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Arrêté - 2025 652 association la belle creole manifestation va vit recycle
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 652 association la belle creole manifestation va vit recycle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-652
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
L'ASSOCIATION
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
SISE
AU
1
RESIDENCE
RAPHAEL
ARNASSALON
—
CIRCONVALLATION
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
MICHEL
SANDOZ,
À
OCCUPER
LA
PLACE
DES
TAMARINIERS
DU
COURS
NOLIVOS
DE
BASSE-
TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
INTITULEE
« VA,
VIT
.… RECYCLE
»,
LE
SAMEDI
22
NOVEMBRE
2025,
DE
09
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
06
Novembre
2025,
par
laquelle
l'Association
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
à
Basse-Terre,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
en
vue
d'occuper
la
place
des
Tamariniers
du
Cours
NOLIVOS
de
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
l’organisation
d'une
manifestation
intitulée
« Va,
Vit
….Recycle
»,
le
Samedi
22
Novembre
2025,
de
09
heures
00
à
13
heures
00. ARRETE
ARTICLE
1ER:
autorise
l'Association
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
à
Basse-Terre,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
à
occuper
la
place
des
Tamariniers
du
cours
NOLIVOS
de
la
Ville
de
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
manifestation
intitulée
«
Va,
Vit
Recycle
»,
le
Samedi
22
Novembre
2025,
de
09
heures
00
à
13
heures
00,
comme
suit :
-
Fermeture
temporaire
de
la
rue
située
en
face
de
l'Auditorium
durant
la
manifestation.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
.)
ARTICLE
3:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1%,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-652
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
|
|
Basse-Terre,
le 21/11/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
notification,
le
21/11/2025
de
la publication
et/ou
de
l'affichage,
le
21/11/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
21/11/2025
er
Jean-François
ISSA