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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote compte adm. budget principal 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote compte adm. budget principal 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 2
Abstention : 5
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET PRINCIPAL 2016 DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
L'an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint-Christophe sur
Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON,
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre
d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
CONSIDERANT la fin de l’exercice 2016, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de
l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le Compte Administratif 2016 du budget principal se solde par :
- un déficit de fonctionnement de 221 788.28 € correspondant à 7 205 290.21€ de recettes réalisées pour
7 427 078.49€ de dépenses réalisées ;
- un déficit d'investissement de 418 698.61€ correspondant à 2460 304.92€ de recettes réalisées pour
2 879 003.53 € de dépenses réalisées.
Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis SEJOURNE, sort de la salle.
£
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la
MAIJORITE.
e ADOPTE le compte administratif 2016 du budget principal et arrête les comptes de l'exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 avril 2017,
Le Président\. =
“ me
Denis SEJOURNE