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Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 24
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE 4h
Saint-Germain du-Puy/e
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : 1
Votants : 28
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-24
Approbation du Compte Administratif du budget Ville 2022
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : BAUDOUIN Marie-Christine.
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-24
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-24-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment 5es articies L2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, personnels, sécurité, communication » réunie le 23 mars 2023,
Considérant que Monsieur Éric LE PAVOUX a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire, s'est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Eric LE PAVOUX pour le vote du compte administratif,
Vu le projet du compte administratif 2022 concernant le budget Ville présenté par Madame la Maire,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice 2022,
Considérant que les écritures de ce compte administratif sont conformes avec celles du compte de gestion,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré, Madame la Maire s'étant retirée et ayant quitté la salle pour laisser la présidence à Eric LE PAVOUX pour ce vote,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Ville qui présente les résultats suivants :
o Fonctionnement
" en dépenses: 6797614,75 Euros de mandats émis et de rattachements
*" en recettes : 6 915 124,21 Euros de titres émis et de rattachements
soit un résultat sur l'exercice de + 117 509,90 Euros auquel il faut ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent + 1 095 296.61 Euros portant le résultat global de la section de fonctionnement à + 1 212 806,07 Euros.
o Investissement
*" en dépenses : 2 001 769,23 Euros de mandats émis
»" en recettes : 1776 737,75 Euros de titres émis
soit un résultat sur l'exercice de — 225 031,48 Euros.
Les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s'établissent comme suit :
»" en dépenses : 967 046,92 Euros
“" en recettes : 300 000 Euros
soit un solde de — 667 046,92 Euros.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-24
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-24-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Le besoin de financement de la section d'investissement 2022
restes à réaliser, est arrêté comme suit :
“ résultat cumulé : - 504 300,84 Euros
» solde restes à réaliser : - 667 046,92 Euros
soit un solde de 1 171 347,76 Euros.
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide d’affecter 1 171 347,76 Euros à la section d'investissement et de conserver le solde soit 41 458,31 Euros.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du 12
avril 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-24
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-24-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023