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Déliberation - 1718728
Déliberation - 1294955
Déliberation - 1531167
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 1531167)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
19 DECEMBRE 2023
20H30 salle du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Statut
N°19.12.2023-01 Approbation des compétences de la COR – Modifications statutaires
Approuvée
N°19.12.2023-02 Approbation des compétences de la COR – Modifications statutaires – restitution de la compétence communautaire
relative à la création, l’entretien et l’exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques ou
hybrides rechargeables
Approuvée
N°19.12.2023-03 COR – rapport d’activités 2022 Approuvée
N°19.12.2023-04 MNT – Avenant n°2 à la convention de participation maintien salaire
Approuvée
N°19.12.2023-05 Signature convention EAJE La Moufleterie Approuvée
N°19.12.2023-06 Subvention à l’association AERES – Centre de loisirs intercommunal Intergônes année 2024
Approuvée
N°19.12.2023-07 Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent)
Approuvée
N°19.12.2023-08 DM N°8 AU BUDGET 2023 Approuvée
N°19.12.2023-09 Signature convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’agence
technique Départementale
Approuvée
N°19.12.2023-10 Recrutement et rémunération des agents recenseurs Approuvée