Compte-Rendu - crcm021024

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm050624

Déliberation - Deliberation 2024.10.17 35

Compte-Rendu - crcm091122

Compte-Rendu - crcm290426

Compte-Rendu - crcm091116

Compte-Rendu - CRCM100220

Compte-Rendu - crcm020316

Compte-Rendu - crcm020915

Compte-Rendu - CR sommaire CM du 25 04 2022

Déliberation - 2024 03 20 017 2024 PASSACTIVITES 2024

Compte-Rendu - crcm021024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm021024)Thèmes du document : Famille, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 2 octobre à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire.

Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, M. COLANGE Alain, M. LEMAITRE Pierre, M. MAUTALENT Hantz, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux.

Absentes excusées ayant donné pouvoir :

- Mme Christelle PION à Mme Sandrine TABURET

- Mme Christelle BRUNEAU à Mme Jennifer COURTILLET

- Absent excusé : M. DIAS FERREIRA Baptiste

- Absente non excusée : Mme BRIFFARD Alexandra.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. MAUTALENT Hantz a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation par 10 voix du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2024 (une voix contre de M. LEMAITRE).

1) Reprise des concessions

M. le maire expose que la Commune a la possibilité de reprendre des concessions en mauvaise état et en état d’abandon selon le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2213- 17 et L.2223-18, et pour la partie réglementaire aux articles R.2223-12 et R.2223-23. En effet, si par la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, ou par disparition de la famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspect d’abandon et insalubre pouvant être outrageant, pour tous ceux qui y reposent, ou dangereux pour les personnes qui se rendent au cimetière, la Commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.

Le premier procès-verbal PV1 ayant été réalisé le 8 janvier 2021, il a été procédé au cimetière, au second constat de l’état d’ abandon, PV2, le 29 août 2024. Cette procédure vise 28 concessions.

L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.

La publicité a été effectuée par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée par tous les moyens dont la Commune dispose.

Durant la période de reprise, les familles ont eu la possibilité de se manifester auprès du secrétariat de la mairie.

La liste des concessions à reprendre a été communiquée aux services préfectoraux début septembre 2024, elle n’a fait l’objet d’aucune remarque ni observation.

Toutes les conditions requises, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Aussi, M. le maire propose au conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions perpétuelles en l’état d’abandon, dont la liste sera annexée à la présente délibération.2

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- Que les concessions perpétuelles en état d’abandon figurant sur la liste jointe sont reprises par la Commune,

- Qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,

- Que les terrains ainsi libérés seront mis à disposition pour de nouvelles concessions.

Il rappelle que la Commune aura à supporter les frais de transfert des ossements et démantèlement des monuments. Cette dépense est imputée aux budgets primitifs 2024 et/ou 2025. Les travaux ne peuvent être réalisés qu’un mois minimum après publication de l’arrêté.

Arrivée de M. LEMAITRE à 19h10.

M. LEMAITRE n’a pas participé à la 1ère délibération concernant la reprise des concessions.

Concernant le compte-rendu du 4 septembre dernier, M. LEMAITRE vote contre du fait de la mention « M. LEMAITRE n’admet pas qu’il soit précisé sur le compte-rendu son heure d’arrivée et son heure de départ, bien que ce soit nécessaire pour justifier la variation du nombre de votants lors des délibérations ».

2) Dérogation concernant l’organisation du temps scolaire dans les écoles Par courrier en date du 18 juin 2024, Madame Dominique FIS, directrice académique des services de l’Education nationale, nous informe que l’organisation du temps scolaire accordée, conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation, permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine est arrivée à échéance en septembre 2024.

Or, le décret du 24 janvier 2013 fixe la répartition de la semaine d’enseignement sur neuf demi- journées. Seules les dérogations, accordées dans le cadre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, permettent un fonctionnement sur quatre jours et doivent, en tout état de cause, être autorisées par la Directrice académique des services de l’Education nationale à réception d’une proposition conjointe des Communes et des conseils d’école concernés.

M. le maire rappelle les jours et horaires actuels, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Ces explications données, M. le maire propose de solliciter la prolongation de cette dérogation pour trois ans, soit de 2024-2027.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition qui sera transmise à Mme la Directrice académique de l’Education nationale.

3) Espace Wapalleria / Montants des cautions

M. le maire fait part des dommages importants récemment constatés lors de la location des salles de l’espace Wapalleria. Le dernier, réparation du sol brûlé par une fusée laissée tombée par un DJ) représente un coût de 7000 €. Les déclarations sont faites auprès de l’assurance du locataire, mais sans garantie pour le moment d’une prise en charge. M. LECAT précise qu’il faut insister et relancer l’assureur du locataire avant d’accepter de supporter la dépense. Afin de remédier à ce genre de situations, M. le maire propose d’augmenter le montant des cautions pour amoindrir le risque de restes à charge pour la Commune en cas d’incident et3

inciter les locataires à davantage de vigilance. Il rappelle que la caution est rendue intégralement la plupart du temps si tout se passe bien.

Ces informations entendues, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la révision des montants des cautions fixés comme suit :

- 2000 € pour la salle 1 ou la salle 3

- 3000 € pour la salle 2

- 4000 € pour les salles 1 et 2 (louées ensemble)

- 5000 € pour la location du bâtiment complet.

Ces montants de caution sont valables pour tous les locations (par des Vespaliens ou extérieurs). M. LEMAITRE attire l’attention sur le fait que la responsabilité du locataire doit être engagée, et pour cela, mentionnée dans le contrat de location. M. le maire répond que le contrat actuel le prévoit déjà.

4) Conventions « Escape game » et concert « Arco quart »

M. le maire présente deux projets de convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit à intervenir avec :

- LUDIK EVASION, dont le siège social est situé à SAINT DENIS SUR SCIE, et représentée par M. CHARPENTIER Alexandre, en vue de l’organsation de l’ESCAPE GAME le 19 octobre 2024 dans la salle polyvalente,

- ARCO QUART, chorale proposant un concert dans l’église Val Saint Léonard le 5 octobre 2024 au projet d’octobre rose, autorisation préalable du clergé affectataire pour l’utilisation de l’église par un tiers organisateur.

M. LECAT ajoute qu’il faut ajouter la mise à disposition de trois barnums dans la convention avec LUDIK EVASION.

Après avoir pris connaissance des dites conventions, le conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable et autorise M. le maire à les signer.

5) CLSH / Tarifs des sessions 2024-2025 et organisation du centre des vacances de la toussaint

La parole est donnée à Mme COURTILLET.

 La Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a transmis un courrier stipulant qu’afin d’améliorer la lisibilité des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement et de renforcer leur accessibilité financière auprès des familles, les administrateurs de la CAF ont décidé de mettre en œuvre des mesures locales notamment :

- Le recours obligatoire au quotient familial CAF (QF) pour déterminer le barème des ressources,

- La recommandation d’appliquer une modulation basée sur au moins trois tarifs dans la limite de cinq tarifs différents.

Mme COURTILLET rappelle les tarifs actuels basés sur l’imposition : 75 € (ou 56.25 € foyers non imposables) pour les vespaliens et 85 € (ou 63.77 € foyers non imposables) pour les extérieurs.4

Pour pouvoir continuer de bénéficier des aides de la CAF, la Commission CLSH, réunie le 17 septembre dernier, propose d’appliquer dès la prochaine session les tarifs suivants : QF <800 8011600 QF>1601

La Vaupalière 56 € 75 € 90 € Hors commune 63 € 85 € 100 € Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces nouvelles conditions tarifaires applicables dès la session d’octobre 2024.

 La commission propose ensuite d’ouvrir le centre de loisirs aux dates suivantes :

- Vacances de la Toussaint du 21 au 25 octobre 2024

- Vacances d’hiver du 10 au 14 février 2025

- Vacances de printemps du 7 au 11 avril 2025

- Eté du 7 juillet 2025 au 1er août 2025 et du 25 au 29 août 2025.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité ces ouvertures.

 Durant le centre de la Toussaint, il sera proposé une activité de laser game itinérant par la société LUDIK EVASION selon un devis d’un montant de 300 € ttc la journée. Les enfants seront pris en charge par groupe de 10. Une structure gonfable louée auprès de la société TIMNO pour un montant de 135.94 € ttc sera également mise en place pour occuper les autres groupes. Le conseil Municipal valide ces activités à l’unanimité.

Le recrutement des animateurs se fera en fonction du nombre d’inscrits et de la réglementation en vigueur. La rémunération reste inchangée à savoir 75 € par jour pour les titulaires et les stagiaires du BAFA et 59 € par jour pour les non-diplômés.

Mme COURTILLET évoque la difficulté de recruter des animateurs sur cette session. Les jeunes étudiants ont souvent cours à cette période de l’année. M. LECAT rappelle que le conseil Municipal a, il y a maintenant plusieurs années, délibéré pour aider les jeunes Vespaliens à financer une partie du BAFA à hauteur de 300 €. Il serait judicieux de refaire une communication sur le sujet.

M. LEMAITRE ajoute qu’il serait bien que les animateurs tout comme les professionnels aient reçu la formation PSC1. M. le maire répond que les agents territoriaux ont participé à cette formation fin 2021.

Après ces échanges, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’organisation de la session des vacances de la toussaint 2024.

6) Organisation de la chorale du 14/12/2024 et d’Halloween

 M. le maire propose d’organiser un concert de Noël avec la chorale Accroch’chœur le 14 décembre 2024 à l’église Val Saint Léonard. Le devis proposé s’élève à 800 € ttc.

Comme l’an dernier, le Comité des fêtes participera en mettant en place une billetterie pour cet événement. L’entrée sera de 5 € par personne. Les bénéfices seront intégralement reversés au CCAS de la Commune.

 L’animation festive autour du thème d’Halloween se déroulera le mercredi 23 octobre 2024 à partir de 18 H à l’espace Wapalleria.

M. le maire expose la note de proposition rédigée par M. DIAS FERREIRA, transmise à l’ensemble des élus.5

Les enfants sont activement impliqués par le biais d’ateliers de dessin et de peinture organisés par le service de la petite enfance, mais aussi par le choix du film décidé par les Conseils municipaux des jeunes de La Vaupalière et Montigny. Après concertation entre les deux CMJ, le film retenu est SCOOBY DOO MALEDICTION DU PILOTE FANTOME. Un contrat de cession de droit ponctuel doit être signé avec la société COLLECTIVISISION selon un devis d’un montant de 155.55 € ttc.

Les œuvres des enfants seront exposées par l’association des assistantes maternelles de LA VAUPALIERE. Les parents auront l’occasion de découvrir les créations de leurs enfants lors de la séance de cinéma ou de profiter des animations organisées par l’association « lis-moi une histoire » en salle 3. Cet événement sera également enrichi par des stands des Comités des fêtes de la Vaupalière et Montigny, où seront proposés des confiseries et des boissons Les frais engendrés seront pris en charge à parts égales entre les Communes de MONTIGNY et LA VAUPALIERE.

Après avoir pris connaissance de l’organisation de ces deux événéments, le conseil Municipal accepte à l’unanimité leur organisation telle que définie ci-dessus.

7) Pose et dépose des illuminations de Noël / Choix du prestataire

Dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année 2024-2025, une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises DESORMEAUX, SPIE et DR.

Les trois entreprises ont répondu selon les offres suivantes :

- Ets SPIE pour un montant de 5 738.40 € ttc,

- Ets DR pour un montant de 4128 € ttc (pose) + 3084 € ttc (dépose) soit 7 212 € ttc, - Ets DESORMEAUX pour un montant de 4485.60 € ttc

Après étude des devis, M. le maire suggère de retenir l’entreprise DESORMEAUX. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La dépense sera imputée sur l’exercice 2025 au compte 615232.

Pour information, les illuminations seront posées le 2 décembre 2024 et déposées le 13 janvier 2025 (après la cérémonie des vœux prévue le 10 janvier 2025).

8) Bulletin municipal / tarifs des encarts publicitaires et contrats partenaires espace Wapalleria

Le bulletin, rétrospective de l’année 2024, paraîtra courant janvier 2025.

M. le maire rappelle que les tarifs fixés en 2024 et propose de les reconduire pour l’année 2025 de la façon suivante :

 Format 2.5*9 cm : 50 €,

 Format 6 * 9 cm : 100 €,

 Format 5.5 * 20 cm : 140 €,

 Format 11 * 19 cm : 230 €.

Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces tarifs pour l’année 2025.

Concernant le tarif des contrats des partenaires de la salle Wapalleria, M. le maire propose de le reconduire à nouveau pour l’année 2025 à savoir 500 € ttc. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.6

9) Noël des jeunes de 12/18 ans – Attribution de tickets kadeos

A l’occasion des fêtes de fin d’année, M. le maire propose comme chaque année d’offrir un bon d’achat aux jeunes vespaliens âgés de 12 à 18 ans, sous la forme de tickets KADEOS. Il rappelle que ces bons ont été augmentés de 5 € en 2022 pour être fixés à 25 €. M. le maire propose au conseil Municipal le maintien de ce montant.

Ces bons seront remis comme l’an dernier en mairie uniquement lors de trois permanences tenues par des élus (modalités à définir ultérieurement).

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte à l’unanimité d’offrir les bons aux jeunes vespaliens de 12 à 18 ans et de reconduire le montant à 25 €.

Cette dépense sera imputée au c/623 du budget 2024.

10) Questions diverses

 M. LECAT fait part des travaux réalisés par la DIRNO (Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest) portant sur le renforcement de la buse métallique sous l’A150. Le tunnel sera fermé le temps de travaux et rouvert avec un gabarit limité après son renforcement. Cela pose un énorme problème pour un agriculteur, M. BIDAUX, car ce chantier enclave ses terres d’environ 7 hectares représentant 10 % de son exploitation. Ces herbages étant utilisés pour l’élevage des bovins et la récolte de foin.

M. LECAT ajoute qu’il est urgent de relancer la DIRNO et des discussions avec d’autres propriétaires limitrophes pour trouver un autre accès notamment pendant la phase des travaux qui est imminente.

M. le maire répond qu’il est parfaitement au courant de ce sujet et qu’une réunion à laquelle il ne pouvait être présent, s’est tenue en présence de M. COSNARD et de lui-même le 10 septembre 2024. Après discussion avec les interlocuteurs de la DIRNO et les agriculteurs présents, plusieurs solutions ont été proposées, certaines refusées par un des agriculteurs, d’autres restant à approfondir. Pour le moment, le problème reste entier, M. le maire va s’enquérir auprès de la DIRNO pour trouver une solution viable.

 M. LECAT, sans remettre en cause les manifestations prévues, fait part des retours de plusieurs membres et responsables d’associations sportives concernant l’occupation de la salle polyvalente par des activités non sportives, et notamment les fermetures répétitives durant la semaine, avant et après ces manifestations. Une fermeture de 10 jours a été annoncée, perturbant l’organisation des plannings des associations sportives qui indiquent être en contrat avec leurs adhérents et intervenants.

M. le maire répond que la salle sera effectivement fermée entre ces deux activités, mais uniquement du lundi 12h au mercredi soir quand la moquette sera enlevée, et rappelle qu’il s’agit de manifestions épisodiques engendrant peu de désagréments pour les associations sportives.

 M. LECAT rappelle l’organisation des Olympiades pour les enfants par l’association MONTIGNY VAUPALIERE RUNNING CLUB le samedi 5 octobre 2024 dans la salle polyvalente.

 M. LECAT rappelle également l’organisation d’Octobre rose par l’association GYM VOLONTAIRE le samedi 5 octobre 2024 dans l’espace Wapalleria.

 M. LECAT signale que la salle polyvalente vient d’être repeinte. Prochainement va être réalisée la réfection des douches et vestiaires.7

M. LEMAITRE fait part de la mise en place d’un nouveau fonds de l’ANS (agence nationale du sport), le plan « 5000 équipements-génération 2024 ». Cette enveloppe est prévue notamment pour financer les équipements sportifs. Il serait intéressant de se renseigner pour les futurs travaux dans la salle polyvalente, cela pourrait venir en supplément des dotations (DETR) ou subventions du Département. M. BRUNET le remercie pour cette information, des renseignements seront pris notamment pour la rénovation énergétique.

 M. MAUTALENT fait part d’un souci rencontré par M. CORDONNIER, habitant du lotissement le Bocage, concernant la hauteur excessive de la haie de son voisin. M. BRUNET répond qu’un courrier a déjà été fait à son voisin.

Les élus pensent qu’il serait judicieux de faire un appel des règles d’urbanisme et de voisinage dans le prochain bulletin municipal.

 M. BRUNET remercie les élus pour la tenue de la permanence à l’église lors de la journée du patrimoine. Une vingtaine de personnes se sont présentées, un succès moindre par rapport à l’an dernier.

M. LEMAITRE suggère d’élargir les activités lors de la prochaine journée du patrimoine à d’autres possibilités comme par exemple une marche de la culture ou autres.

 M. BRUNET informe de la prochaine livraison des composteurs par la CCICV. Ils seront remis aux vespaliens demandeurs en mairie. M. LECAT suggère de faire la distribution à l’atelier en fixant des créneaux, la gestion serait plus facile.

 M. le maire signale qu’il a reçu les avant-projets 2025 du SDE. Ceux-ci seront soumis au conseil Municipal lors de la séance du 6 novembre prochain.

 La société BUREAU VERITAS interviendra pour contrôler la scène de l’espace Wapalleria le 11 décembre 2024 après-midi.

 M. le maire signale ensuite avoir réceptionné les rapports concernant l’audit énergétique dans la salle polyvalente et la mairie. Les travaux dans la salle polyvalente seront à faire en priorité. Plusieurs options sont proposées. Les rapports seront transmis aux élus et étudiés en commission « travaux ». Des demandes de subventions seront faites pour atténuer le coût important de cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public. La séance est levée à 20H40.