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Procès Verbal - PV du 09042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baons-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Seine-Maritime
Arrondissement
de Rouen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Yvetot
en
date
du
mercredi
9 avril
2025
Commune
de
Baons-le-Comte
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Baons-le-Comte,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
121-10
du
code
des
communes.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/04/2025
Présents
: Catherine
MAILLOT,
Mylène
DUBUISSON,
Christophe
COURVALET,
André
CANAL,
Jean-Jacques
MAILLOT,
Arnaud
BEUZELIN,
Franck
THIOLLENT
Absents
excusés
: Mélanie
TORCHY
ayant
donné
pouvoir
à Mylène
DUBUISSON
Absente
: Marie-Pascale
OAKMAN
Secrétaire
de
séance
: Mylène
DUBUISSON
En
présence
de
la secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance,
-
Compte
de
gestion
et
compte
administratif,
-
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
année
2025,
-
Subventions
allouées
aux
associations,
-
Affectation
de
résultats,
-
Budget
primitif,
-
Annule
et
remplace
la
délibération
2025-10
—
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
Transports
scolaires
—
participation,
-
Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies,
-
Informations
et
questions
diverses.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Mylène
DUBUISSON
a été
élue
secrétaire
de
séance
1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
mars
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Résultat
du
vote
:
Pour:
8
Abstention
:
0
Contre
:
0
2/
COMPTE
DE
GESTION
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Compte
de
gestion
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
que
s’y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif et du
passif.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. -
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2024
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
Déclare
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
vérifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Compte
administratif
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
Considérant
que
Mme
MAILLOT,
Maire,
s’est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
M.
CANAL,
Conseiller
Municipal,
pour
le vote
du
compte
administratif
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
APPROUVE
le compte
administratif
2024
qui
se
présente
ainsi :
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
247
964.62
€
283
672.20
€
35
707.58
€
Investissement
36
446.04
€
8
714.31
€
-27
731.73
€
Résultat
du
vote :
Pour:
7
Abstention :
0
Contre
: O
3/
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— ANNEE
2025
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
basses
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
d’'Habitation
: 11.53
%
Taxe
foncière
non
bâties
: 27.03
%
Taxe
foncière
bâties
: 34.41
%
Résultat
du
vote
:
Pour:
8
Abstention
:
0
Contre
: 0 4 / SUBVENTIONS
DES
ASSOCIATIONS
Organismes
2024
CCAS
4500
€
4500
€
Anciens
Combattants
(1)
350
350
€
Amicale
des
Pompiers
Yvetot
50
€
50
€
Club
des
Ainés
entre
Nous
350
€
350
€
A
fond
les
Banais
350
€
350
€
Les
Amis
du
Patrimoine
de
Baons
le
500
€
350
€
Comte La
Paysagerie
0€
500
€
Coopérative
Scolaire
Ste
Marie
des
0€
350
€
Champs Secours
catholique
0€
150
€
Croix
Rouge
0€
150
€
(1)
Madame
DUBUISSON,
Présidente
de
l’Association
Anciens
ne
prend
pas
part
au
vote
et au
débat.
Il est
soulevé
que
le
comité
des
fêtes
n’a
pas
de
subvention,
de
ce
fait,
Mme
le
Maire
demande
si
le
Conseil
Municipal
souhaite
maintenir
la
règle
de
« présentation
du
rapport
moral
et
financier
de
chaque
association
»
pour
l'obtention
de
la subvention
communale.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
cette
règle
pour
l'obtention
de
la subvention
communale.
Résultat
du
vote :
Pour:
6
Abstention :
0
Contre
:2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
de
verser
les
subventions
ci-dessus.
Résultat
du
vote :
Pour:
8
Abstention
:
0
Contre
: 0 5 / AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'affectation
de
résultats
ci-dessous.
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
4
Ca
2022
LA
Si
CLOTURE
DE
REALISER
2025
RESTES
A
PRENDRE
EN
En
2024
L'EXERCICE
2024
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
L'AFFECTATION
D
DE
RESULTAT
—
R
MVEST
|
LE
hsszuve
-24403,53
|
;
-27721,72]6 492.00 €
FONCT
|s1easoe
[asrozsse
|
ER
110873,02€
Considérant
que
seul
le résuitat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résuttat
(le résuitat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31:12/2024
110
673,03€
Affectation
obligatoire
:
REC SI
|
æasel
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1088)
<
REC
SF
DEP
SI
si
chiffre
négatif
ou
REC
Sl
si
chiffre
positif
Total
affecté
au
c/
1068:
24403,53€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
3112/2024
Déficità
reporter
{ligne
002:
en
dépenses
de
fonctionnement
w
Résultat
du
vote :
Pour:
8
Abstention :
0
Contre
: 0
6 / BUDGET
PRIMITIF
2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
le
lundi
24
mars
2025
soit
plus
de
12
jours
avant
le
vote
du
budget,
comme
le
prévoit
la
nouvelle
règlementation. Le
budget
primitif
voté
par
chapitre
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à la somme
de
309
335.31
euros
et
la section
de
d'investissement
à
la somme
de
110
966.28
euros.
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-
6 du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de :
-autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le budget
2025.
Résultat
du
vote
:
Pour:
8
Abstention :
0
Contre
: 0 7
/
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2025-10
—
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2;
Considérant
que
la
commune
de
Baons
le
Comte
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture
;
Considérant
que,
après
une
consultation
dans
le
cadre
du
code
des
marchés
publics,
la société
JVS
MAIRISTEM
a
été
retenue
pour
être
le
tiers
de
télétransmission
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré :
—
décide
de
procéder
à
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
—
donne
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
le
contrat
d'adhésion
aux
services
de
JVS
MAIRISTEM
(dispositif
IXCHANGE)
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
—
autorise
le
maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis
;
—
donne
son
accord
pour
que
le
maire
signe
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
JVS
MAIRISTEM
(dispositif
IXCHANGE)
pour
le module
d'archivage
en
ligne
;
—
donne
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
de
la Seine-
Maritime,
représentant
l'État
à cet
effet ;
—
donne
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
commune
de
BAONS
LE
COMTE
et JVS
MAIRISTEM
(dispositif
IXCHANGE).
Résultat
du
vote :
Pour:
8
Abstention :
0
Contre
: 0
8
/
TRANSPORTS
SCOLAIRE
—
PARTICIPATION
Madame
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la
Région
assure
la compétence
du
transport
scolaire
depuis
le
1°" septembre
2019.
Afin
de
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
du
transport
scolaire
et
alléger
la
participation
des
familles,
la commune
peut
intervenir
financièrement.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
participations
demandées
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
ne
pas
faire
participer
les
familles
dont
les
enfants
sont
en
maternelle
ou
en
primaire,
la
participation
communale
s’élève
donc
à 70
€
par
enfant,
- Décide
de
fixer
la
participation
financière
des
familles
dont
les
enfants
sont
au
collège
ou
au
lycée
à
40
€
par
enfant,
soit
une
participation
communale
de
100
€
par
enfant, - autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Région
définissant
les
critères
et
les
modalités
d'intervention
de
la
commune,
- Accepte
le principe
de
verser
le complément
de
cette
contribution
financière
à la
Région,
- Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Résultat
du
vote :
Pour:
8
Abstention :
0
Contre
: 0
9
/
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES
POUR
L’ALIMENTATON
DU
PATRIMOINE
DE
BAONS
LE
COMTE
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
comprend
des
dispositions
destinées,
d’une
part,
à
mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et,
d’autre
part,
à
limiter
le champ
d'application
des
TRV
dans
le secteur
de
l'électricité.
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d'achats
d’énergies
et
adoptant
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achats
de
fourniture
d'énergies
et de
services
associés,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
Baons-le-Comte
d'optimiser
ses
achats
en
renouvelant
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine, Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
le
SDE76
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
de
renouveler
l’adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel
et services
associés,
e
Décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexé
à la
présente
délibération,
e
Autorise
le maire
à signer
la convention
ci jointe,
e
Autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
ma
commune
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
e
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante,
e
Décide,
le
cas
échéant,
de
régler
la
participation
financière
prévue
à
l’article
4.5
de
la
convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
e
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Résultat
du
vote :
Pour:
8
Abstention :
0
Contre
: 0 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
_Mmele
Maire
informe
qu’une
question
a été
soulevée
concernant
la
location
de
la salle
communale
:
Il est
nécessaire
d'établir
une
date
précise
de
mise
en
place
des
tarifs
« été
» et «
hiver
».
IL'est
donc
décidé
de
facturer
le tarif été
à partir
du
1°
mai
et
le tarif
hier
à partir
du
1°’ octobre,
-
l'est
également
décidé
que
pour
les
locations
de
la
grande
salle,
le
réfectoire
serait
mis
à
disposition
sans
facturation
complémentaire.
TOUTEFOIS,
il
conviendra
aux
différentes
associations
de
la
commune
de
fournir
à
la
mairie
dès
le
début
de
l’année,
les
dates
des
diverses
réunions,
-
Mme
le
Maire
informe
qu’un
courrier
simple
et
recommandé
a
été
adressé
à
des
nouveaux
habitants
rue
de
l’Echevin,
car
leur
container
reste
sur
la
voie
publique.
M.
Courvalet
et
Mme
le
Maire
se
sont
déplacés
afin
de
rencontrer
la famille,
-
Mme
le
Maire
informe
que
la
clôture
de
l’école
a
été
retirée,
en
vue
d’y
installer
le
prochain
défibrillateur,
car
celui-ci,
doit
être
accessible
en
tout
temps.
Ce
lieu
d'implantation
est
plus
en
cœur
de
village
que
le précédent.
-
Mmele
Maire
informe
que
l’entreprise
SEPROMA
s’est
déplacée
pour
effectuer
un
devis
concernant
les
extincteurs.
Il a été
soulevé
des
dysfonctionnements
avec
le
prestataire
précédent,
-
Ilest
également
précisé
que
le
problème
de
dépôt
de
cailloux
cité
au
dernier
conseil
a
été
rapidement
résolu,
-
Après
multiples
relances,
le SMEACC
a
réparé
le col
de
cygne
au
niveau
du
cimetière,
-
La
visibilité
étant
réduite
à
la
sortie
de
la
route
du
Bailli
(face
à
l’église)
l'installation
d’un
miroir
est
à
l'étude,
-
Mme
le
Maire
informe
également
qu’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
a été
adressé
au
garage
O
Pneu
Discount,
situé
au
niveau
du
Fay,
mais
celui-ci
n’a
pas
été
relevé.
smnnannenenennnnnnnnn nee
TES
SEE GED ET
ET
TEEN
TENTE
SN
Fin
de
la séance
à
23h
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mylène
DUBUISSON
…...