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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Avril 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
07
avril
2022
- 18
H
30
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
DUVEY
Marc,
M.
LEMAIRE
Michel,
M.
ADDE
Albert,
Mme
CARTIER
Alice,
M.
POHER
Jean-Claude,
Mme
LEBEC
Sandra,
M.
DIJON
Michel,
Mme
COURTEL
Aurélie,
Mme
MALGRAIN
Constance,
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël,
M.
POULAIN
Alain,
Mme
VANNIER
Céline.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
grandes
lignes
du
conseil
municipal
du
21
Mars
2022.
Pas
d'observation.
Madame
LEBEC
Sandra
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
: approbation
du
compte
de
gestion
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l'Etat
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
:
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le receveur,
visé
et vérifié,
est
conforme
par
l’ordonnateur,
et
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
et
adopte
le
compte
de
gestion
2021.
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
Compte
administratif
2021
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
doyen
d’âge
présente
le compte
administratif
2021
dressé
par
le Maire
et dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2021
établi
par
Monsieur
le Trésorier
de
Bernay.
Les
résultats
du
compte
administratif
2021
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
- __
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 656
341.86
€
Recettes
: 684
130.93
€
Excédent
de
clôture
: 27
789.07
€
Report
de
2020
en
recettes
: 274
637.53
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
: 302
426.60
€
- INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 151
352.70
€
Recettes
: 216
092.54€
Excédent
de
clôture
: 64
739.84
€
Report
de
2020
en
déficit
: 1 702.44
€
Soit
un
résultat
d’investissement
: Excédent
de
63
037.40
€
Reste
à réaliser
dépenses
2021
repris
sur
2022
: 148
471.00
€
Résultat
exercice
2021
: 216
993.00
€ (002
BP
2022
- Affectation
du
résultat).
Monsieur
le Maire,
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle.
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
doyen
du
conseil
municipal,
fait
voter
le
compte
administratif
2021
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2021.
DÉLIBÉRATION
: Vote
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
CLAISSE,
Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
qui
a
fourni
2
simulations
de
1 %
et
2
%
sur
le
foncier
bâti.
En
vue
des
futurs
projets,
la
commission
des
finances
a proposé
d’augmenter
le
taux
du
foncier
bâti
à hauteur
de
2 %
(ce
qui
dégage
environ
une
recette
de
12
000
€).
Conseil
municipal
du
jeudi
07
avril
2022 Après
en
avoir
délibéré
sur
les
taux
d’imposition
applicables
en
2022
aux
taxes
directes
locales,
le conseil
municipal
décide
:
1)
D’augmenter
les
taux
nets
appliqués
en
2021,
ce
qui
donne
la
répartition
suivante
:
° FONCIER
BATI
: 35.14
%
(2021
: 34.45
%)
° FONCIER
NON
BATI
: 31.83
%
(2021
: idem).
2)
Le
coefficient
de
variation
proportionnel
est
de
1.016415
sur
le taux
net
de
2021
pour
la taxe
foncière
bâtie.
3)
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
n°
1259
COM.
(Pour
rappel,
depuis
2021,
le taux
de
la taxe
foncière
bâtie
du
Département
a été
transféré
aux
communes
et la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l’Etat).
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
budget
primitif
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’analyse
financière
de
la commune
dressée
par
Madame
CLAISSE,
et indique
la capacité
d’emprunt
qui
s’offre
à la
commune.
Celle-ci
appelle
à
la
prudence
et
a
souligné
l’inconnu
au
niveau
des
subventions
de
PEtat
et
l’évolution
des
coûts
(matériaux)
difficile
à prévoir
sur
plusieurs
décennies,
un
sentiment
d’insécurité
de
plus
en
plus
présent
(les
dépenses
d’énergie
sont
en
augmentation),
Monsieur
le Maire
s’est
rapproché
de
2 banques
pour
obtenir
des
simulations
d’emprunt
pour
le financement
des
projets
futurs.
Le
conseil
prend
conscience
qu’il
faudra
faire
des
choix,
ou
réaliser
des
projets
moins
coûteux.
Mme
CLAISSE
a proposé
que
la
commune
interroge
la
Banque
des
Territoires
(CDC),
plus
proche
des
communes.
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1) D'arrêter
le BP
2022
de
la commune
d’Harcourt
à la
somme
de
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
: 885
191.00
€
RECETTES
: 885
191.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
: 372
739,00
€
RECETTES
: 372
739.00
€
2)
De
voter
pour
assurer
l’équilibre
de
ce
budget
en
chapitre
73111
en
contributions
directes
la somme
de
189
989.00
€.
3)
De
faire
bénéficier
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Messieurs
les
conseillers
municipaux
délégués
de
l’application
des
augmentations
dont
bénéficiera
en
2022
le
personnel
de
l’Etat.
4)
Vote
des
subventions
:
Le
montant
des
subventions
s’élève
à
la
somme
de
34
647
€
(somme
non
négligeable).
Le
conseil
municipal
approuve
le
tableau
des
subventions
fourni
et
décide
de
verser
en
2
fois
les
sommes
aux
associations
dont
le
montant
dépasse
5000
€
(fin
avril
et
septembre)
à
l’exception
de
la
coopérative
scolaire
(participation
classes
découvertes
incluse
dans
la
subvention).
Une
note
brève
et synthétique
du
budget
communal
2022
est
fournie,
Le
conseil
municipal
remercie
la collaboration
de
Mme
CLAISSE
pour
les
simulations
des
taux,
pour
l’analyse
financière
fournie,
ses
conseils
au
niveau
de
la
capacité
d'emprunt.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
avril
2022 QUESTIONS
DIVERSES
- PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
: La
commission
urbanisme
s’est
réunie
le jeudi
07
avril
en
présence
de
Mme
BUCHOU
de
l’'UDAP,
Mme
UDHIN
du
service
instructeur
de
l’Intercom
Bernay,
M.
DEWULEF,
représentant
la Chambre
d’Agriculture,
et
Géo
Studio
(bureau
d’étude)
pour
déterminer
le zonage
de
la commune
d’Harcourt.
Monsieur
le Maire
a présenté
plusieurs
dossiers
(CU
b - terrains
à bâtir)
qui
présentent
quelques
difficultés,
en
effet,
la
commune
est
limitée
en
nombre
de
constructions
dans
les
10
ans
à venir,
sachant
que
l’Etat
impose
les
constructions
dans
le
centre
bourg
et non
les
hameaux.
Depuis
l'élaboration
du
PLU,
il est
constaté
une
hausse
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme
opérationnels
(terrains
à bâtir).
La
réunion
publique
a été
fixée
au
Mardi
03
Mai
2022
à 18
h 00
à la
Salle
des
Fêtes.
Le
projet
sera
donc
présenté
à la
population. Monsieur
JOUANNET
souhaite
que
la commission
urbanisme
donne
quelques
informations
sur
notre
futur
document
d'urbanisme
sur
le site
internet
de
la commune
(définition
PLU,
les
différentes
phases,
les
contraintes,
les
préconisations
..).
- Monsieur
le Maire
souhaite
que
M.
JOUANNET
donne
des
informations
concernant
l’accueil
des
Ukraïniens
sur
la commune.
Celui-ci
tient
à remercier
les
services
administratif
et technique,
les
bénévoles,
le corps
enseignant,
le photographe
et le
Centre
Leclerc
du
Neubourg
(générosité).
Celui-ci
héberge
2 jeunes
femmes
et 1
enfant
de
7 ans.
Le
gîte
de
Chrétienville
n’a
pas
été
retenu
pour
l’accueil
des
réfugiés
suite
à la
cloison
abattue,
le volume
est
trop
important
à chauffer.
Le
logement
communal
est
occupé
par
2 femmes,
1 enfant
de
5 ans
et un
bébé
de
3 mois.
Les
enfants
vont
à l’école.
Ils
sont
arrivés
par
le biais
des
réseaux
sociaux,
Ils
n’ont
pas
vocation
à rester
en
France.
Il souligne
F’aide
précieuse
de
Mme
MALGRAIN
(démarches
administratives,
déplacements).
Il est
prévu
de
créer
un
groupe
entre
les
réfugiés
des
communes
de
Calleville/Haye
de
Calleville,
Perriers
la Campagne,
Nassandres,
Harcourt
afin
qu'ils
se
retrouvent.
- Monsieur
le Maire
informe
du
départ
des
gens
du
voyage
installés
depuis
début
novembre
sur
la plateforme
extérieure
du
GIP
(Groupement
d’Intérêt
Public
— ex-blanchisserie).
Il a
été
constaté
de
nouvelles
dégradations
dans
ce
bâtiment
et l’intérieur
est
immonde.
Monsieur
le maire
a procédé
avec
l’aide
d’une
entreprise
à la
mise
en
place
de
poteaux
béton
et de
gravats
afin
d’éviter
de
voir
arriver
une
nouvelle
communauté.
- Monsieur
le Maire,
en
compagnie
de
Mme
VANNIER
Céline,
se
sont
rendus
à la
réunion
du
GIP
(groupement
inter
hospitalier
— gestion
de
l’ex-blanchisserie)
le 06
Avril
2022.
Cependant,
le quorum
n’étant
pas
atteint,
la réunion
sera
reportée.
Mme
VANNIER
a visité
ce
bâtiment,
et fut
très
étonnée
de
trouver
celui-ci
dans
un
état
de
dégradation
(saccagé)
et horrifiée
par
les
excréments
qui
s’y
trouvent,
et craint
la présence
de
vermines.
Elle
regrette
que
ce
soit
les
Harcourtois
qui
subissent
ces
dommages
et que
les
élus
de
ce
groupement
soient
absents
lors
des
réunions.
- Monsieur
le Maire
interroge
Mme
BECQUET,
Membre
du
Comité
des
Fêtes,
au
niveau
de
l’organisation
de
la Quasimodo.
Il souhaite
connaitre
la date
d’arrivée
des
forains,
et où
le comité
a prévu
d’installer
leur
base
de
vie.
TOUR
DE
TABLE
* M.
LEMAIRE
Michel
informe
du
passage
d’une
course
cycliste
organisée
par
le Cyclo
Club
Grand
Bourgfheroulde
le
samedi
09
avril
sur
le territoire
de
la commune
et environnantes.
Cette
manifestation
est
intitulée
« Prix
de
la municipalité
d’Harcourt
» À
cette
occasion,
le Comité
des
fêtes
organise
la fête
du
vélo.
* Mme
COURTEL
Aurélie
a été
conviée
au
Château
en
présence
de
Catherine
Flament,
responsable
et Aurélie
Grosjean,
afin
de
discuter
de
la pièce
de
théâtre
déambulatoire
prévue
les
15
et 16
juillet
dans
le village.
Le
Château
souhaiterait
une
collaboration
touristique
et culturelle
entre
le château
et la
commune.
Elle
demande
une
participation
financière
de
la commune
pour
ces
2 manifestations.
Il est
prévu
que
la commune
offre
le cocktail
et les
pâtisseries
pour
les
2 jours.
* Mme
MALGRAIN
Constance
a participé
à un
atelier
autodéfense
gratuit
le samedi
26
mars
à la
salle
des
fêtes
de
la
Neuville
du
Bosc
avec
Monsieur
LEMAIRE
Michel
et Mme
BECQUET
Laurence,
organisé
par
lassociation
les
Maires
Ruraux
de
l’Eure.
Cet
atelier
avait
pour
but
de
donner
des
outils
pour
prémunir
les
élus
contre
différents
types
d’agressions.
En
vue
de
l’organisation
de
jeux
inter
villages,
une
réunion
est
prévue
le 28/04/2022
salle
de
la Mairie
(un
référent
par
commune). Pour
remercier
les
personnes
ayant
aidé
à l’accueil
des
Ukrainiens,
un
pot
sera
organisé
(date
à définir).
Le
conseil
tient
à
remercier
M.
DUVEY
Marc,
qui
a participé
au
convoi
humanitaire
organisé
par
le Département
de
l’Eure
et de
l’Intercom
Bernay.
Monsieur
DUVEY
nous
relatera
ce
périple
à l’appui
de
photos
souvenirs.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
avril
2022 4
* Monsieur
POULAIN
Alain,
délégué
SIEGE
(Syndicat
intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l’Eure)
donne
un
compte-rendu
des
travaux
SIEGE
(enfouissement
éclairage
public)
au
hameau
de
Chrétienville.
Il demande
que
du
caillou
soit
remis
chemin
de
la Piquetière
et chemin
du
moulin.
Monsieur
LEMAIRE
Michel
recommande
l’achat
aux
carrières
de
Chailloué
(meilleure
qualité).
* Mme
BECQUET
Laurence
demande
que
la boite
à livres
soit
réparée.
* Mme
HUCHER
Béatrice
donne
quelques
infos
du
conseil
d’école
qui
s’est
déroulé
le 25
mars,
où
il a
été
évoqué
la venue
de
quelques
élèves
de
Thibouville
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
les
enfants
du
bourg
iront
vers
Harcourt
et ceux
du
hameau
de
la Cambe
vers
Goupil-Othon.
Une
convention
est
en
cours
de
réalisation.
Séance
close
à 22
h 35.
Prochaine
réunion
de
conseil
: A
définir.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
avril
2022