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Procès Verbal - PV CM 15042022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 15 avril 2022 à 20h30
Etaient présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence,
GIRAUD Corinne.
Avaient donné pouvoir: Monsieur BARRET Denis à Madame BLANC Sandrine,
Monsieur MAZOYER Gérard à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-
FAYARD à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n° 1 : 2022-20 Approbation du procès-verbal des décisions du 11 mars 2022
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
adopte le procès-verbal des décisions du 11 mars 2022
Affaire n° 2 : 2022-21 Approbation du procès-verbal des décisions du 30 mars 2022
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire,
A l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
adopte le procès-verbal des décisions du 30 mars 2022
AR fffeCtUFe2022-22 Taux Le taxes foncières bâties et non bâties
043-21 20220610-2022 28-DE |
Reçu le 2022 Rapporteur : Mr AERAUD Jean-Yves, maire
suffrages exprimés : 14 voix pour FUbise 1e 1/08/8082 A l'unanimité d ne modifie pas les taux d'imposition de l’an dernier donc la taxe foncière sur les
propriétés bâties est de 34,25 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de
49,25 %
Affaire n° 4 : 2022-23 Subventions aux associations AITAITE N°4 : AV4£ 29 DUDVCNEORS RE CO
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire
Réparties de la façon suivante :
Le Groupe folklorique 150 €, 14 voix pour; le Comité des fêtes 500 €, Monsieur
JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 13 voix pour ; Red Buell Racing 150 €
Madame FELGINES Florence n’a pas participé au vote soit 13 voix pour ; Les amis de
Farreyrolles 150 € 14 voix pour; Association sportive et culturelle 260 € Monsieur
BERAUD Jean-Yves n’a pas participé au vote soit 13 voix pour; club du 3ème âge
150,00 € 14 voix pour ; Fil de Vourzac 150,00 €, Madame DELMAS Marie-Claude,
Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, MAZOYER Gérard n’ont pas
participé au vote soit 10 voix pour, Volcanot’s 150,00 €, Monsieur MAZOYER Gérard
n’a pas participé au vote soit 13 voix pour ; APE de Sanssac l” Eglise 200 € 14 voix pour ;
les amis de la Bibliothèque 150 € 14 voix pour; la coopérative scolaire 220 € 14 voix
pour ; Buéna Onda 150,00 € Madame DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
Monsieur BOYER Joseph n’ont pas participé au vote soit 11 voix pour ; Les Cavaliers
de Vourzac 150 €, 14 voix pour; l'Association culturelle de Sanssac l’Eglise 150
€ Messieurs BERAUD Jean-Yves, JACQUES Cyrille, Madame DURAND Claudine
n’ont pas participé au vote soit 11 voix pour ; le Renouveau de Coyac 150,00 € Madame
CHACORNAC Emmanuelle n’a pas participé au vote soit 13 voix pour; QUI
HARMONY 150 €, 14 voix pour.
Affaire n° 5 : 2022-24 Budget primitif 2022 de la commune
Rapporteur: Mme CHACORNAC Emmanuelle et Mme ALBARET
Jeannine,
Suffrages exprimés : 11 voix pour,
3 contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
GIRAUD Corinne
approuve le budget primitif de la commune arrêté comme suit au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement pour un montant de 821 832 € en dépenses et
831 832 € en recettes , au niveau du chapitre et des opérations pour la section
d'investissement pour un montant de 944 097 € en dépenses et 944 097 € en recettes
soit un total de 1 765 929 € en dépenses et 1 765 929 € en recettes.
Affaire n° 6 : 2022-25 Phase d’exécution pour la construction de la mairie
Rapporteur ; Mr BERAUD Jean-Yves, maire
Suffrages exprimés : 11 voix pour,
3 contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
GIRAUD Corinne
AR Prefecture
Reçu 220610-2022 28-DE 22 /2022 adopte cette phase d’exécution à savoir l’adoption du dossier PRO de l'architecte, la contractualisation avec les banques pour les emprunts, le lancement du marché de travaux, le démarrage des travaux.
Affaire n° 7 : 2022-26 Subvention « CAP 43 Communes » pour la construction de la mairie
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
prend acte de la caducité technique du dispositif dit «43-11 » du Département autorise Monsieur le Maire à déposer une nouvelle demande portant sur le même objet, le projet de relocalisation de la mairie de la commune, et sollicitant le même niveau de contribution, à savoir 100 000 € dans le cadre de l’opération « CAP 43 Communes » du Département »
Affaire n° 8 : 2022-27 Subvention « CAP 43 Communes » pour la construction de la m
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire,
A l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département le concours financier des amendes de police au taux maximal pour épauler la contribution des travaux du Département dans le cadre de la sécurisation de la traversée du hameau du ZOUAVE sur la commune de SANSSAC L'EGLISE.
La séance est levée à 22 h 45.
BERAUD/Aean-Y ves
AR Prefecture
043-214302333-20220610-2022 28-DE
le
Publié le 15/06/2022
Reçu 15/06/2022