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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
12
avril
2023
— 18
H
00
Présents
M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
DUVEY
Marc,
M.
LEMAIRE
Michel,
M.
ADDE
Albert,
Mme
CARTIER
Alice,
Mme
COURTEL
Aurélie,
Mme
VANNIER
Céline,
Mme
MALGRAIN
Constance,
M.
DIJON
Michel,
M.
POHER
Jean-Claude.
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël.
Mme
LEBEC
Sandra
donne
procuration
à Mme
BECQUET
Laurence,
M.
POULAIN
Alain
donne
procuration
à M.
ADDE
Albert.
M.
LEMAIRE
Michel
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
24
Mars
2023
:
Monsieur
le Maire
propose
l’approbation
du
conseil
municipal
du
24
mars
2023
; il est
approuvé
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L 212-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LEMAIRE
Michel
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
approuvant
la convention
de
participation
financière
pour
la réalisation
d’audits
énergétiques
par
le SIEGE
27
{Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
du
Gaz
de
l’Eure)
Conformément
aux
délibérations
de
son
comité
syndical
en
date
du
29
mai
2021,
le SIEGE
s’est
engagé
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
à les
accompagner
dans
leurs
démarches
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
en
les
conseillant
et les
aidant
à réduire
leurs
consommations
énergétiques.
Pour
ce
faire,
le SIEGE
a notamment
mis
en
place
un
marché
à bon
de
commandes
pour
la réalisation
d’audits
énergétiques
du
patrimoine
bâti
des
communes
; il
sera
géré
par
un
bureau
d’études
compétent.
Conformément
au
régime
de
participation
financière
du
SIÈGE,
la réalisation
de
cette
prestation
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s'exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
L’estimation
de
cette
participation
s’élève
à 608
€ en
section
d’investissement.
Il est
entendu
que
ce
montant
sera
ajusté
sur
la base
du
coût
réel
des
prestations
réalisées
par
le SIEGE
dans
la limite
du
montant
indiqué
ci-
dessus.
En
cas
de
dépassement
de
ce
montant,
les
compléments
de
participation
communale
seront
examinés
par
voie
d’avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-
signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
-
Inscrire
la somme
au
Budget
de
l’exercice
au
compte
203
(15
pour).
Pour
les
dossiers
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
fonds
vert
concernant
les
travaux
de
l’école
et de
la salle
des
fêtes,
il est
nécessaire
de
réaliser
ces
audits
afin
de
comparer
la consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux
avant
et après
les
travaux
indispensables
à réaliser
(gain
d'économie,
rapport
précis
avec
des
mesures).
Cette
convention
s’ajoute
à celle
déjà
signée
avec
le
SIEGE
pour
l’accompagnement
à la
rénovation
des
bâtiments
publics.
Monsieur
JOUANNET
soumet
l’idée
de
recruter
un
agent
embauché
par
un
ensemble
de
collectivités
classées
comme
petites
communes,
ayant
des
connaissances
en
droit,
marchés
publics
pour
le montage
de
ces
dossiers
complexes
(mutualisation,
intercommunalité). Mme
HUCHER
Béatrice
indique
que
le bureau
d'Etudes
EAD,
consulté
l’année
dernière
pour
l’étude
de
la réhabilitation
du
groupe
scolaire,
s’occupait
de
tout.
Ce
dossier
est
maintenant
entre
les
mains
de
M.
HERMENAULT,
architecte
au
Bec-Heflouin
(société
QUID
NOVH).
DÉLIBÉRATION
approuvant
la fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application
sur
le budget
principal
de
Ia commune.
Avec
la nomenclature
M
57,
il n’y
a plus
de
crédits
dépenses
imprévues.
C’est
ainsi
que
la commune
de
Harcourt
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l’exécutif,
si le
conseil
municipal
l’autorise,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
donne
la possibilité
de
réaliser
des
opérations
purement
Conseil
municipal
du
12
avril
2023 2
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le Maire
est
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
(15
pour). DÉLIBÉRATION
: Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
subventions
allouées
aux
différentes
associations
pour
l’année
2023
(compte
65748)
:
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
l’Association
TOCADE
a
fait
part
de
sa
demande
de
subvention
tardivement
et demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
celle-ci.
Il s’agit
d’un
atelier
théâtre
à raison
de
40
H,
prévu
pour
fin
novembre
2023
- début
2024,
auquel
participeront
les
élèves
de
l’école
et les
résidents
de
l'EHPAD.
Monsieur
JOUANNET
Jean-Mickaël
approuve
ces
initiatives
intergénérationnelles. ASSOCIATIONS
BP
2023
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
500.00
LES
AMIS
D'HARCOURT
50.00
AMICALE
DES
POMPIERS
1700.00
ASSOCIATION
COUTURE
500.00
ASSOCIATION
LES
MARMOTS
0.00
CLUB
DE
L’AMITIE
1800.00
CLUB
DE
FOOTBALL
2000.00
ATCPH
3000.00
ORGUE
ET
MUSIQUES
750.00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
3000.00
LEZARTS
ET
LES
MOTS
2000.00
QUELQUES
HEURES
AILLEURS
300.00
ASSOCIATION
TOCADE
3000.00
CONTROLE
JUDICIAIRE
AVEDE
16.00
CROIX
ROUGE
100.00
ENTRAIDE
ADDICT
50.00
MONUMENTS
ET
SITES
DE
L’EURE
50.00
SARS
250.00
TOTAL
19
066.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le tableau
des
subventions
arrêté
et présenté
ci-dessus
(14
pour
— 0
contre
- 1 abstention
: M.
JOUANNET).
DÉLIBÉRATION
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
directes
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
figé
de
2020
à 2022
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
de
plus
deux
2 ans.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
1%
sur
les
taux.
Il précise
que
la taxe
foncière
est
la taxe
pivot
et qu’il
n’est
pas
possible
d'augmenter
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
sans
avoir
de
répercussion
sur
les
autres
taxes
(règle
de
lien
entre
les
taux
des
taxes
locales).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et logements
vacants
(THLV)
: 7.80
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.49
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 32.15
%
Le
coefficient
de
variation
proportionnel
étant
de
1.009985
sur
le taux
net
de
2022,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
N°
1259
COM
(15
pour
0 contre
0 abstention).
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
DEPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
|
940
127.00
€
940
127.00
€
Section
investissement
334
841.00
€
334
841.00
€
Total
budget
1 274
968.00
€ |
1 274
968.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1)
Approuve
le BP
2023
de
la commune
d’Harcourt
arrêté
et présenté
comme
ci-dessus
2)
Décide
de
voter
pour
assurer
l’équilibre
de
ce
budget
au
chapitre
731
en
contributions
directes
la somme
de
207
278.00
€ (73111)
3)
Décide
de
faire
bénéficier
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
adjoints
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
délégués
de
l'application
des
augmentations
dont
bénéficiera
en
2023
le personnel
de
l'Etat
(15
pour
— 0
contre
— 0
abstention).
INFORMATIONS
-
Réunion
d’information
: Lancement
de
la tarification
incitative
du
ramassage
des
ordures
ménagères
le 19
avril
2023
à Beaumont-
le-Roger.
-
REZO
POUCE
: Depuis
le 1%
juillet
2021,
l’Intercom
Bernay
est
devenue
organisatrice
de
la mobilité
(AOM).
A ce
titre,
elle
déploie
des
solutions
de
mobilité
dont
le dispositif
« rézo
pouce»
sur
son
territoire.
C’est
un
système
de
co-voiturage
et d’auto-stop
organisé.
À cette
fin,
200
panneaux
vont
être
installés
sur
le territoire.
L'emplacement
pressenti
sur
la commune
est
situé
au
panneau
arrêt
près
de
la mairie
(ligne
Evreux-Honfleur).
-
Réunion
du
19
avril
2023
de
14
h à
18
h 00
: Etude
de
l’harmonisation
des
compétences
petite-enfance
et enfance-jeunesse
de
Plntercom
de
Bernay
pour
le transfert
de
compétences
des
centres
aérés
et garderies
aux
communes
(scénarii
possibles
et les
impacts)
-
Rendez-vous
avec
M.
LECUYER
pour
la future
organisation
du
foot:
20
avril
2023
à 16
h 30
avec
Mme
HUCHER
et
M.
LEMAIRE.
-
Baptême
de
Pair
pour
les
CM2
(également
ceux
de
l’année
dernière}
: date
proposée
mercredi
14
juin.
Monsieur
le Maire
demande
un
bilan
de
cette
dépense
pour
le prochain
conseil.
-
Monsieur
le Maire
donne
un
compte-rendu
de
la réunion
du
06
avril
dernier
avec
le CAUE
(Conseil
d'Architecture
et d'Urbanisme
de
l'Eure)
pour
un
accompagnement
concernant
les
démarches
à accomplir
dans
le cadre
du
lancement
de
la consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
des
2 places
et de
la rue
Tragin.
Lors
du
prochain
conseil,
une
proposition
de
convention
sera
proposée.
-
Monsieur
le maire
remercie
Madame
COURTEL
Aurélie,
de
son
aide
à l'emplacement
des
forains
lors
de
la fête
de
la Quasimodo.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
LEMAIRE
Michel
informe
:
La
compétence
voirie
de
l’Intercom
de
Bernay
a dérasé
le bas-côté
le long
de
la rue
de
la fossette
au
hameau
de
Tournay
Une
plate-forme
de
retournement
a été
créée
à extrémité
de
la rue
de
la Piquetière
; le
chemin
du
même
nom
a été
décaissé
à Chrétienville.
L’effacement
des
réseaux
électriques
et téléphoniques
est
terminé
dans
ce
même
hameau.
Il demande
la restauration
du
calvaire
au
cimetière
de
Chrétienville
et l’installation
d’un
panneau
à l’aire
de
camping-cars.
[1 annonce
d’autre
part
les
courses
cyclistes
(grand
prix
de
la municipalité)
du
samedi
15
avril
2023
: 10
h /seniors
D1/D2
et D3/D4),
14
h (minimes)
et 15
h 15
(cadets). Monsieur
DUVEY
Marc
tient
à féliciter
les
personnes
qui
ont
contribuée
au
fleurissement
de
la commune
(Mme
HUCHER,
Mme
AUBRY,
M.
POULAIN).
Mme
MALGRAIN
Constance
demande
la suite
du
dossier
signalisation.
Il est
en
attente,
car
la signalisation
doit
être
intégrée
dans
l’aménagement
des
places.
Une
exposition
de
voitures
anciennes
aura
lieu
les
8 Mai,
11 juin
et 09
juillet
2023.
Les
médiévales
se
dérouleront
au
château
le 30
avril
et le
1%
mai
2023,
Elle
indique
qu’il
faudra
s’inscrire
par
internet,
les
parkings
étant
soi-
disant
limités
en
place.
21
MAI
2023
: Pierres
en
lumière.
Mme
VANNIER
Céline
demande
la pose
d’un
miroir
rue
Vaurin.
Elle
donne
un
compte-rendu
de
la réunion
publique
PLU
du
mardi
1H
avril.
M.
ADDE
Albert
regrette
que
les
forains
soient
installés
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes.
I1 déplore
la consommation
d’eau
excessive,
les
branchements
électriques
non
conformes
et très
dangereux
et estime
qu’il
y a
beaucoup
de
camions
par
rapport
aux
manèges.
Les
habitants
du
Clos
Mallet
sont
fort
mécontents.
Séance
close
à 21
h 30.
Le
secrétaire,
M. LEMAIRE
Michel
AUBRY
Bernard.
7 2 Conseil municipal
du
12
avril
2023