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Séance - SEANCE DU 1ER FEVRIER 2017

Compte-Rendu - crcm091116 Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm091116)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2016

Le mercredi 9 novembre 2016 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, LECAT François, RAYMUNDIE Raymonde, MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, L’HERMITTE Muriel, LANGUILLET Marc, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle

Absent excusé ayant donné pouvoir :

- M. LECOUILLARD à M. MORIN,

Absente excusée :

- Mme BENARD Magalie (arrivée à 19h55)

M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 5 octobre 2016.

1) TARIFS 2017

a) CONCESSIONS ET CASES DE COLUMBARIUM

M. le maire énumère, pour mémoire, les tarifs fixés en 2016. Compte tenu des frais engagés en 2015 et 2016 (étage supplémentaire au columbarium, création d’un ossuaire, reprise des anciennes sépultures …) et de la conjoncture financière actuelle, M. le maire propose d’augmenter les tarifs en 2017 de la façon suivante :

Concessions et cases de columbarium

Concessions (pour caveau ou pleine terre) et cavurnes :

* 30 ans 250 €

* 50 ans 350 €

* droit d’exhumation 160 € (maintien du tarif 2016)

Il est également suggéré de fixer un tarif pour les renouvellements de concession sur une période de 15 ans pour un montant de 175 €.

Cases de columbarium

* 15 ans 450 €

* 30 ans 700 €

* 50 ans 950 €

Plaque funéraire dans le jardin du souvenir : 150 € (maintien du tarif 2016). Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte, par 13 voix, ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

Détail des votes : 13 voix pour et 1 voix contre de Mme MORIN.

b) GARDERIE PERISCOLAIRE

M. le maire rappelle le tarif horaire de garderie en vigueur depuis le 1er janvier 2016, à savoir 2.30 €. Ce tarif comprend également la fourniture du goûter et la prestation « aide aux devoirs ». M. le maire propose de maintenir ce tarif pour l’année 2017. M. LECAT partage cet avis, sachant que les parents subissent déjà la hausse des tarifs des activités périscolaires.

Après divers échanges, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif actuel de 2.30 € de l’heure pour l’année 2017.

c) ENCARTS BULLETIN MUNICIPAL

Le bulletin, rétrospective de l’année 2016, paraîtra courant janvier 2017.

Aussi, il convient de fixer le tarif des publicités. Compte tenu du contexte économique actuel, M. le maire suggère de maintenir les montants 2016 pour 2017.

Il rappelle les tarifs :

Format 2.5*9 cm : 35 €,

Format 6 * 9 cm : 80 €, Format 5.5 * 20 cm : 120 €,

Format 11 * 19 cm : 200 €.

Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, la reconduction de ces tarifs pour l’année 2017. Dans le même objectif, le conseil Municipal reconduit, à l’unanimité, les tarifs des contrats des partenaires de la salle Wapalleria à savoir :

500 € par an pour les sociétés de restauration,

250 € par an pour les autres entreprises.

d) LOCATION ESPACE WAPALLERIA (Tarifs et conditions)

Monsieur BRUNET rappelle les conditions de location des salles de l’espace Wapalleria établies en 2016 et propose de reconduire ces tarifs pour l’année 2017 en incluant toutefois un tarif pour une location de deux jours consécutifs en semaine. Sur ce point, il suggère de fixer le même prix qu’un weekend.

M. le maire propose ensuite de revoir quelques termes des conditions de location de l’espace Wapalleria à savoir :

- augmentation du forfait d’entretien de la vaisselle rendue sale à 150 € au lieu de 80 € (tarif plus dissuasif),

- augmentation du forfait ménage à 200 € au lieu de 100 €

Après discussion, le conseil Municipal accepte, par 12 voix, ces propositions. Les conditions seront donc modifiées en ce sens dans les contrats de location (détail du vote : 12 voix pour et 2 contre : M. LANGUILLET et Mme MORIN. Mme MORIN rappelle que, lors de la précédente séance, il avait été envisagé de répercuter le coût de la mise en œuvre du paiement par carte bancaire sur les tarifs de location). Les tarifs applicables en 2017 seront par conséquent :

Entreprises Extérieurs Vaupalière

HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC Salles 1 et 2

Jour semaine 752.50 150.50 903 585.83 117.17 703 418.33 83.67 502 Weekend / la

journée

836.66 167.34 1004 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

1087.50 217.50 1305 752.50 150.50 903 627.50 125.50 753

Salle 1

Jour semaine 335 67 402 250.83 50.17 301 167.50 33.50 201 Weekend / la

journée

418.33 83.67 502 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

501.67 100.33 602 418.33 83.67 502 293.33 58.67 352

Salle 2

Jour semaine 501.67 100.33 602 418.33 83.67 502 335 67 402 Weekend / la

journée

585.84 117.16 703 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

752.50 150.50 903 585.84 117.16 703 501.67 100.33 602semaine

Salle 3

Jour semaine 335 67 402 250.83 50.17 301 167.50 33.50 201 Weekend / la

journée

418.33 83.67 502 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

501.67 100.33 602 418.33 83.67 502 293.33 58.67 352

Le supplément de la location « weekend » pour l’occupation de la salle dès le vendredi soir est de 43.33 € ht (dont 8.67€ de tva soit 52 € ttc).

Le montant de la caution est de 1 000 € et est à verser à la remise des clés.

Le tarif de la vaisselle est maintenue 1.50 € ttc par personne (pour rappel, les associations qui utilisent la vaisselle doivent également régler cette location).

Une attestation d’assurances pourra être demandée aux locataires.

La réservation ne sera acquise et confirmée qu’à réception d’un acompte de 50 % du montant total. Pour les extérieurs, le solde du montant de la location sera exigible à la remise des clés. La réservation et ses éventuels avenants seront résiliés de plein droit, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dédommagement en cas d’inobservation de ces deux paramètres.

Concernant la réservation et l’utilisation des locaux, le conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les modalités suivantes :

- les habitants de LA VAUPALIERE pourront bénéficier du tarif préférentiel une seule fois par an,

- les associations bénéficieront d’une gratuité par an,

- le comité des fêtes bénéficiera de trois gratuités par an.

Les réservations souhaitées par les associations et le comité des fêtes devront être connues par les services de la mairie au plus tard le 31 janvier pour l’année en cours.

Concernant les associations, l’annulation d’une réservation au dernier moment sans raison objective entrainera la non prise en compte pour l’année suivante.

Contrats de location hors particuliers et contrats de service

PERMANENCE TECHNIQUE

HT TVA TTC

par jour en semaine pour des horaires

compris entre 7h00 et 19h00

84.17 16.83 101

par jour en semaine pour des horaires

compris entre 19h et minuit

125.83 25.17 151

par jour en semaine pour des horaires

compris entre minuit et 7h

167.50 33.50 201

dimanche et jours fériés, tous horaires

confondus

167.50 33.50 201

MISE A DISPOSITION DES CUISINES

(hors vaisselle)

HT TVA TTC

Forfait (uniquement pour les entreprises) 167.50 € 33.50 201 Les associations communales souhaitant organiser une manifestation culturelle pourront bénéficier gratuitement de l’assistance technique. Cette dérogation est valable uniquement une fois par an.2) ORGANISATION DU GOUTER DES AINES ET COLIS

La parole est donnée à Mme RAYMUNDIE.

Le 7 décembre prochain à 14 h 30, aura lieu, comme chaque année, le goûter des aînés avec remise des colis. La Commission « fêtes et cérémonies » a étudié les offres de trois prestataires : VALETTE, DUCS DE GASCOGNE, ESPRIT GOURMET, sur une base estimée de 78 colis « couple » et 65 colis « individuel ».

Les montants des devis sont les suivants :

- Valette : 4 082 € ttc,

- Ducs de Gascogne : 4 134 € ttc,

- Esprit Gourmet : 3 775 € ttc.

Après étude des devis et dégustation des produits, les membres de la commission émettent les remarques suivantes :

- Esprit Gourmet : les quantités sont moindres et les produits moins élaborés - Valette et Ducs de Gascogne ont des produits sensiblement similaires, mais les membres de la Commission préfère privilégier la société VALETTE, moins disante, et dont la qualité est suivie et appréciée par les aînés depuis de nombreuses années. Il est, par conséquent, proposé au conseil Municipal de retenir l’offre de la société VALETTE.

Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, ce choix. La dépense sera imputée au c/6232 du budget 2016.

M. le maire rappelle que les élus sont invités à participer.

Arrivée de Mme Magalie BENARD (19h55)

3) TICKETS KADEOS POUR LES JEUNES DE 13 A 18 ANS

A l’occasion des fêtes de fin d’année, M. le maire propose comme chaque année d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 20 € aux jeunes vespaliens âgés de 13 à 18 ans. Il suggère de reconduire la formule de 2015 à savoir remettre deux tickets KADEOS d’une valeur de 10 € à chaque jeune. Ces bons seront remis comme l’an dernier en mairie lors de trois permanences. Mme COURTILLET se porte volontaire pour assurer ces permanences.

Il sera précisé sur le courrier que les bons ne pourront pas être remis en dehors de ces créneaux.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler les tickets Kadeos de 20 € pour les jeunes de 13 à 18 ans. Cette dépense sera imputée au C/6232 du budget 2016.

4) BILAN DU CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2016

La parole est donnée à M. LECAT qui présente le bilan du centre de loisirs organisés du 6 au 29 juillet 2016.

M. LECAT expose le nombre d’enfants inscrits par semaine et ajoute que le mini-camps était au complet avec un effectif de 20 enfants.

Il signale que 7 personnes (dont un agent titulaire) ont assuré l’encadrement de ce centre. Il détaille ensuite le budget présentant un solde déficitaire de 11 520.43 €, correspondant approximativement au coût de personnel (salaires et charges). Il rappelle que les recettes sont les participations des familles (ne sont pas prises en compte les subventions versées par la Caisse d’allocations familiales).

M. LECAT ajoute que le bilan annuel fait ressortir un solde négatif autour de 16 000 € à la charge de la Commune.

M. MORIN pense qu’il s’agit d’une dépense importante sur le budget communal, sachant qu’il s’agit d’un choix des élus. Il serait peut-être judicieux de réviser les tarifs ou d’acter annuellement un déficit maxi à ne pas franchir, tout en faisant des économies sur d’autrespostes. Il précise qu’il faut être juste dans le fonctionnement (prenant comme exemple l’augmentation de certains tarifs comme les concessions).

M. BRUNET souligne que la charge la plus onéreuse provient peut-être du mini-camps dont les tarifs ne sont peut-être pas assez réalistes.

Mme COURTILLET stipule que les frais d’encadrement auraient été identiques avec ou sans mini-camps.

M. LECAT répond prendre note de ces remarques pour l’organisation des prochaines sessions.

5) BUDGET – ADMISSION EN NON VALEUR

M. le maire présente un état des présentations et admissions en non-valeur dressé par Mme TEMPLEMENT, trésorière. La pièce irrécouvrable porte sur une insertion dans le bulletin du GIE NORD NORMANDIE en 2014 pour un montant de 200 €. Selon Mme TEMPLEMENT, cette société a été radiée du registre du commerce et n’existe donc plus. Les poursuites antérieures sur les comptes bancaires ont été vaines.

Ces explications données, M. le maire propose de refuser cette admission en non-valeur de la créance irrécouvrable et de reprendre les poursuites. Le Gie NORD NORMANDIE faisant partie du Gie VEOLIA EAU France, cette société est en mesure de prendre en charge cette dépense. Le conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

6) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

a) Commission « environnement »

La parole est donnée à M. COSNARD. La commission, réunie le 21 octobre dernier, a décidé de revoir les conditions du concours des maisons et jardins fleuris pour 2017. Un nouveau critère portant sur la créativité sera ajouté. De plus, deux passages de la Commission (en avril et en août) seront organisés contre trois aujourd’hui.

Il est également proposé de mettre un handicap aux 3 premiers lauréats chaque année par souci d’équité. Cette dernière suggestion n’est pas retenue par le conseil Municipal. M. LECAT propose également de varier la pondération des critères en fixant, par exemple, à 20 le nombre de points pour la créativité.

Mme COURTILLET souligne le côté injuste du critère « visibilité ».

M. LECAT pense que l’accès aux jardins peut être demandé aux propriétaires participant au concours.

b) Noël des enfants

M. le maire rappelle que le spectacle de Noël des enfants aura lieu le vendredi 9 décembre 2016 à 18 h 30 à l’espace Wapalleria.

c) Conseil Municipal

Un conseil Communautaire important étant prévu le mercredi 7 décembre 2016, la prochaine séance du conseil Municipal se déroulera le mardi 6 décembre 2016 à 19h.

d) SIDERO (syndicat intercommunal du développement économique Rouen-Ouest). Dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence « activités économiques » est transférée à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2017. M. le maire signale que M. NIEL et lui-même ont rencontré M. LEGRAS, dgs de la CCPNOR, et M. HERBET, Vice-Président, afin d’étudier les droits et compensations dans le cadre de ce transfert, notamment du fait de la perte des recettes fiscales à partir de 2018.

A ce jour, les membres du SIDERO travaillent sur la rédaction du protocole de dissolution reprenant les états de l’actif et du passif, la trésorerie et le patrimoine, ainsi que sur larédaction d’une convention financière à intervenir entre les communes (LA VAUPALIERE et ST JEAN DU CARDONNAY) et la nouvelle Communauté de Commune dénommée « Inter Caux Vexin ».

M. MORIN interroge M. le maire sur les conditions liées à la zone Renfeuger. M. BRUNET signale que ce terrain fera également l’objet du transfert. Les conditions sont en cours de discussion sachant qu’une évaluation du services des Domaines estime ce bien à 2 800 000 €.

e) Conseil d’école du 14 octobre 2016

La parole est donnée à M. LECAT. Les effectifs comptent 13 enfants supplémentaires sur l’année 2016/2017 par rapport à l’an dernier sur l’ensemble du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) avec Montigny.

Lors de ce Conseil, le projet pédagogique de l’école a été présenté.

Un exercice incendie, satisfaisant, a été effectué sur les trois écoles.

M. BRUNET précise que ce même exercice a été effectué sur le temps du midi, mais doit être refait car il n’était pas satisfaisant.

M. LECAT ajoute que quelques travaux ont été demandés par les enseignantes. Mme ANQUETIL a également sollicité le remplacement de son ordinateur de direction. M. BRUNET a pris contact en ce sens avec la société COPYWEB. Il précise que l’ancien ordinateur de Mme ANQUETIL sera réparé et mis à la disposition de la bibliothèque. Mme BENARD ne valide pas cette suggestion. Pourquoi ne pas acheter du nouveau matériel pour la bibliothèque, et rendre l’ordinateur réparé à Mme ANQUETIL ?

M. BRUNET répond que l’utilisation de l’ordinateur est moindre à la bibliothèque par rapport aux besoins de l’école.

M. LECAT signale également la nécessité d’investir dans un vidéoprojecteur et renouvelle la demande de Mme BOURSIER portant sur la mise à disposition de deux ordinateurs portables pour sa classe. M. LECAT pense que ces investissements sont indispensables pour le bon fonctionnement de l’école et rappelle que l’apprentissage du numérique est inscrit au programme scolaire.

f) Commission « urbanisme »

La parole est donnée à M. MORIN.

La Commission « urbanisme » se réunira le vendredi 18 novembre à 17h45, en présence de Mme LEMERCIER du cabinet ATELIER LIGNES, afin de faire le point sur la révision simplifiée du plan local d’urbanisme.

M. MORIN précise que l’enquête publique prévue du 10 octobre 2016 au 8 novembre 2016 a du être interrompue faute d’une pièce réglementaire au dossier d’enquête, portant sur la consultation dite « au cas par cas » de la DREAL. L’enquête est donc reportée à une date ultérieure, sachant que la DREAL a deux mois à compter du 4 octobre 2016 pour se prononcer sur l’utilité de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification de la zone N.

g) Groupe scolaire

La parole est donnée à M. MORIN.

Une réunion est prévue avec les architectes du CAUE le lundi 21 novembre 2016 à 17h30 afin d’étudier la note de cadrage établie suite à la visite des locaux le jour de la rentrée. Dans un premier temps, seuls les membres de la commission « travaux » participeront à cette étude. La note de cadrage permettant uniquement de réaliser la consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Les enseignants, parents d’élèves élus et agents seront invités à participer à ce projet une fois le maître d’œuvre retenu et en fonction des possibilités communales notamment financières.h) LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie)

Lors de la réunion du Collectif, le 7 octobre dernier à Roumare, il a été décidé d’effectuer une vraie concertation en organisant plusieurs réunions publiques.

Un flyer, édité par le Collectif, indiquant toutes les dates de ces différentes réunions publiques, est à distribuer sur la Commune.

A La Vaupalière, cette réunion se déroulera le jeudi 24 novembre 2016 à 20 h à l’espace Wapalleria en présence de M. BOUILLON, député, et président du Collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix ». M. le maire invite tous les élus à se mobiliser et à y participer.

i) Réunion des associations

La parole est donnée à M. LECAT. Lors d’une réunion organisée le 20 octobre 2016, le planning de la salle polyvalente a été revue avec l’ensemble des associations utilisatrices. Le créneau « zumba » a temporairement été repris par la section VTT.

Un calendrier des manifestations a également été rédigé.

7) QUESTIONS DIVERSES

M. LECAT interroge M. BRUNET sur l’avancement du dossier concernant la cession des terrains des prés. Ce sujet est évoqué maintenant depuis plusieurs années.

M. le maire signale qu’avant d’effectuer ces démarches, il a fallu faire le nécessaire pour la reprise des voiries dans le domaine public communal. Aujourd’hui, ce dossier peut avancer. M. le maire a pris contact avec M. CRESTIN de la société TERRES A MAISONS à ce sujet et attend une réponse de sa part. La Commune a deux possibilités : commercialiser elle-même les parcelles en faisant les aménagements nécessaires ou mandater un aménageur. Il est également nécessaire d’étudier les conditions d’aménagement (nombre de lots à savoir 2 ou 3, viabilisation ou non, …). M. CANTREL stipule que les parcelles peuvent être cédées non viabilisées. M. LANGUILLET précise qu’en sa qualité de riverain du projet, il trouve que 2 nouvelles maisons engendreraient moins de problèmes de stationnement que 3. Par contre, en sa qualité d’élu, il pense qu’il serait préférable de céder 3 lots, les terrains seraient ainsi moins onéreux et plus accessibles aux primo-accédants.

M. MORIN pense qu’il est prudent d’attendre de connaître le tracé retenu pour la LNPN avant d’engager ces démarches. Ce tracé devrait être connu à la fin du 1er trimestre 2017. La Commune peut difficilement commercialiser des terrains constructibles dans ce secteur en ayant connaissance des risques liés au projet LNPN.

M. BRUNET donne lecture d’un courrier émanant de M. MEUDEC concernant le chemin rural dit « sente de l’église » et les travaux réalisés par le syndicat des bassins versants.

Mme MORIN interroge M. BRUNET sur l’avancement du nouveau site Internet.

Mme MORIN renouvelle sa demande concernant l’entretien du terrain tennis extérieur envahi de mousse. M. LECAT répond que ces travaux doivent être réalisés au printemps pour une meilleure efficacité.

Mme COURTILLET demande que le chemin d’accès entre la garderie et l’école maternelle (longeant le terrain de tennis) soit entretenu, actuellement dangereux car très glissant.

Mme MORIN fait part à nouveau de la nécessité d’entretenir les avaloirs du pluvial sur la voirie obstruées notamment par les feuilles. M. BRUNET répond que les agents techniques les nettoient très régulièrement et rappelle que les riverains sont responsables de leur devant de porte. Suite à sa rencontre avec M. BOUILLON, député, lors du repas des aînés du 2 octobre dernier, Mme MORIN demande si des contacts ont été pris concernant les nuisances occasionnées par les dos d’âne rue de l’église. M. BRUNET répond qu’il doit rencontrer ce jeudi 10 novembre 2016 M. FOLLIGNE de la Direction des routes (agence de Clères). Ce rendez-vous porte sur la signature d’une éventuelle convention concernant l’entretien des trottoirs route de Duclair. Toutefois, il va en profiter pour évoquer le problème des nuisances liées aux coussins berlinois. Il ajoute qu’il avait lui-même demandé la création de chicanes et non l’implantation de ces coussins.

A propos de la voirie, M. BRUNET rappelle que, suite à la pétition des riverains rue Auguste Ponty, le conseil Municipal avait décidé d’installer des panneaux dissuasifs sur cette voie. Or, dans le cadre des travaux réalisés par le syndicat des bassins versants, le cabinet SEEN, maître d’œuvre, a proposé de réaliser un dos d’âne sur la rue Auguste Ponty ; celui-ci aura une double utilité : diriger les eaux pluviales vers les aménagements hydrauliques et réduire la vitesse des usagers.

Toujours, concernant la voirie, M. LECAT constate l’inefficacité des aménagements (chicanes) mis en place par la Direction des routes dans le bas de la route de St Martin de Boscherville. Les priorités sont selon lui inversées et l’emplacement n’est pas propice. Pour une meilleure efficacité, l’aménagement doit être fait à hauteur du terrain de M. PARIS. M. BRUNET pense qu’il pourrait avoir un risque de ne plus protéger suffisamment les sorties des lotissements.

D’autres idées sont soulevées :

- M. COSNARD pense qu’il serait judicieux de rendre la route de Montigny prioritaire. - M. LECAT suggère la création d’un plateau surélevé.

M. BRUNET, en prenant à témoins les élus des lotissements concernés, constate et réaffirme que l’aménagement provisoire de la RD 267 protège les sorties de lotissement et que la priorité descendante a été privilégiée à dessein, afin de ralentir les véhicules «montants ». Afin d’avoir une protection suffisante dans ce secteur, il faudrait aménager un plateau ralentisseur à hauteur du terrain de M. PARIS. A envisager avec la Direction des routes.

Dans le cadre de la préparation du bulletin municipal, Mme MORIN demande à M. BRUNET de solliciter un article concernant le baby-volley à Mme ANQUETIL.

Mme MORIN fait part à nouveau des problèmes de stationnement au niveau de la salle polyvalente.

M. MORIN fait part de cambriolages notamment dans la résidence des acacias. M. LECAT pense qu’il serait utile de mettre en place l’opération « voisins vigilants » comme sur la Commune de Roumare.

Mme BENARD demande qu’un abri soit implanté au niveau de la garderie et que l’éclairage soit mis en fonctionnement.

M. BRUNET signale que des bénévoles et agents lui ont fait part de l’agressivité de certaines enfants lors des activités périscolaires

M. LECAT et M. CANTREL sollicitent la réfection du mail devant l’école avec l’aménagement d’un chemin piétonnier du salon de coiffure au restaurant scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Interventions de M. TIRET au sujet

- du chemin rural dit « sente de l’église » ; M. BRUNET rappelle que le cadastre est un outil et non une science exacte, il convient d’attendre le retour des bureaux des hypothèques, ce qui permettra de confirmer la propriété du chemin. Les géomètres travaillent actuellement sur le terrain pour réaliser le piquetage dans le cadre des aménagements hydrauliques.- de la LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie) : M. TIRET conseille à tous les élus de LA VAUPALIERE de participer vivement aux actions du collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » et propose son aide à Mme CORNET pour préparer la réunion publique du 24 novembre prochain,

- du SIDERO et revient sur les conditions de transfert à la Communauté de Communes.

Intervention de M. MARTEL concernant la LNPN et la nécessité de mobiliser tous les habitants. M. MARTEL se dit disponible à mobiliser les habitants du lotissement « le Bocage ».

La séance est levée à 22h15.