Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 45 Attribution fonds concours guitalens
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 45 Attribution fonds concours guitalens)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
| F Publié le 14/04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 0 :681:206084056-20280411-D2023 45-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N°2023/45
Objet : Finances : Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Guitalens-L’Albarède
pour la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14
Vu la délibération n°2023/09 du 20 février 2023 de la Commune de Guitalens-L’Albarède relative
à la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays
d’Agout pour la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14,
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet des Communes de
Guitalens-L’Albarède et de Serviès, en collaboration avec le Département du Tarn,
d'aménagement et de sécurisation de la RD 14, entre le carrefour de Guitalens-L’Albarède et le
siège administratif de la CCLPA situé sur la Commune de Serviès.
Monsieur le Président présente ensuite le plan de financement du projet :
Etat DETR (35 % d’une assiette de 80.000 £ soit 13,32 %) … …… 28.000 € HT
Département (47,57 %) … 100.000 € HT
Fonds de concours CCLPA (11,90 %) …… 25.000 € HT
Commune de Guitalens-L’Albarède (Autofinancement) …. …… 57.183 € HT
210.183 € HT
Monsieur le Président précise que la commune de Serviès participe au projet dans le cadre d’une
convention de délégation de maitrise d'ouvrage conclue avec la Commune de Guitalens-
L'Albarède.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'octroi d’un fonds de concours à la Commune de Guitalens-L’Albarède d’un montant
de 25.000 € pour la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Le srl}
Martine IM ;
Fait et délibéré, les joué hais) tan que dessus.
Pour copie conformé
Le Présidént,
Thierry BARDOU