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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 1264075)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
28 mars 2023
20H30 salle du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Statut
N°28.03.2023-01 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Général Approuvée
N°28.03.2023-02 Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Général Approuvée
N°28.03.2023-03 Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022
Approuvée
N°28.03.2023-04 Vote du taux des impôts locaux pour l’année 2023 Approuvée
N°28.03.2023-05 Vote du Budget primitif 2023 Approuvée
N°28.03.2023-06 Participation financière au fonctionnement du relais d’assistantes maternelles (RAM) – acompte 2023
Approuvée
N°28.03.2023-07 Charges Syder 2023 Approuvée
N°28.03.2023-08 Lotissement Hameau Les Bruyères
Fixation du prix de vente des lots au m²
Approuvée
N°28.03.2023-09 Raccordement du chemin de la Goutte au réseau public de distribution d’électricité et convention avec ENEDIS
Approuvée