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Compte-Rendu - 58 seance du 11 avril 2023 04 36
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 seance du 11 avril 2023 04 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Démocratie,
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-36
Vœu du Conseil Municipal contre la réforme des retraites
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-36
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-36-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu la Constitution de la V°"® République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 :
Vu la note de synthèse présenté ci-annexée ;
Considérant que le projet de réforme des retraites présentés est socialement injuste ;
Considérant que le projet de réforme des retraites est rejeté par une majorité de français et est un non-sens démocratique ;
Considérant que cette réforme des retraites aura un impact important pour la ville de Saint Germain du Puy, ses agents, ses habitants ;
Considérant qu’au sein de notre collectivité, comme de toutes les collectivités territoriales, un certain nombre de métiers à forte pénibilités entraîne d'ores et déjà des départs à la retraite précoces pour invalidité, ou des absences prolongées ;
Considérant que les collectivités devront donc choisir entre remplacer les agents malgré leur budget déjà contraint ou impacter le service public rendu à la population ;
Considérant la forte mobilisation contre ce projet de réforme,
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal d'émettre des vœux politique sur des sujets nationaux ou internationaux sans qu'ils soient expressément limités aux seules affaires locales,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ÉMET le vœu que :
o Le Gouvernement retire sa réforme des retraites ;
o Le Gouvernement entame une concertation ouverte, sincère et la plus large possible avec les organisations syndicales et les groupes parlementaires dans le but de pérenniser le système de retraite par répartition en sanctuarisant les conquis sociaux des salariés ;
o Le Gouvernement organise un référendum qui est un droit et aussi un devoir constitutionnel quand il s’agit d’un sujet aussi important sur la vie de notre République.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa reSponsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, infoïme que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 12 avril 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-36
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-36-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023