Procès Verbal - 07 PV 02 07 2024

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Procès Verbal - 07 PV 02 07 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV 02 07 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT-MARS-DU-DÉSERT

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 17

Absents : 8

Pouvoirs : 8

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, M. Frédéric BOISLEVE, M. Clément LECOMTE, M. Franck BOUQUIN, adjoints.

M. Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, M. Eric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, M. Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;

Mme Marie-Laure BRIAND), (pouvoir à M. Franck BOUQUIN) ;

Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;

M. Sylvain LOUARN, (pouvoir à M. Eric GAUTRON) ;

Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;

M. Eric VANDAELE, (pouvoir.à M. Jean-François CHARRIER) ;

Mme Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;

Secrétaire de séance : Monsieur Clément LECOMTE est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Urbanisme-Foncier

1. Acquisition parcelles ZS 127, 65a, ZS 873a — Espace boisé — la Hervaudière

2. Acceptation donation parcelle ZS 1217a — liaison douce RD9

Subvention

3. Demande de subvention au département pour la réalisation d’une liaison douce entre la Hervaudière et le Mortier

Page 1 sur 3URBANISME-FONCIER

1) Acquisition parcelles ZS 127, 65a, ZS 8373a — Espace boisé — la Hervaudière

Monsieur Frédéric BOISLEVE indique que par courriers en date du 6 octobre 2023 et du 28 décembre 2023, le propriétaire de la parcelle boisée ZS 127 a proposé à la Commune d'acheter cette parcelle boisée au prix de 50 000€. Cette acquisition concerne également l'angle de la parcelle ZS 65 comprenant une partie empierrée et une partie de la parcelle ZS 873 comprenant un espace de manœuvre. La parcelle ZS 127 a une contenance cadastrale de 65 061 m2. La parcelle ZS 65a a une surface de 30m°. La parcelle ZS 873a a enfin une surface de 371m2. Ces parcelles sont non-bâties et libres de toute location.

Il est proposé de répondre favorablement à cette proposition d'acquisition. Les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune (frais de géomètre, frais d'acte.….).

Madame Barbara NOURRY explique que les usages de cette parcelle boisée seront définis par la suite, par le biais d'un inventaire de la faune et de la flore dans le cadre du projet d’atlas de la biodiversité communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’'APPROUVER l'acquisition des parcelles ZS 127, ZS 65a et 873a d’une superficie totale de 65 462m° au prix global de 50 000€ et d’'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

2) Acceptation donation parcelle ZS 1217a - liaison douce RD9

Monsieur Frédéric BOISLEVE explique que propriétaire de la parcelle boisée ZS 127 a proposé à la Commune d'acheter cette parcelle boisée. Dans le cadre d'échanges sur cette cession, ce même propriétaire a fait part, par courrier en date du 28 décembre 2023, de sa décision de faire don d’une partie de la parcelle ZS 1217 située le long de la RD9. La parcelle détachée (1217a) fait 202m de long sur environ 6m de large pour une surface de 1 136m2 conformément au plan joint à la présente délibération. Il est indiqué que cette parcelle détachée est non- bâtie et libre de toute location.

Monsieur Frédéric BOISLEVE précise ‘que dans le cadre de ce don, le propriétaire a émis des conditions. À ce titre, les frais inhérents à ce don seront à la charge de la Commune : frais de géomètre, frais d'acte..., la partie de la parcelle- objet de la donation servira à l'aménagement d’une liaison douce en bordure de la RDS. Elle sera arborée et sécurisera les déplacements de tous, notamment des enfants, la pose et l'entretien de la clôture qui sera réalisée entre la partie de la parcelle donnée et le reliquat seront à la charge de la Commune.

Madame Barbara NOURRY précise que le coût de cette donation s'élève à 10 OOGE€ pour la commune, une somme qui avait été budgétée pour le CCAS dans le cadre de projets favorisant l'accessibilité de tous sur la commune. Approuver cette donation permettra de garantir le commencement des travaux de cette liaison douce, actuellement conditionné à l'attestation de propriété de la parcelle par la commune. Un travail pour aménager la suite de cette liaison douce jusqu'à la Goulière sera élaboré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'ACCEPTER le don de la parcelle ZS 1217a d’une surface de 1 136m°? selon les conditions présentées ci-dessus, et d'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

SUBVENTIONS

3) Demande de subvention au département pour la réalisation d’une liaison douce entre la Hervaudière et le Mortier

Monsieur Jean-François CHARRIER explique qu'une demande de subvention auprès du département est proposée dans le cadre de l’AMI Cœur de bourg pour la réalisation d'une liaison douce entre la Hervaudière et le Mortier.

Le montant de subvention sollicité est de 19 000€.

Page 2 sur 3Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’'APPROUVER la réalisation d’une liaison douce entre la Hervaudière et le Mortier, d’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’AMI cœur de bourg et de demander une dérogation auprès de celui-ci pour démarrer les travaux avant décision du comité d'engagement du Conseil départemental, d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total de 38 080,20 € HT et de CONFIRMER que les crédits sont inscrits au budget de la Commune, d'APPROUVER ie plan de financement prévisionnel considérant que les crédits sont inscrits au Budget de la commune, d’INSCRIRE au Budget 2024 les dépenses et recettes relatives à ce projet, d'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant.

TECHNIQUE

4) Convention d’occupation temporaire du domaine public — TE44

Madame Barbara NOURRY propose de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public afin de mettre à disposition de la société TE44 les installations décrites à l’article 1.1: installations d'ombrières photovoltaïques sur le parking et le boulodrome de la Hervaudière, ainsi que le parking de la rue P. Touzot devant la future école. L'objectif est le raccordement de ces équipements de production au réseau public d'électricité en vue de la commercialisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société TE44, et d'AUTORISER Madame le Maire à la signer.

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 19h25.

Le 2 juillet 2024

Le secrétaire de séance

RTS W
Clément LECOMTE Barbara NOURRY

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