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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 MARS 2023 2
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 MARS 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
24
Mars
2023
— 19
H
30
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
DUVEY
Marc,
M.
LEMAIRE
Michel,
M.
POHER
Jean-Claude,
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël,
Mme
VANNIER
Céline,
Mme
MALGRAIN
Constance,
Mme
LEBEC
Sandra,
M.
DIJON
Michel,
M.
POULAIN
Alain.
Mme
COURTEL
Aurélie
donne
procuration
à Mme
HUÜCHER
Béatrice,
M.
ADDE
Albert
donne
procuration
à M.
DIJON
Michel.
Absente
excusée
: Mme
CARTIER
Alice
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2023
:
Monsieur
le Maire
propose
l’approbation
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2023,
il est
approuvé
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L 212-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
DUVEY
Marc
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
: Approbation
rapport
CLECT
du
18
janvier
2023
Par
envoi
avec
demande
d’accusé
de
réception
en
date
du
08/02/2023,
le Président
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées)
a notifié
le rapport
2023
adopté
par
la Commission
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2023. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
qui
accompagnent
ces
transferts
de
compétences.
Le
maire
donne
lecture
du
rapport
dans
lequel
la révision
livre
des
attributions
de
compensation
de
la compétence
supplémentaire
d’intérêt
communautaire
pour
la construction
d’un
nouveau
centre
aquatique
structurant
sur
le territoire
intercommunal
est
abordé.
Il est
rappelé
que
deux
scénarii
ont
été
proposés
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
- L'un
prudent
avec
un
reste
à charge
déduction
faite
des
subventions
à hauteur
de
37,70
%
de
l'assiette
subventionnable
d’un
montant
de
12
277
631
€ HT
et une
participation
par
habitant
(population
DGF
arrêtée
en
2022)
s’élevant
à 13,28
€ /habitant
;
- L’autre
avec
pour
cible
d’obtenir
des
subventions
égales
ou
supérieures
à 40%
de
l’assiette
subventionnable
avec
un
reste
à charge
déduction
faite
des
subventions,
d’un
montant
de
10
901
400
€ HT
et une
participation
par
habitant
{population
DGF
arrêtée
en
2022)
s’élevant
à 11,80
€/habitant,
La
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le 18
janvier
2023
a adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le rapport
qu’elle
a élaboré
en
retenant
le scénario
prudent
soit
:
Un
reste
à charge
de
l’investissement
déduction
faite
des
subventions
d’un
montant
de
12
277
631
euros
HT
et une
participation
par
habitant
(population
DGF
arrêtée
en
2022)
s’élevant
à 13,28
€ /habitant,
De
plus,
il est
précisé
que
pour
éviter
une
double
prise
en
charge
du
coût
par
certaines
communes,
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a proposé
de
valoriser
les
attributions
de
compensation
des
communes
adhérentes
au
SERGEP
ou
des
communes
non
adhérentes
au
syndicat
dont
les
enfants
scolarisés
se
rendent
au
centre
aquatique
du
SERGEP
du
montant
de
la contribution
au
syndicat
et des
entrées
de
piscine.
Le
rapport
doit
être
soumis
à l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.5211-17,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°162/2019
du
12
septembre
et n°140/2022
du
27
septembre
relative
à l'intérêt
communautaire,
Vu
le rapport
de
la CLECT
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le 18
janvier
2023,
Il est
proposé
au
conseil
d’approuver
le rapport
adopté
par
la CLECT
le 18
janvier
2023
et joint
en
annexe
de
{a présente
délibération.
Monsieur
le maire
rappelle
certains
montants
des
charges
transférées
à la
commune.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
@ voix
contre
et 0
abstention.
Conseil
municipal
du
vendredi
24
mars
2023 - APPROUVE
le rapport
de
la CLECT.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’accomplissement
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
: Lancement
de
la
consultation
pour
la
maitrise
d’œuvre
de
l'aménagement
des
2 places
(Place
du
Général
Chrétien
et
Place
St
Ouen)
longeant
la
RD
137
et
RD
25
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
LFF
juillet
2021
(DB
2021-27)
la proposition
du
Bureau
d’Etudes
VIAMAP
basé
à Pont-Audemer
a été
retenue
pour
la partie
Esquisse
concernant
les
travaux
d’aménagement
des
2 places
et la
rue
Tragin
(RD
25).
Dans
la poursuite
du
projet,
il convient
de
lancer
un
appel
d'offres
pour
l'aménagement
des
2 places
(Place
du
Général
Chrétien
et Place
St
Ouen)
incluant
une
partie
de
la RD
137
(du
N°
12
rue
de
la libération
jusqu’au
N°
32)
ainsi
que
le début
de
la rue
Tragin
pour
la maitrise
d’œuvre.
Pour
cette
consultation,
la commune
se
rapprochera
d’Ingénierie
27
ou
le C.A.U.E.
(Conseil
d’Architecte
et d'Urbanisme
de
l'Eure)
pour
les
démarches
à accomplir.
Monsieur
le maire
a rendez-vous
avec
celui-ci
pour
connaître
les
missions
qu’il
accorde
aux
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
:
# Monsieur
le Maire
à procéder
au
lancement
de
la consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
cités
ci-dessus
#._ Monsieur
le Maire
à utiliser
la plateforme
des
marchés
publics
du
Département
de
l’Eure
Ÿ”. Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ces
travaux.
DÉLIBÉRATION
: Convention
mise
à disposition
entre
la
commune
HARCOURT
et
l'association
« Lézarts
et
les
mots
»
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Mme
MALGRAIN
Constance
qui
a eu
en
charge
ce
dossier.
Celle
-ci
donne
des
informations
sur
les
actions
de
cette
association.
Dans
le cadre
de
la semaine
culturelle
et citoyenne
(festival
itinérant)
qui
aura
lieu
à Harcourt
du
08
au
18
septembre
2023
sur
le stade,
un
projet
de
convention
entre
la commune
d’Harcourt
et l’association
« Lézarts
et les
mots
» est
soumis
au
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
ainsi
que
des
besoins
pour
la mise
en
place
et le
bon
déroulement
de
la
semaine
(installation
du
chapiteau
etc.)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
versera
une
subvention
de
2 000
€ pour
aider
l'association
dans
l’organisation
de
cette
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Accepte
la convention
de
mise
à disposition,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
DÉLIBÉRATION
: convention
relative
à la
mise
en
souterrain
Orange/Commune
des
équipements
de
communications
électroniques
établis
sur
appuis
: Impasse
de
la Bergerie
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
particulière
relative
à la
mise
en
souterrain
des
équipements
de
communications
électroniques
établis
sur
appuis
ORANGE
concernant
les
travaux
du
SIEGE
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz)
pour
l’enfouissement
des
réseaux
- Impasse
de
la Bergerie.
Cette
convention
établit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’enfouissement
des
réseaux
communications
électroniques
aériens
existants
appartenant
à Orange
et établis
à 100
%
sur
appuis
propriété
d'Orange
pour
le compte
de
la collectivité.
La
collectivité
prend
à sa
charge
la totalité
du
financement
des
opérations
nécessaires
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques.
Le
devis
s’élève
à la
somme
de
4317.80
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- Accepte
la convention
citée
ci-dessus
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
ORANGE
- Décide
de
prévoir
la dépense
au
BP
2023
compte
657358.
Conseil
municipal
du
vendredi
24
mars
2023 DÉLIBÉRATION
acceptant
la
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
pour
des
cours
de
yoga
(Reporté
en
septembre)
Monsieur
le maire
informe
que
la salle
des
fêtes
est
régulièrement
occupée
par
des
associations
quelques
heures
par
semaine.
H convient
d’établir
un
règlement
équitable
entre
elles
(chauffage,
nombre
de
jours
d’occupation,
adhésion,
etc).
Mme
Becquet
Laurence
indique
que
le sujet
a déjà
été
abordé
mais
non
abouti.
Monsieur
le Maire
souhaite
la mise
en
place
de
ce
règlement
pour
le 1%
septembre
(Mme
BECQUET
accompagnée
de
quelques
collègues
se
charge
de
ce
dossier).
DÉLIBÉRATION
: Approbation
du
compte
de
gestion
et
CA
2022
C.C.A.S
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
CCAS
dressé
par
le percepteur
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l’année
2022
au
conseil
municipal.
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
doyen
d’âge
présente
le compte
administratif
2022
du
CCAS
dressé
par
le Maire
(suite
à la
dissolution
du
CCAS
au
30/11/2022
du
au
passage
de
la M57)
et dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2022
établi
par
Monsieur
le Trésorier
de
BERNAY.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
CCAS
se
présentent
de
la manière
suivante
:
- _ FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1483.22
€
Recettes
:
1 000.00
€
Déficit
de
clôture
: 483.22
€
Report
de
2022
en
recettes
: 6294.34
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
: 5811.12
€ Excédent
Résultat
exercice
2022
CCAS
: 5811.12
€ (l'excédent
du
CCAS
sera
transféré
à la
commune
suite
dissolution
CCAS
au
30/11/22)
(002
BP
2023)
Monsieur
le Maire
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle.
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
doyen
du
conseil
municipal,
fait
voter
le compte
administratif
2022
CCAS
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__ Approuve
le compte
de
gestion
2022
CCAS
- Déclare
que
le compte
de
gestion
2022
CCAS
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
conseil,
- _
Approuve
le compte
administratif
2022
CCAS
-__ Dit
que
l’excédent
CCAS
sera
transféré
sur
le compte
de
la commune
(compte
002)
suite
dissolution
CCAS
(passage
M57).
DÉLIBÉRATION
Approbation
du
compte
gestion
de
la
commune
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
PEtat
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et |
’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2022,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
CONSIDERANT
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes, 3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- _
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le receveur,
- Visé
et vérifié
est
conforme
par
l’ordonnateur,
et n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Conseil
municipal
du
vendredi
24
mars
2023 DÉLIBÉRATION
Approbation
compte
administratif
2022
- commune
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
doyen
d’âge,
présente
le compte
administratif
2022
dressé
par
le Maire
et dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2022
établi
par
Monsieur
le percepteur
de
Bernay.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
se
présentent
de
la manière
suivante
:
- _
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 675
913.52
€
Recettes
: 771
445,69
€
Excédent
de
clôture
: 95
532.17
€
Report
de
2021
en
excédent
: 216
993.00
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
: 312
525.17
€
- INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 215
528.87
€
Recettes
: 200
543.41
€ Déficit
de
clôture
: 14
985.46
€
Report
de
2021
en
excédent
: 63
037.40
€
Soit
un
résultat
d'investissement
: Excédent
de
48
051.94
€
Reste
à réaliser
dépenses
2022
repris
sur
2023
: 123
079.00
€
Résultat
exercice
2022:
237
498.11
€ +
5 811.12
€ (Excédent
CCAS
transféré
commune
suite
dissolution
CCAS
au
30/11/22
suite
passage
M57)
= 243
309.23
€ (002
BP
2023)
Monsieur
le Maire,
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle.
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
doyen
du
conseil
municipal,
fait
voter
le compte
administratif
2022
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2022.
DÉLIBÉRATION
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’excédent
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
est
de
95
532.17
€
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
216
993.00
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
est
de
48
051.94
€ (excédent)
Le
solde
des
restes
à réaliser
est
de
: - 123
079.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 75
027.06
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2022
comme
suit
:
- 237
498.11
€ +5811.12
€ (Excédent
CCAS)
soit
un
total
de
243
309.23
€ en
fonctionnement
au
compte
002
BP
2023
-
75
027.06
€ compte
1068
en
recettes
d’investissement
PROPOSITIONS
BUDGET
PRIMITIF
2023
Suite
à la
commission
de
finances
du
13
mars
2023,
des
modifications
ont
été
apportées
au
niveau
des
dépenses
d’investissements
(dossiers
prioritaires
sélectionnés).
Il est
étudié
les
documents
suivants
:
- Attribution
des
subventions
aux
associations,
- Dépenses
/recettes
section
fonctionnement
et investissement
- Travaux
prioritaires
section
d’investissement
- Propositions
et simulations
de
l’augmentation
des
taux
des
taxes
locales.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
bases
des
taxes
foncières
ont
été
revalorisées
de
7 %
par
l’Etat
et que
l’Intercom
Bernay
prévoit
une
augmentation
de
10
%
des
taux.
Monsieur
le Maire
a sollicité
Mme
CLAISSE
(Conseiller
aux
décideurs
locaux)
pour
plusieurs
simulations,
notamment
la possibilité
d’augmenter
le taux
de
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
des
logements
vacants.
Mme
CLAISSE
a précisé
que
les
taxes
étaient
liées
entre
elles,
et si
la commune
augmente
celle-ci
(THRS)
le taux
est
répercuté
également
sur
le foncier
bâti
et non
bâti.
Après
examen
des
simulations,
le Conseil
valide
l'augmentation
de
1 %
sur
les
taux.
Conseil
municipal
du
vendredi
24
mars
2023 Monsieur
JOUANNET
regrette
la démission
des
membres
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
et le
peu
de
motivation
des
parents
d’élèves
pour
la poursuite
de
l’association
« les
marmots
».
Monsieur
DUVEY
Marc
regrette
que
la commune
engage
des
travaux
de
réhabilitation
dans
la salle
des
associations,
bâtiment
trop
vétuste
et datant
de
80
ans,
il serait
effectivement
plus
sage
de
réduire
le montant
des
dépenses
sur
ce
bâtiment
et prévoir
uniquement
l'essentiel,
plusieurs
conseillers
confortent
son
idée.
INFORMATIONS
Monsieur
le Maire
informe
de
la dissolution
du
groupe
bâtiment
blanc
(Maison
de
retraite).
ORDURES
MENAGERES
: Mise
en
place
de
la nouvelle
tarification
incitative
: des
flyers
ont
été
distribués
dans
les
boites
aux
lettres.
* Date
à retenir
:
e Mardi
11
avril
2023
à 18h00
: Réunion
publique
à la
salle
des
fêtes
P.L.U.
e Mercredi
12
avril
2023
18
h 00
: Réunion
conseil
municipal
(vote
Budget
primitif)
e Samedi
15
et dimanche
16
avril:
Quasimodo
(15
avril
courses
cyclistes
— 16
Avril
: foire
à tout
-
fête
foraine
sur
les
2 jours)
Séance
close
à 01
H
00.
Le
secrétaire,
M.
DUVEY
Marc
AUBRY
Bernard.
a
Conseil
municipal
du
vendredi
24
mars
2023