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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID.:034-213400062-20240411-D202407-DE
CET
Liberté
—
Égalité
—
Fratemité
2024-07
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
I
G
NE
KE KOKHON
HN NN NOK
34210
——
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: vote
du
compte
administratif
budget
principal
M57
— 2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: onze
avril
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
29
mars
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan.,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
:
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Dominique
VIDAL)
Monsieur
Yves
FRAISSE,
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Gilles
SEGUY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
VIDAL,
a
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Yves
FRAISSE,
Maire.
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
concerné
- [ui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
comme
suit : Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ID
: 034-213400062-20240411-D202407-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
libellé
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficit
ou
ou
déficit
ou
ou
déficit
excédent
excédent
excédent
Résultats
155
303,24
125
846,62
281
149,86
reportés Opérations
|391
190,81
1463
672,76
|375
589,45
|287
025,50 | 766
780,26 | 750
698,26
de
l’exercice
TOTAUX
391
190,81
|618
976.00 | 375
589,45
1412
872,12 | 766
780,26 |
1031848,12
Résultats
de
227
785,19
37
282,67
265
067,86
clôture Restes
à
réaliser Totaux cumulés RÉSULTATS
227
785,19
37
282,67
265
067,86
DÉFINITIFS - Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
- Arrête
et approuve
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.