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Procès Verbal - 1569524
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1569524)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023 à 20H30
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, GIRARD Myriam, PONTET Pascal,
MARIETON Florent, RECORBET Emilie, FELIX Bertrand, MORET Fabien, CASIEZ -PIOLOT Julie, PIVOT
Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absents excusés : COUTURIER David - FELIX Sophie - LECUYER Isabelle
M. PONTILLE Michel a été désigné secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09.11.2023 :
Le PV est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1)
2)
COR — Approbation des compétences de la COR - Modifications statutaires
COR - Approbation des compétences de la COR - Modifications statutaires — restitution de la
compétence communautaire relative à la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechageables
COR - rapport d'activités 2022
MNT — avenant n°2 à la convention de participation maintien de salaire
Signature convention EAJE La moufleterie
AËRES — appel à cotisations n°1 année 2024
Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
DM n°8 au budget 2023
Convention cadre relative à l'offre d'ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre
de l’agence technique départementale pour le projet salle des fêtes
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Questions diverses
COR — Approbation des compétences de la COR - modifications statutaires
Le conseil municipal approuve les modifications statutaires présentées des compétences de la
COR
Adopté à l’unanimité
COR — Approbation des compétences de la COR - modifications statutaires — restitution de la
compétence communautaire IRVE
Le conseil municipal approuve les modifications statutaires présentées des compétences de la
COR relatives à la restitution de la compétence communautaire IRVE
Adopté à l'unanimité 3)
4)
5)
6)
7)
8)
COR- Rapport d'activités 2022
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2022 qui est disponible en mairie et au
siège de la COR
Adopté à l’unanimité
MNT — Avenant n°2 à la convention de participation maintien de salaire
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de participation
maintien de salaire avec le CDG69 et la MNT en raison de l’augmentation de la cotisation qui
va passer de 1.58% à 1.66% au 01.01.2024.
Vote l'augmentation de la participation communale à 14€ au lieu de 13€ au 01.01.2024.
Adopté à l’unanimité
Signature convention EAJE La moufleterie
Le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention EAIJE La moufleterie qui prend
effet au 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2025.
Adopté à l'unanimité
AËRES — appel à cotisations n°1 année 2024
Le conseil municipal accepte le versement de la participation N°1 au centre de loisirs
intercommunal Intergônes d’un montant de 5 761.29€.
Adopté à l'unanimité
Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent
Crédits d'investissement 2023 :
981 569.65€
-20 426.00€ remboursement emprunts
-1050.00€ écritures d’ordre
960 093.65€
960 093.65€ x 25% = 240 023.41€
Adopté à l'unanimité
DM N°8 au budget 2023
Le conseil municipal vote les ajustements à prévoir au budget 2023 par décision modificative
pour:
-provisions de créances irrécouvrables à l’article 6817 : 16€
-crédits à l’article 6256 missions : 31€
C/678 - A7€
C/6817 +16€
C/6256 +31€
Adopté à l'unanimité 9) Convention cadre relative à l'offre d'ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre
de l'agence technique départementale pour le projet salle des fêtes
Le conseil municipal accepte la signature de la convention cadre relative à l'offre d'ingénierie
publique dédiée aux communes et au EPCI dans le cadre de l’agence technique
Départementale. Le tarif de l'adhésion est fixé à 1€ par habitant et par année.
Adopté à l'unanimité
10) Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024
La commune va percevoir une dotation de 1 298€.
Les agents recenseurs seront Mme LIEVRE Hélène et M. TOURNUS Jean-Louis.
Le conseil municipal :
AUTORISE Mr le maire à recruter 2 agents recenseurs qui seront nommés par arrêté.
FIXE la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :
e 1,50€ par bulletin individuel rempli
e 1,00€ par feuille de logement remplie
e 35€ par séance de formation
e 70€ pour la tournée de reconnaissance
e 70€ indemnités de déplacement district 1
e 100€ indemnités de déplacement district 2
e 40€ pour remboursement des frais de télécommunications
11) Questions diverses
*le local de voirie à été cambriolé la nuit du 06 au 7.12.2023, du matériel de voirie a été dérobé
*Lotissement des Bruyères : un permis de construire a été déposé et est en cours d'instruction
{lot 2), 1 autre lot a été réservé (lot 3), un désistement a eu lieu pour le lot 5, pour lequel un
compromis avait été signé, une indemnité sera à verser à la commune par les clients
conformément aux conditions indiquées dans le compromis.
*les classes en 4 ont demandé s'ils pouvaient utiliser l’aire de loisirs pour le repas de la fête
des classes en 4 et installer un chapiteau.
Après discussion et vote, un avis favorable a été donné avec plusieurs conditions :
*seulement dans l’attente de la construction de la future salle
*avec interdiction de circulation de tout engin et mise en place d’une protection du goudron
*un état des lieux avant et après la manifestation
*Vœux du maire le dimanche 14 janvier 2024 à la salle des fêtes
*prochain conseil municipal le mardi 30.01.2024
*l’opération nettoyons la nature aura lieu le samedi 20 janvier 2024 avec les enfants du CMJ
*une rencontre a eu lieu avec l’architecte des bâtiments de France le 29.11.23 pour le projet
du parking de la salle des fêtes. Les ABF oblige la commune à prendre un architecte paysager
Pour la cure, les ABF veulent plus de précisions et conseille à la commune de déposer le permis
en amont aux ABF avant le dépôt au service instructeur de la COR Lä commission urbanisme sera réunie prochainement pour la présentation du projet.
A RONNO, le 04 janvier 2024
Le secrétaire de séance,
ALT É