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Compte-Rendu - crcm050624 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm050624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2024

Le mercredi 5 juin 2024 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, Mme BRUNEAU Christelle, M. COLANGE Alain, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. DIAS FERREIRA Baptiste à M. BRUNET Bernard

- M. COSNARD Pierre à Mme COURTILLET Jennifer

- M. MAUTALENT Hantz à M. LECAT François

- Mme PION Christelle à Mme TABURET Sandrine

- M. LEMAITRE Pierre à M. COLANGE Alain

Absente excusée : Mme BRIFFARD Alexandra

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme TABURET Sandrine a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 12 avril 2024.

1) Restauration scolaire – désignation du nouveau prestataire après consultation

En vue de la rentrée scolaire 2024, une consultation a été lancée concernant le marché à procédure adaptée (article L.2123-1 de la commande publique) portant sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de LA VAUPALIERE. La procédure dématérialisée a été effectuée sur la plateforme de l’ADM 76 et est arrivée à terme le 27 mai 2024.

Quatre offres ont été reçues émanant d’API Restauration, CONVIVIO EVO (prestataire actuel), NEWREST Restauration, LA NORMANDE SAS.

M. le maire présente les offres correspondantes :

Prix € HT Prix € TTC

API RESTAURATION

Repas maternelle 3.05 3.22

Repas primaire 3.15 3.32

CONVIVIO EVO

Repas maternelle 3.03 3.1967

Repas primaire 3.08 3.2494

NEWREST Restauration

Repas maternelle 3.07 3.24

Repas primaire 3.21 3.39

LA NORMANDE SAS2

Repas maternelle 2.85 3.007

Repas primaire 3.10 3.271

Comme le prévoyait le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), chaque candidat a fourni au restaurant scolaire 5 repas gratuits en guise de dégustation par une équipe formée d’élus, parents, agents et élèves. Le menu proposé devant être tiré des menus aux écoles similaires. Cette dégustation s’est déroulée le 27 mai dernier à 13h30 dans le restaurant scolaire.

Au vu de ces éléments et des avis des participants à la dégustation, il est proposé au conseil Municipal de retenir l’offre de la société API RESTAURATION, mieux-disante.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Ce prestataire livrera donc les repas à partir de la rentrée de septembre 2024. M. le maire est autorisé à signer le contrat d’un an renouvelable deux fois par période d’un an.

Il est précisé que la société API restauration fournira également les repas durant les sessions du centre de loisirs.

Mme COURTILLET ajoute que le repas pour les enfants en maternelle comporte quatre éléments. Cependant, deux classes CP étant prévues à la rentrée prochaine, il sera peut-être utile de revenir au menu 5 éléments pour ces enfants en primaire.

2) Investissements 2024 – étude des devis et désignation des entreprises M. le maire expose le compte-rendu de la commission « aménagements, travaux et gestion du patrimoine » du 21 mai 2024, transmis aux élus par mail.

Remise en état de la pompe à chaleur de l’espace Wapalleria

Le devis de l’entreprise DALKIA est retenu à l’unanimité par le conseil Municipal pour un montant de 13 055.95 € ht soit 15 667.14 € ttc.

En réponse à M. COLANGE, M. le maire précise qu’il s’agit de la remise en état de fonctionnement de la pompe installée en 2009 lors de la construction de la salle.

Equipement du restaurant scolaire

Deux entreprises ont été consultées à savoir l’ets BERSOULT et l’ets LANEF. L’entreprise Bersoult s’est désistée car elle ne pouvait pas fournir la totalité du matériel (plaque à induction et armoire réfrigérée, hotte d’extraction et accessoires, lave-vaisselle à capot). M. le maire présente les trois devis de l’ets Lanef pour un montant total 18522.28 € ht soit 22 226.74 € ttc. Devis acceptés à l’unanimité.

Aménagement de la rue de l’église et signalisation de la 3ème tranche du lotissement « le Vert Galant »

Le cabinet MERLIN, maitre d’œuvre, avait établi un diagnostic et une esquisse contenant deux solutions pour améliorer la circulation dans ce secteur. Après étude, la commission propose de retenir la solution 1 sans stop avec modification de l’écluse en bas, interdiction de tourner à gauche pour rentrer dans le chemin du moulin et séparateur de voirie, gestion des eaux des champs.3

M. LECAT suggère d’éviter la ligne blanche et d’installer juste un panneau « interdit de tourner à gauche », ligne gênante pour les riverains et les agriculteurs.

Le conseil Municipal entérine la proposition de la commission pour la solution 1. Le cabinet MERLIN sera destinataire de ce choix afin de lancer la consultation pour les travaux, dès que le dossier de subvention sera réputé complet par le Département.

Le cabinet MERLIN, étant également maître d’œuvre du syndicat mixte des bassins versants de la Fontaine, la Cabotterie et Saint Martin de Boscherville, M. LECAT signale un souci rue Auguste Ponty suite aux aménagements réalisés. Selon lui, les entrées d’eau perpendiculaires à la voirie sont trop basses. M. le maire pense que cela ne pose pas de problème, mais transmettra néanmoins cette remarque au Président du syndicat, M. CHAUVIN. M. COLANGE souligne qu’il nettoie régulièrement la grille devant chez lui pour éviter son obstruction.

M. LECAT fait une parenthèse pour préciser que les aménagements hydrauliques des bassins versants sont bien entretenus.

Reprise des concessions

M. le maire présente deux devis concernant le relèvement de 36 concessions à savoir : - La société PFG d’un montant de 40 583.12 soit 48 699.74 € ttc,

- L’entreprise PERAZZI GALLIER d’un montant de 50 233.32 € ht soit 60 279.98 € ttc. L’offre de la société PFG est proposée par la commission. Le conseil Municipal valide à l’unanimité.

M. le maire ajoute qu’ayant un planning chargé, ils ne pourront commencer les travaux qu’en août ou septembre prochains.

Salle polyvalente

Réfection des peintures des pignons, arches et façade (face à la mairie), les entreprises BRAULT et ECOLOR ont déposé des devis, ets BRAULT 39 064.05 € ht et ets ECOLOR 29 500 € ht.

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ECOLOR.

M. COLANGE s’interroge sur la différence de prix, est ce dû aux nombres de couches de peinture ?

M. LECAT répond que cela peut être justifié par le fait que l’une travaille avec une nacelle et l’autre avec un échafaudage.

L’offre de l’entreprise ECOLOR est retenue à l’unanimité.

A propos de la peinture dans les douches des vestiaires, une offre de l’entreprise BRAULT a été réceptionnée. Dossier en attente d’un 2ème devis.

Concernant l’équipement des douches à savoir le remplacement des colonnes de douches temporisées dans les cabines hommes et femmes, deux entreprises consultées ont déposé une offre :

Ets VAUBAILLON pour 3852.80 € ht soit 4590.96 € ttc,

Ets MJP pour 2128.80 € ht soit 2554.56 € ttc.

L’entreprise MJP ayant remis un devis très sommaire, et au vu de la qualité professionnelle de l’ets VAUBAILLON, la commission propose de retenir l’ets VAUBAILLON. Le conseil Municipal valide à l’unanimité.4

A propos du carrelage, faïence des vestiaires, deux entreprises ont été consultées, GAMM et ECOLOR. En attente du 2ème devis.

Concernant l’extracteur sanitaire, seule la société ENTROPIA a déposé une offre pour son remplacement pour la somme de 5541.25 € ht soit 6649.50 € ttc. L’extracteur étant un équipement spécifique, la commission propose de retenir cette offre. Acceptation du conseil Municipal à l’unanimité.

Mme BRUNEAU demande si les activités dispensées dans la salle polyvalente vont être impactées par ces travaux. M. LECAT répond qu’il est prévu de faire un vestiaire à la fois pour éviter le moins de désagrément possible.

Marquage des voiries communales : marquage par le biais de logos thermocollés sur la voirie la limitation de vitesse autorisée pour chaque zone 30 km/h et 50 km/h. Deux offres reçues, l’entreprise SIGNATURE pour 1956.50 € ht (2347.80 € ttc) et l’entreprise TOP SIGNALISATION pour 2 295 € ht (2754 € ttc). La commission suggère de retenir l’offre de l’ets SIGNATURE. Acceptation à l’unanimité.

A ce propos, M. LECAT signale avoir passé commande pour les passage piétons, la signalétique stop etc … il va relancer l’entreprise.

Réserve incendie.

La consultation dématérialisée est en cours sur la plateforme de l’ADM 76, plusieurs entreprises semblent intéressées. La remise des offres est fixée au 21 juin 2024. Un rendez-vous groupé sur site sera programmé.

Question de M. COLANGE : sait-on s’il s’agira d’une réserve de 120 m3 ou de 2 de 60 m3 ? M. BRUNET explique que cela va dépendre des conditions d’accès et de l’élargissement de la voirie.

3) LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie) Motion relative à la présentation des scénarios de tracé

Vu la première phase du projet ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) qui prévoit la réalisation d’une voie nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Paris Saint-Lazare, la construction d’une gare nouvelle à Rouen Saint-Sever et la création d’une voie nouvelle jusqu'à Barentin, Vu le projet de création d’une ligne nouvelle entre la gare de Rouen Rive gauche et Barentin, qui prévoit la création d’un tunnel passant sous la Seine et ressortant sur le plateau de Caux dans le secteur de La Vaupalière, Saint-Jean-du-Cardonnay, Roumare et Pissy-Pôville, pour ensuite se raccorder à la ligne existante avant le viaduc de Barentin au nord-ouest de Pissy-Pôville,

Vu les scénarios de tracés présentés par SNCF Réseau dans le cadre de la concertation sur le projet LNPN dans sa phase 1 entre la Gare nouvelle située Rouen-Rive-Gauche et son point de raccordement sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy- Pôville.

Considérant que les 4 scénarios proposés dans la concertation par SNCF Réseau vont avoir un impact important sur les zones agricoles, l’environnement et les populations,

Le conseil Municipal demande la prolongation du tunnel jusqu’au point de raccordement sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy-Pôville.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la motion présentée.5

4) Validation du projet éducatif

M. le maire présente le projet éducatif transmis aux élus le 31 mai dernier et préparé par le groupe de travail composé de Mme COURTILLET, Mme BRUNEAU, Mme PION, Mme RAYMUNDIE, Mme TABURET et lui-même.

M. le maire fait ensuite part des observations reçues par mail ce jour de M. LEMAITRE « le document est bien construit et fait apparaître une très grande partie des éléments attendus mais il y a quelques aspects qui restent à consolider :

- la partie "objectifs éducatifs " doit être un peu plus développé mais pas avoir une liste d'objectifs dits statiques. Chaque objectif éducatif (général) doit faire émerger des objectifs pédagogiques (opérationnels) qui sont à mettre en lien avec des moyens et outils (locaux, ressources, etc.).

- la partie "évaluation" doit apparaître dans le sommaire sur la page de garde. Cette partie me semble mal ficelé. Cette partie peut se construire sous forme de tableau avec les rubriques suivantes : objet à évaluer (objectifs, relationnel, taux de satisfaction des enfants, etc.), fréquence, outils utilisés (réunions, fiches).

- une partie qui montre comment notre commune à travers son accueil de loisirs, accueille les publics porteurs d'handicap dans une démarche inclusive. Les conditions d'accueil et pédagogiques de ces publics devient une priorité ».

Après discussion et sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet éducatif présenté. Ce dernier pouvant ainsi servir de base de travail à l’équipe d’animation du centre de loisirs qui doit de son côté établir le projet pédagogique. Les remarques évoquées seront prises éventuellement en compte dans le projet modifié qui sera soumis ultérieurement au conseil Municipal.

5) SDE 76 – proposition de convention financière pour la réalisation d’audits énergétiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’adhésion au service d’accompagnement à l’efficacité et à la rénovation énergétique des bâtiments en date du 7 avril 2023

Vu la délibération du SDE76 en date du 13 février 2020 portant lancement des actions du programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), et relative à la fixation du plan de financement des études énergétiques et à l’autorisation de signature des conventions financières afférentes,

CONSIDERANT

- la pré-étude d’un ensemble de bâtiments à rénover comprenant la mairie et la salle polyvalente,

- le souhait de la collectivité d’aller plus loin dans sa réflexion sur les bâtiments identifiés et de disposer d’une aide à la décision que constitue l’audit énergétique,

- la participation financière de la collectivité fixée à hauteur de 30 % par délibération du SDE76 en date du 13 février 2020,6

PROPOSITION

Il est proposé de faire appel au SDE76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble des bâtiments : mairie et salle polyvalente, de participer financièrement à hauteur de 30 % du coût de l’étude, de désigner un référent au sein de la collectivité et d’autoriser la signature de la convention financière.

Ces explications données, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal :

- DECIDE de faire appel au SDE76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur les bâtiments suivants : mairie et salle polyvalente ;

- VALIDE le plan de financement pour les études portées et pilotées par le SDE76 avec une participation financière de la commune de 30% du montant total de l’audit énergétique, soit une participation financière s’élevant à : 1 275.75 € ttc ;

- DESIGNE M. BRUNET, maire et M. PILLET, agent technique, en qualité de référents de la Commune pour le suivi de la réalisation de l’audit énergétique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante avec le SDE76, ainsi que les actes et pièces indispensables à l’exécution de cette délibération et à mener à bien toutes les démarches nécessaires.

6) Fondation « Les Nids » - demande tarifs sociaux cantine et garderie périscolaire M. le maire fait part d’une demande émanant de la fondation d’utilité publique « les nids », service de placement familial. Un ou plusieurs assistants familiaux salariés de la Fondation sont présents sur la Commune.

Les assistants familiaux sont des professionnels qui accueillent des mineurs chez eux de manière permanente, dans le cadre de mesure de protection de l’enfance. Ces enfants peuvent être scolarisés, inscrits à la cantine ou aux activités périscolaires de la Commune. Compte tenu de leur statut particulier, ils aimeraient bénéficier de tarifs sociaux ou barème le plus bas.

Renseignements pris, M. le maire signale qu’une seule famille est pour le moment concernée.

M. le maire propose d’accorder aux assistants familiaux les tarifs « non imposables », même si le foyer est imposable.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) Illuminations de Noël / Désignation du prestataire

M. le maire rappelle que le contrat triennal conclu avec la société ILLUMINATIONS SERVICE est arrivé à terme en fin d’année 2023.

Comme convenu lors d’une précédente séance, une consultation a été lancée afin de désigner la société qui sera chargée des illuminations de Noël à partir de 2024.

M. le maire signale que la société ILLLUMINATIONS SERVICE a transmis une nouvelle proposition avec une augmentation d’environ 7 % par rapport au précédent contrat. Trois autres sociétés ont été consultées et ont remis une offre à savoir : DECOLUM, LEBLANC, LUNYX, sur le même cahier des charges à savoir la location de 42 motifs et des guirlandes dans les arbres sur un linéaire de 280m sur la base d’un contrat de deux ans.7

Les propositions reçues sont d’un montant de : Sté DECOLUM 6091.46 € ttc, Sté LEBLANC 20728.80 € ttc, Sté ILLUMINATIONS SERVICES 6614.40 € ttc, Sté LUNYX 4653.60 € ttc. Après étude de ces offres, M. le maire propose au conseil Municipal de retenir la société LUNYX pour un montant de 4653.60 € ttc sur la base d’un contrat de location de 2 ans. Compte tenu de l’offre reçue et des références entendues, le conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir la société LUNYX et autorise M. le maire à signer le contrat afférent. Cette dépense sera imputée au budget 2024.

8) Convention « la ruche qui dit oui »

« La ruche qui dit oui » est un réseau de communautés d’achat direct aux producteurs locaux. La plateforme de vente en ligne favorise les échanges directs entre producteurs locaux et communautés de consommateurs qui se retrouvent régulièrement lors de véritables marchés éphémères. M. le maire a reçu une proposition de Mme Caroline DELAMARE, agricultrice et auto-entrepreneuse, située à DUCLAIR. Elle souhaite créer un point de retrait sur LA VAUPALIERE.

A cet effet, il peut lui être mis à disposition le local de la Commune situé au rez-de-chaussée de la maison, allée Val Saint Léonard (ancien local informatique).

M. le maire propose de lui prêter le local à titre gratuit tous les jeudis de 16h à 18h30. Les produits commandés y seront livrés et les paniers remis aux consommateurs. Ce nouveau service est destiné aux Vespaliens et autres communes.

Son inauguration aura lieu jeudi 20 juin 2024 entre 16h et 18h. Les distributions suivantes se feront sur le créneau de 16h15 à 17h45.

A cet effet, M. le maire présente une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour une durée d’un an à partir du 20/06/2024.

M. le maire ajoute, qu’avant d’être prêté, le local a été remis en état (peinture blanche, vérification des prises, alarme …).

Après avoir pris connaissance de ce nouveau concept, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur la mise à disposition du local communal à titre gratuit et autorise M. le maire à signer la convention correspondante.

9) CLSH – Finalisation de l’organisation de la session juillet / août 2024 La parole est donnée à Mme COURTILLET.

Elle signale qu’une augmentation de la capacité d’accueil a été demandée auprès des services de la Direction jeunesse et sport. Elle rappelle qu’à ce jour la capacité était limitée à 45 enfants.

Tenant compte des nouveaux locaux du centre de loisirs, la Direction jeunesse et sport a émis un avis favorable pour l’accueil de 50 enfants (24 petits et 26 grands) à compter de la prochaine session.

Cette augmentation était nécessaire au vu du nombre d’inscrits, à savoir quasiment 50 enfants chaque semaine de juillet et 20 enfants attendus pour la dernière semaine d’août. Le conseil Municipal prend note de ce changement et autorise le recrutement d’animateurs saisonniers en fonction de ces effectifs et des taux d’encadrement.

Les animateurs seront recrutés sous contrat d’engagement éducatif (CEE). Ce dispositif fait l’objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération.

Les conditions de rémunération fixées précédemment restent inchangées.8

Enfin, Mme COURTILLET signale que la date de sortie au labyrinthe de Bois-Guillaume a dû être modifiée, le maïs n’ayant pas encore été semé.

10) Fonds départemental d’aide aux jeunes

M. le maire donne lecture du courrier émanant de M. le Président du Département de Seine- Maritime concernant le fonds d’aide aux jeunes.

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a apporté en 2023 une aide à 377 jeunes habitants de la Seine-Maritime (hors territoire de la Métropole Rouen-Normandie), que ce soit en termes de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité, pour un montant global de 219 223 €. La participation volontaire des Communes au dispositif est, depuis 1997, calculée sur la base de 0.23 € par habitant. Toutes Communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2023 à un peu plus de 125 383 €.

Une Commune qui participe au financement du FAJ peut siéger au Comité Local d’Attribution.

Ces informations données, M. le maire interroge le conseil Municipal sur sa volonté de reconduire sa participation au FAJ pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Cette dépense sera imputée au budget 2024 article 6281.

11) Convention avec le Département 76 pour entretien des trottoirs rue du Hardy Hall

M. le maire donne lecture du projet de convention pouvant être établie entre le Département de Seine-Maritime et la Commune afin de gérer l’entretien des espaces verts départementaux à savoir les trottoirs de la rue du Hardy Hall (RD67 hors agglomération), en lieu et place du Département.

M. le maire rappelle que la Commune se substitue au Département et regrette que celui-ci ne tienne pas compte de l’insécurité des riverains.

Comme convenu, lors d’une précédente séance, M. LECAT présente un devis de l’entreprise MENARD paysage prévoyant l’entretien d’une superficie de 550 m * 1.50 m pour un montant de 354 € ttc par intervention et 7 passages entre avril et octobre.

Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- La mise œuvre d’une convention d’entretien des espaces verts départementaux situés hors agglomération par la Commune de LA VAUPALIERE, celle-ci est établie pour une durée de cinq ans à compter de sa notification, et est renouvelable expressément,

- Le devis de l’entreprise MENARD Paysage qui sera chargée de l’entretien, Et autorise M. le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

12) Questions diverses

M. LECAT fait part d’une demande de M. MAULATENT concernant l’entretien des mats de portes drapeaux, l’entretien des cailloux blancs et la réparation de la plaque d’égoût abimée sur le trottoir face mairie côté mail.

M. LECAT relate la visite du Département avec le conseil Municipal des jeunes(CMJ)le 29 mai dernier avec le CMJ de Montigny ; l’accueil et la visite ont été très appréciés. M. LECAT interroge M. le maire concernant la reprise de l’appartement communal. M. le maire répond qu’un pré état des lieux a été réalisé avec un huissier sans les locataires. Le constat est que le logement est sale, des affaires appartenant aux locataires sont encore présentes y compris des sacs poubelle et que le mobilier communal est détérioré ; l’huissier a9

récupéré les clés et est autorisé à vider le logement. Un nouvel état des lieux doit être programmé.

M. PILLET, agent communal, est chargé de la remise en état du logement et la société MORIMAde la remise aux normes électriques.

M. LECAT interroge M. le maire sur la validation par le Conseil Communautaire de la CCICV des nouvelles conditions de ramassage des ordures ménagères. Réponse : cela n’a pas encore été approuvé.

M. LECAT signale qu’un rendez-vous avec la Gendarmerie concernant la participation citoyenne est programmé le 13 juin prochain.

Mme BRUNEAU suggère de faire un mail de rappel aux accompagnants concernant la sortie jeunes du 22 juin prochain.

Mme TABURET souhaite qu’un rappel soit fait aux Vespaliens concernant les nuisances sonores et le respect de l’arrêté sur le bruit de voisinage. Certains ne respectent absolument pas les horaires de tonte et divers travaux bruyants, notamment le dimanche.

Mme TABURET sollicite également qu’une nouvelle campagne d’évaluation du bruit soit demandée auprès de la DIRNO concernant l’autoroute. Le trafic ne cesse d’augmenter engendrant de plus en plus de nuisances sonores.

M. COLANGE transmet une question de M.LEMAITRE concernant l'entretien des espaces publics (trottoirs, chemins appartenant à la commune) des lieux éloignés du centre-ville, comme le hameau du Vaumain. Y-a-t-il un planning établi à l'avance pour le personnel communal qui intervient sur ces travaux ? Si oui, quelle fréquence ? Ce planning peut-il être communiqué aux élus ? Cette problématique doit être traitée dans quelle commission ? M. le maire répond que les bas-côtés des voies communales sont fauchés par l’entreprise DESANNAUX.

Les autres interventions se font à la demande par les agents communaux selon les besoins.

M. COLANGE signale avoir récemment constaté la pose descaméras supplémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.