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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 277 travaux routier rue du gne leclerc du 28 10 au 15 11 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
A ARR PM-2024-277
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE
GENERAL LECLERC DU 28/10/2024 JUSQU'’AU 15/11/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant les travaux routiers de la société Colas pour le compte de la commune.
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation et le stationnement
rue du Général Leclerc sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 28 octobre 2024 8h00 et ce jusqu’au 15/11/2024 19h :
La circulation (sauf riverains) et le stationnement seront interdits rue &ne
Lecl erc sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé
par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 25/10/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR