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Arrêté - 2024 652 manifestation carnalesque du 04 janv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 652 manifestation carnalesque du 04 janv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-652
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VIÈLE
DE
BASSE-
JIERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE_«
LUBERC
3000
»
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
JOHAN
GAUTIER,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
LA
MANIFESTATION
DE
PRÉSENTATION
DU
VAVAL
2025,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
«
AU
CŒUR
DE
PICHON
»,
SUIVI
D'UN
«
DÉBOULÉ
AVEC
LE
GROUPE
K'MAWON
»,
AVEC
UN
DÉPART
AU
JARDIN
DE
L’ARTCHIPEL
ET
UNE
ARRIVEE
AU
PARKING
DE
CAMPENON,
LE
SAMEDI
04
JANVIER
2025,
DE
17
HEURES
00
À
23
HEURES
00,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
23
Décembre
2024,
enregistrée
sous
le
n°
2024-5536,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
de
présentation
du
vaval
2025,
dans
le
cadre
du
projet
« au
cœur
de
Pichon
», suivi
d’un
« déboulé
avec
le groupe
K'MAWON
», avec
un
départ
au
jardin
de
l’artchipel
et une
arrivée
au
parking
de
Campénon,
le
samedi
04 janvier
2025,
de
17
heures
00
à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
îer
:autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
L'UBERC
3000
»
à
organiser
la
manifestation
de
présentation
du
VAVAL
2025,
dans
le
cadre
du
projet
«
au
cœur
de
Pichon
»,
suivi
d’un
«
déboulé
avec
le
groupe
K'MAWON
»,
avec
un
départ
au
jardin
de
l’artchipel
et
une
arrivée
au
parking
de
Campénon,
le
samedi
04
janvier
2025,
de
17
heures
00
à
23
heures
00. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-652
2
me
A
US CS
oc
2e
Itinéraire
du
DÉBOULÉ
avec
le groupe
K'MAWON
:
DÉPART
(entre
19
heures
30
et
20
heures
00) :
Jardin
de
l'ARTCHIPEL
- Rue
Maurice
MARTIN
(à
contre
sens)
-
Rue
du
GALISBÉ
- Rue
SAINT-FRANÇOIS
- Tourne
Place
SAINT-FRANÇOIS
- Rue
RÉPUBLIQUE
- Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
—
Rue
Maurice
MARTIN
{à
contre
sens)
ARRIVÉE
: Parking
de CAMPENON
(21h)
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le déroulement
de
ia
manifestation
>
La
Circulation
sera
interrompue
par
les
Agents
de
Sécurité
des
groupes,
lors
du
passage
des
participants,
notamment
au
carrefour
emprunté
ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
la manifestation.
ARTICLE
3 : Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE 5
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Conformément à
l'article
R 421-1
du
code de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
19
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 Domaine
d'Intervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-652
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
30
DEC.
204
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
30
DEC.
2024
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
30
Fait
à
Basse-Terre,
le
DEC.
2024
30
DEC. 2024
P/Le Maire André ATALLAHEE
EN
P/Le Maire André ATALLAH
Le
Conseiller Municipgl
Délégué.
Le
Conseiller
MunicipAl
Dêléc
égl
à
la
sé
;
LR
>
à
la
sécurité
els:
ee
SL
5
:
=
Jean-François
ISSA
7377
Jean-François
ISSA
NT