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Procès Verbal - PV DU CM 26 10 21
Déliberation - DELIB N°29 30 03 21 AR
Procès Verbal - proces verbal du 26 10 21
Procès Verbal - PV DU 11 MAI 2022
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Procès Verbal - pv cm du 29 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
— Verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
novembre
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
2
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
17
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
novembre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Maria
GAROBY
- Patrick
GIGON
-
François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Jacqueline
RISTICONI
- Paul
POLI
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
- Jessica
LOPES-BARROSO
-
François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Frédéric
RAO
(a
donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO)
- Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Thérèse
MACRI
(a
donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Paul
POLI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Mustapha
RACHID
(a
donné
procuration
à Patrick
GIGON)
- Pascale
GIORDANO
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI)
- Laetitia
OLIVES
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHII.
103
: Décision
modificative
n°1/2021
pour
le
Budget
Principal
de
la
Ville.
Concernant
le budget
principal
de
la Ville,
la fin
de
l'exercice
conduit
à procéder
aux
ajustements
nécessaires
de
crédits,
ceux-ci
devant
permettre
d'assurer
le bon
équilibre
budgétaire
de
l'exercice
2021,
sans
inscription
d'opération
nouvelle.
En
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
à caractère
générales
(chapitre
011)
restent
inchangées.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
augmentées
de
278.319,00
€ afin
de
prendre
en
compte
les
recrutements
opérés
dans
l'année
pour
d’une
part
structurer
l'encadrement
des
services
et
d'autre
part
renforcer
les
effectifs
de
certains
services
sur
des
besoins
identifiés
ou
même
pour
créer
de
nouveaux
services. Le
chapitre
014
est
diminué
de
2.994,00
€ pour
tenir
compte
de
la notification
du
FPIC.
Le
chapitre
022
est
diminué
de
80.000,00
£ pour
abonder
le chapitre
012.
Le
chapitre
023
est
diminué
de
21.049,55
€ pour
financer
la nécessaire
augmentation
des
chapitre
012
et
65.
Le
compte
6811
(dotation
aux
amortissements)
du
chapitre
042
est
diminué
du
surplus
de
31.357,87
€ pour
alimenter
le 012.
Le
chapitre
65
est
augmenté
de
50.000,00
€ pour
permettre
d’initier
l'apurement
du
stock
des
admissions
en
non-valeur
accumulé
par
la collectivité
depuis
2012.
Le
chapitre
67
est
augmenté
de
15.000,00
€ (charges
exceptionnelles)
pour
permettre
les
dernières
opérations
de
l'exercice
(remboursement
de
sinistres
sur
auto-assurance,
..).
En
recettes
de
fonctionnement,
Le
chapitre
013
(atténuation
de
charges)
est
augmenté
de
28.319,00
€ pour
acter
l'accroissement
des
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
provenant
des
contrats
aidés.
Le
chapitre
70
est
diminué
de
50.000,00
€ pour
tenir
compte
de
la baisse
du
7062
(redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel)
engendrée
par
les
mesures
sanitaires
du
premier
semestre
de
l'exercice. Le
chapitre
73
est
augmenté
selon
les
notifications
de
l'état
(+105.327,00
€),
l'augmentation
principale
provenant
des
droits
de
mutations
à titre
onéreux,
des
droits
de
place
du
marché
ainsi
que
du
rôle
complémentaire. Le
chapitre
74
est
augmenté
de
50.271,58
€ pour
tenir
compte
des
notifications
de
dotations
de
l’état
(DSR,
DNP,
emplois
d'avenir
et
compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières).
Le
chapitre
77
est
aussi
augmenté
de
74.000,00
€ pour
tenir
compte
de
l'exécution
supérieure
aux
prévisions
des
articles
7718
(autres
produits
exceptionnels
sur
opération
de
gestion),
773
(mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs),
774
(subventions
exceptionnelles
et 7788
produits
exceptionnels
divers).
En
dépenses
d'investissement,
la section
est
diminuée
de
521.049,55
€.
Cette
diminution
concerne
exclusivement
le chapitre
21
(immobilisations
corporelles),
elle
prend
en
compte
le
niveau
inférieur
aux
prévisions
des
réalisations
de
travaux
(-543.049,55
€)
et permet
de
neutraliser
le recours
à l'emprunt
mais
aussi
de
financer
les
inscriptions
nécessaires
au
chapitre
26
(+22.000,00
€)
pour
l'achat
des
parts
du
SICB
déjà
délibéré
et les
parts
sociales
de
la société
d'économie
locale
de
la Caisse
d'Epargne,
point
délibéré
en
2020.
En
recettes
d'investissement,
le recours
prévu
à l'emprunt
à hauteur
de
500.000,00
€ est
neutralisé,
et
le
chapitre
021
enregistre
la baisse
prévue
en
fonctionnement
concernant
le virement
à la
section
d'investissement
(-21.049,55
€).
Il sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
voter
la décision
modificative
n°1
du
budget
2021
comme
exposée
ci-dessus.
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
octobre
2021,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'ADOPTER
la décision
modificative
n°1/2021,
toutes
sections
confondues,
pour
le Budget
Principal
comme
exposée
ci-dessus
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
104
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
Le
Bleuet
de
France.
L'association
« Le
Bleuet
de
France
» est
une
œuvre
caritative
issue
de
la première
guerre
mondiale
et gérée
par
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre.
Elle
vient
en
aide
aux
anciens
combattants,
aux
veuves
et
aux
pupilles
de
la Nation,
aux
soldats
blessés,
mutilés
et
handicapés,
mais
également
aux
victimes
d’attentats
terroristes.
En
Haute-Corse
notamment,
les
dépenses
de
solidarité
de
l'ONACVG
en
faveur
de
ses
ressortissants
les
plus
fragiles,
les
plus
démunis
et
les
plus
isolés
ne
cessent
d'augmenter
depuis
quelques
années
attestant
d'une
réelle
précarité.
Le
Bleuet
de
France
finance
également
des
actions
mémorielles
pédagogiques
pour
favoriser
l'éveil
des
jeunes
générations
aux
valeurs
citoyennes
et
pour
leur
faire
prendre
conscience
que
la paix
n'est
pas
acquise
d'avance,
qu'elle
se
construit
chaque
jour
et qu'elle
est
le résultat
de
vies
sacrifiées.
VU
la loi
du
1er
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, VU
les
crédits
budgétaires
disponibles
au
BP
2021,
Chapitre
65,
article
6574,
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
le 07
octobre
2021, CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal
ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€ à
l'association
« Le
Bleuet
de
France
» ;
-__D’AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
105
: Plan
de
financement
- Webisation
du
progiciel
financier
de
la
Ville.
Dans
sa
volonté
de
modernisation
et de
numérisation
des
services,
la Ville
de
Biguglia
souhaite
« webiser
»
son
logiciel
de
gestion
financière
et
comptable,
MILLESSIME,
afin
de
décliner
son
utilisation
dans
les
différents
services. Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'acquérir
une
nouvelle
solution
progicielle
auprès
de
l'éditeur
JVS
afin
de
migrer
de
la version
client
serveur
à une
version
dite
« fullweb
» qui
permettra
une
utilisation
dématérialisée
du
logiciel.
Ce
progiciel
dématérialisé
permettra
un
déploiement
dans
tous
les
services
de
la Ville
car
aucune
installation
sur
les
postes
de
travail
ne
sera
nécessaire.
Un
simple
identifiant
et
un
mot
de
passe
permettra
de
se
connecter
sur
le site
sécurisé
de
l'éditeur
et
d'utiliser
le progiciel,
permettant
de
ce
fait
une
utilisation
complète
en
télétravail
en
cas
de
nouvelle
crise
sanitaire.
Dans
le cadre
du
plan
France
Relance
Numérique
de
l'Etat,
la ville
a déjà
présenté
une
demande
de
financement
à ce
titre.
I! convient
désormais
d'officialiser
cette
demande
par
un
vote
sur
le plan
de
financement.
L'acquisition
de
ce
logiciel
représente
un
coût
de
27.859,
90
€ hors
taxes
décomposé
comme
suit
:
En
investissement
:
Désignation
Montant
HT.
|
Montant
TTC.
Logiciels
Millésime
Cloud
15
180,00
€| 18
216,00
€
Solution
EasyReport
2732,00€|]
3278,40
€
Mise
en
oeuvre
personnalisée
Par
SIFTEC
Par
SITEC
Mise
en
oeuvre
Easy
Report
2 912,00
€|
3 494,40
€
Reprise
des
données
Par
SITEC
Par
SITEC
Formation
logiciels
Par
SITEC
Par
SITEC
Hébergement
sur
le
Cloud
SITEC
Par
SITEC
Par
SITEC
TOTAL
INVESTISSEMENT
20
824,00
€ |
24
988,80
€
En
fonctionnement
:
Désignation
Montant
HT,
| Montant
TTC,
Passerelle
de dématérialisation
- Redevance
annuelle
31900€]
38280€
Environnement
métier
- Par
an :
51840€|
62208€
Maintenance
logiciels
+ Par
an
6198,50€|
7438,20€
La demande
concerne
donc
une
dépense
subventionnable
hors
taxes
de
27.859,90
€ pour
un
taux
de
financement
de
80%
soit
une
demande
de
22.287,92
€,
le programme
France
Relance
Numérique
prévoyant
la possibilité
de
financer
les
frais
de
fonctionnement
de
la première
année.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- _ D’APPROUVER
le plan
de
financement
comme
exposé
ci-dessus
;
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
financement
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L’UNANIMITÉ.
106
: Règlement
du
marché
de
Noël
2021.
Le
Marché
de
Noël
sera
ouvert
les
9, 10,
11
et
12
Décembre
2021
aux
horaires
suivants
:
- Jeudi
9:
11h
-20h.
- Vendredi
10,
Samedi
11,
Dimanche
12
: 10h
— 20h.
A l'heure
actuelle,
aucun
règlement
ne
précisait
les
modalités
du
Marché
de
Noël.
La
commission
en
charge
du
marché
de
Noël
a donc
rédigé
un
règlement
permettant
de
déterminer
notamment
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'ensemble
des
sites
du
Marché
de
Noël
ainsi
que
les
différentes
modalités
pratiques
et
de
sécurité.
ll s'adresse
à tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et
pouvant
en
justifier.
Dans
le règlement
sont
précisés
:
: La
localisation,
: Dates
et
horaires,
: Modalités
d'inscriptions,
: Critères
de
sélections,
: Droit
d'inscriptions
et
tarifs,
: Paiement, : Annulation, : Attribution
des
emplacements
et
installations
dans
la structure,
: Obligations
des
exposants,
© © —J O O1 BR © ND = 10
: Publicité,
11
: Hygiène,
qualité
et transport
de
denrées,
12
: Circulation,
13
: Obligations
et
droits
de
l'organisateur,
14
: Gardiennage,
45
: Promotion
— Animation,
16
: Règlement.
VU
le projet
de
règlement
intérieur
du
marché
de
Noël
2021
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
- __
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
:
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L’UNANIMITÉ.
107
: Délibération
autorisant
le
recrutement
de
6 agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
ARTICLE
3 1 1°
DE
LA
Loi
n°84-53
DE
LA
LOI
DU
26
JANVIER
1984
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3 1°
;
VU
le budget
communal
;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
peut
se
prononcer,
conformément
au
code
général
des
collectivité
territoriales
et à
la législation
en
vigueur,
pour
le recrutement
de
d’agent
contractuel
sur
des
emplois
non
permanents,
au
motif
d'accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Les
protocoles
sanitaires
mis
en
place
dans
les
écoles
nécessitent
des
mesures
d'hygiène
draconiennes.
Il
convient
de
renforcer
les
effectifs
des
agents
communaux
afin
de
garantir
la sécurité
et
la santé
des
enfants,
parents
et
personnels
des
écoles.
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
créer
6 postes
d’'adjoints
techniques
non
permanents
:
- 8 postes
d’adjoints
techniques
non
permanents
à 13
heures
hebdomadaires,
- 3 postes
d’adjoints
techniques
non
permanents
à 17
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- _ D'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
en
créant
des
6 emplois
non
permanents
comme
suit
:
- 3 postes
d’adjoints
techniques
à 13
heures
hebdomadaires,
- 3 postes
d’adjoints
techniques
non
permanents
à 17
heures
hebdomadaires Pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
en
vue
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pc
effectuer
les
missions
de
désinfection
des
locaux
scolaires
suite
à la
mise
en
place
du
protocole
sanitaire
qui
nécessite
d
mesures
d'hygiène
draconiennes.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
354,
indice
majoré
340,
à laquelle
s'ajoutent
les
supplémei
et indemnités
en
vigueur.
-_ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la commune,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
108
: Délibération
autorisant
le
recrutement
de
2 agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
ARTICLE
3 1
1°
DE
LA
Loi
n°84-53
DE
LA
LOI
DU
26
JANVIER
1984
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3 1°
;
Vu
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
peut
se
prononcer,
conformément
au
code
général
des
collectivité
territoriales
et
à la
législation
en
vigueur,
pour
le recrutement
d'agent
contractuel
non
permanent
au
motif
d'accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
U le
budget
communal
:
La
création
de
nouveaux
services
(broyat,
navette.....etc.)
a provoqué
un
déficit
en
ressources
humaines
dans
le service
voirie
et
du
retard
dans
le travail
à effectuer,
il convient
de
renforcer
temporairement
l'effectif
des
agents
communaux.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
créer
2 postes
d’adjoints
techniques
non
permanents
à l'échelle
C1
de
rémunération
:
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
en
créant
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
h, pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois,
suite
au
retard
pris
par
le service
voirie
dans
le travail
à effectuer
dû
à la
création
de
nouveaux
services
- La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
354,
indice
majoré
340,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la commune,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet. -_ DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
109
: Attribution
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
à l'Association
Football
Jeunesse
Etoile
de
Biguglia.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
François
GRISANTI,
vice-président
de
cette
association
de
se
retirer
afin
de
ne
pas
prendre
part
à cette
délibération.
L'association
Football
Jeunesse
Etoile
de
Biguglia
est
née
en
2020
du
fusionnement
de
deux
associations,
l'Etoile
Filante
Bastiaise
et
l'Association
Jeunesse
Biguglia
à la
suite
d’une
sollicitation
de
la nouvelle
municipalité
de
part
le constat
tiré
du
contexte
politique,
social
et économique
qui
a fait
prendre
conscience
de
la fragilité
ambiante
du
football
mise
en
lumière
par
la crise
sanitaire.
En
2019,
l'Étoile
avait
conclu
sa
saison
avec
une
deuxième
place
en
Régional
1, loin
derrière
Corte,
mais
avec
la meilleure
défense
du
championnat
(12
buts
encaissés).
L'AJB
de
son
côté
réalisait
également
une
formidable
saison,
longtemps
meilleure
défense
de
la R1
et à
portée
du
leader
cortenais,
avant
d'accuser
le
coup
à la
trêve
hivernale.
Les
Bigugliais
avaient
également
fait
bonne
figure
en
Coupe
de
Corse,
s'arrêtant
aux
portes
des
demi-finales,
puisque
leur
rencontre
face
à Furiani-Agjliani
n'a
pas
pu
être
disputée
en
raison
de
l'arrêt
des
compétitions.
Ce
sont
donc
deux
effectifs
bien
étoffés
qui
foulent
désormais
ensemble
les
terrains
de
Corse.
Le
FJEB
apparaît
déjà
comme
l'un,
voire
le grand
favori
à la
montée
en
National
3. C'est
en
tout
cas
l'ambition
et
le
souhait
des
présidents.
Pour
remplir
cet
objectif,
là encore,
le rapprochement
opéré
est
prépondérant
et a
rendu
possible
la préservation
des
effectifs.
Toujours
dans
le volet
sportif,
la formation
sera
également
l'un
des
grands
chantiers
du
nouveau
club
de
Biguglia
et le
club
sera
bien
évidemment
représenté
dans
toutes
les
catégories
enfants.
Pour
encadrer
la formation,
le FJEB
peut
compter
sur
la compétence
des
éducateurs
des
deux
anciennes
entités,
soit
un
total
de
30
éducateurs.
Du
jamais
vu
à ce
niveau,
mais
également
une
nécessite,
car
l'AJB
et
l'EFB
représentaient
à eux
deux
près
de
600
licenciés
avec
la section
féminine.
Enfin,
les
équipements
sont
amenés
à évoluer
grâce
au
concours
de
la mairie.
Cette
fusion
a pu
davantage
asseoir
la position
de
la région
bastiaise,
en
tant
que
place
forte
du
football
insulaire.
En
cas
de
montée
du
Football
Jeunesse
Étoile
de
Biguglia,
cinq
équipes
pourraient
être
présentes
dans
les
cinq
premières
divisions
du
football
français,
tout
cela
dans
un
rayon
de
20
kilomètres.
Fort
de
ces
constations
qui
démontrent
l'intérêt
communal
de
cette
association,
figure
de
proue
du
monde
associatif
bigugliais,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
35.000,00
€ afin
de
porter
la participation
de
la Ville
au
titre
de
l'exercice
2021
à 80.000,00
€
(45.000,00
€ attribuer
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021).
Enfin
une
convention
d'objectif
annuelle
sera
signée
avec
l'association
(obligatoire
pour
toute
subvention
versée
supérieure
à 24.000,00
€).
VU
la loi
du
1er
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
larticle
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, VU
les
crédits
budgétaires
disponibles
au
BP
2021,
Chapitre
65,
article
6574,
VU
le projet
de
cette
convention
d'objectif
annuel
avec
cette
association
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération, CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- , D’ATTRIBUER
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
de
35.000,00
€ à
l'association
Football
Jeunesse
Etoile
de
Biguglia
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectif
annuel
avec
l'association
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Fin
de
séance
: 19
heures
00