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Compte-Rendu - 58 seance du 11 avril 2023 04 39
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 seance du 11 avril 2023 04 39)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
/ W 1 + fs
& VILLE 4h
saint-6 ermain*.
C di PU.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : 3
Votants : 26
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-39
Critères d'attribution de subvention aux associations sportives
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : AILLOT Sonia. LEGER Pauline. MERCIER Martine.
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-39
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-39-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur: Samuel CATON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2021-10-65 en date du 05 octobre 2021 modifiant les critères de
subventions à allouer aux associations sportives,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « sport, culture, animations, jumelage, démocratie » réunie le 06 mars 2023,
Considérant qu'il convient de modifier les critères de subventions à allouer aux associations sportives,
Le rapport de Samuel CATON au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré, Sonia AILLOT, Pauline LEGER et Martine MERCIER ne prenant pas part au débat, ni au vote,
e ABROGE les délibérations portant sur le même objet en date du 24 mars 2000, du 28 juin 2007, du 02 avril 2015 et la délibération n° DEL.2021-10-65 en date du 05 octobre 2021;
e APPROUVE la mise à jour des critères de subventions à allouer aux associations sportives selon la note de synthèse ci-annexée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Al
ZA Josiani“M
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 12 avril 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintagermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-39
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-39-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 MODIFICATION DES CRITÈRES DE SUBVYERTTPRE ATV
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Samuel CATON
e Note de synthèse explicative
Par délibération en date 5 octobre 2021, le Conseil Municipal avait mis à jour la grille de critères d'attribution de subventions aux associations sportives locales.
Cette grille reposait sur des critères généraux préalables permettant d'attribuer cette subvention:
e Domiciliation de l'association à Saint Germain du Puy,
e L'association doit avoir signé la convention d'objectifs et de moyens avec la Ville.
e Un membre au moins du bureau directeur devra être domicilié à Saint
Germain du Puy pour toute nouvelle association.
Cette grille reposait également sur une classification d'associations sportives en 5 catégories distinctes :
e Les associations de sports collectifs.
+ Les associations de sports individuels.
+ Les associations de sports individuels/équipes.
+ Les associations de sports loisirs.
+ Les associations de sports scolaires.
À partir de ces critères généraux et de cette classification, le Conseil Municipal avait défini des critères d'attribution basés sur :
+ Les recettes de fonctionnement multipliées par un coefficient lié au niveau de pratique de l’association (critère 1).
e Prise en compte du nombre d'adhérents germinois par rapport à l'effectif global (critère 2).
e Prise en compte des heures d'intervention et de la présence dans l'association de cadres techniques titulaires d'un brevet d'état ou de brevets fédéraux (critère 3).
+ Inciter les associations à utiliser leurs fonds afin de se développer (création d'emplois, rémunération, achat de matériel...) (critère 4)
e Mobiliser les associations lors des 2 manifestations proposées en leur « faveur » (Forum et Récompenses) (critère 5).
Ces orientations issues de réflexions des membres de la commission sont complétées par une nouvelle catégorie d'association :
+ Les associations de sports loisirs affiliées à une fédération
Et deux nouveaux critères d'attribution basés sur :
e Les incivilités émises lors de la saison précédente (critère 6).
e Le montant de la subvention prévisionnée par l'association (critère 7).
Pour 2023, l'enveloppe globale est de 65 000 Euros.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-39
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-39-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Les critères qui sont proposés sont définis comme suit :
Les catégories d'associations sportives ont d’abord été revus selon
Niveau de pratique de l'association code coef
Départemental indiv 1 0.080
Régional indiv
Sport Loisirs non affilié à une federation 9 0.800
Sport Loisirs affilié à une federation 10 0
À chacune de ces catégories correspond un code repris dans le tableau (exemple: sport individuel de niveau départemental = 1). À chacun de ces codes est affecté un coefficient.
Les associations de sports scolaires ne rentrent pas dans ce tableau. Un point d'indice spécifique de calcul est attribué. Une revalorisation de ce point a été proposée à 2.70.
Critère 1
En ce qui concerne le critère des recettes de fonctionnement hors fonds publics (subvention Mairie, aide Conseil Départemental et Régional). C’est donc le coefficient affecté à la catégorie (selon le niveau de pratique) qui déterminera la part de la subvention qui sera attribuée au titre de ces recettes de fonctionnement. Les coefficients établis allant de 0.080 à 0.125). Ce critère ne s'applique pas aux associations de loisirs affiliées à une fédération.
Critère 2
Ce critère prend en compte le nombre total d’adhérents de l’association, en gardant une valorisation pour les adhérents germinois. La part de la subvention correspondant à ce critère sera donc plus importante si le pourcentage de germinois est important, même pour une association ayant peu d’adhérents. Mais plus le nombre d’adhérents sera important dans l'association plus elle sera avantagée sur cette part de subvention.
Coefficient Adhérents de Saint Germain 9
Coefficient adhérents extérieurs 4
Critère 3
Un système de points est toujours proposé en fonction du niveau des encadrants et du nombre d'heures pendant lesquelles les éducateurs interviennent. Ces points liés à l'encadrement sont donc toujours alloués aux associations. Une augmentation du coefficient est attribuée aux encadrants possédant des diplômes fédéraux afin de revaloriser ces formations.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-39
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-39-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Critère 4
Ce critère correspond à la situation financière de l’association. Uh totalité des gains (avoirs sur livret/compte courant) et les dépensas de fonctionnement de la saison précédente.
Le montant global de la subvention allouée à chaque association suite aux quatre critères précédents, pourra être impacté selon les critères suivant :
Critère 5
Ce critère est lié à l'implication de l'association lors des 2 manifestations (Forum et Cérémonie Saint Germain Sport à l'Honneur) mises en place en leur faveur. La « non- participation » de l’association à l'une et/ou à l’autre de ces 2 manifestations, impliquera une imputation de 10% à 20% sur sa subvention totale. (10% seront imputés pour chaque manifestation à laquelle l'association ne sera pas présente).
Critère 6
Ce critère est lié aux incivilités émises par les associations au cours de la saison N-1 et répertoriées par les services municipaux. Ces incivilités sont multiples : paroles insultantes, dégradations, non-respect du règlement et des préconisations des services municipaux.
Critère 7
Ce critère met en avant les besoins financiers évalués par l’association elle-même. Il est pris en considération dans le calcul des subventions en fonction des quatre critères de calcul.
Une fois les calculs pris en compte en fonction des critères, le montant total de la subvention serra arrondi à la dizaine supérieure.
Si le montant de la subvention est inférieur à 50€, aucune subvention n'est attribuée.
Pour information, les subventions définitives seront proposées annuellement au Conseil Municipal sur cette base, une fois que les associations auront déposé leur dossier en début de chaque année.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-39
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-39-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023