Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 192 debit de boisson 4L en pévèle
Arrêté - 2025 231 Débit de boissons 4L en Pevele 13 juillet
Arrêté - 2025 194 Débit de boissons 4L en PEVELE 20 juin 20
Arrêté - 2024 213 débit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2024 134 debit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2025 184 Débit de boissons TASTE VIN
Arrêté - 2025 137 Débit de boissons Philippidès le 1er juin
Arrêté - 2025 017 Débit de boissons APE Jules Verne
Arrêté - 2025 160 Débit de boissons APEL St Martin 7 juin 2
Arrêté - 2024 051 débit de boissons de lassociation les ren
Arrêté - 2025 185 Débit de boissons 4L en Pévèle 15 juin 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185 Débit de boissons 4L en Pévèle 15 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Fiscalité,
TEmpeUve ARRÊTÉ E FRANÇAISE DÉFARTLME pu NION BE TEMPLEUVE EN.PÉVÈLE
N° 2025-185
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territotiales, atticles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122_24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu Parrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Gaëtan BECUWE, demeurant 19 bis rue du MARESQUEL à ENNEVELIN (59710) et agissant en tant que Président de l'Association « 4L en PEVELE », à l’occasion de la fête du Moulin qui aura le dimanche 15 juin 2025 de 10h00 à 20h00 dans l’enceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59 242,
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécutité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur BECUWE, agissant en tant que Président de lAssociation «4L en PEVELE » est autorisé à ouvtir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de
la fête du Moulin qui aura lieu le dimanche 15 juin 2025 de 10h00 à 20h00.
Article 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Aïticle 6 :
Aïticle 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association 4L en PEVELE, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 10 juin 2025
Le Maire, à
Luc MONNÉT ‘ FT
F'RNTLEUrR /