les comptes.
4 Répartition des dépenses :
L'aménagement du bourg représente à lui seul près de 47 % des dépenses totales d'investissement (621 360 € sur 1 326 420 €).
L'acquisition de matériel et les travaux de voirie représentent également des postes notables.
+ Financement des projets :
Le financement repose sur un équilibre entre l’autofinancement, l'emprunt, et les subventions publiques (État, Région, Département, programmes spécifiques comme le Fonds Vert et Leader).
Point de vigilance :
Bien que l'équilibre soit assuré, il conviendra d’être attentif à la bonne perception effective des subventions prévues (certains versements étant conditionnés à la justification de travaux terminés) ainsi qu'à l'échéancier de remboursement de l'emprunt.
Au terme du débat sur cette question, le budget primitif est adopté par 12 voix pour et 2 abstentions : Mme GIRAUD Corinne et M. GUILHOT Stéphane.
Poinr N°7 : FONGIBILITE DES CREDITS.
Rapporteur : Mmes ALBARET Jeannine.
Depuis le ler janvier 2023, avec la nouvelle nomenclature budgétaire, l'exécutif a désormais la faculté, si le conseil l’autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, ou d'opération à opération, au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
C'est pourquoi, le conseil est consulté pour autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernant le fonctionnement et l'investissement en sachant qu’il a l'obligation d'informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés dès la plus proche séance.
La délibération est votée à l’unanimité : 14 voix pour.
Pont N° 8 : DENOMINATION D’UNE RUE AUX OURPILLERES (EYSSAC).
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
La mairie a été contactée par la société EURA COOP, parcelle B835, située de l’autre côté de la nationale, pour nous préciser que le bout de rue longeant leur parcelle et débouchant sur la nationale n'avait pas de nom.
Aussi, M. le Maire propose de nommer ce bout de rue qui rejoint la nationale « rue d’Allentin ».
La ne l'unanimité: 14 voix pour.
11 INFORMATIONS DIVERSES :
+ CONVENTION DENEIGEMENT AVEC LA CA.
Convention de déneigement avec la Communauté d'Agglomération
Il existe actuellement une convention de déneigement entre la commune et la Commu- nauté d'Agglomération pour le site de la déchèterie.
La société EMMAUÜS souhaiterait intégrer cette convention. L'affaire est en cours d'étude.
+ L’AMENAGEMENT DE LA PLACE.
Le dossier suit son cours.
++ LA BIBLIOTHEQUE.
Une réunion sera prochainement organisée avec des représentants de la bibliothèque dé- partementale, les bénévoles de Sanssac et des élus de la commune afin d'évoquer l’ave- nir de la bibliothèque municipale et son éventuel déménagement dans les locaux de l'école Michel PIGNOL.
+ LE CIMÉTIERE.
Dans le cadre du budget d'investissement, une somme de 20 000 € a été budgétisée pour la reprise des concessions.
Il est proposé de faire réaliser rapidement des devis par des entreprises spécialisées afin de programmer les travaux sans attendre la fin de l’année.
eee eee
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire propose le tour de table habituel.
À cette occasion, M. BOYER Joseph intervient concernant le procès-verbal de la séance du 28
imars, qui avait été soumis à approbation en début de réunion.
Après avoir revérifié ses courriels et interrogé ses voisins de table, il constate qu'aucun d’entre eux n'avait effectivement reçu le procès-verbal en question.
Une vérification est immédiatement effectuée.
Il apparaît que les membres du Conseil ont confondu le procès-verbal avec une délibération précédente actant certaines décisions prises lors de la séance du 28 mars.
En réalité, le procès-verbal n'avait pas été transmis.
En conséquence, la délibération prise ce jour relative à l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars est annulée.
Le procès-verbal sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la prochaine séance.
La séance est levée vers 23h.
SANSSAC L'EGLISE,
Le 18 Avril 2025
Le secrétaire de séance,
Joseph BOYER
12