Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2023 05 180 Arrete municipal portant interdictio
Acte Administratif - AM interdiction de pénétrer 22 rue rangueil
Acte Administratif - AM2024 04 153 interdiction penetrer 11 rue de prov
Acte Administratif - AM2024 08 328 interdiction penetrer boulangerie wa
Arrêté - AM 2024 04 153 interdiction penetrer 11 rue de pro
Arrêté - AM2025 11 525mainlevee interdiction penetrer logem
Arrêté - AM 2024 08 328 interdiction penetrer boulangerie w
Acte Administratif - AM2024 08 329 interdiction penetrer local Maison d
Acte Administratif - AM2024 08 330 interdiction penetrer local police m
Arrêté - AM 2024 08 329 interdiction penetrer local Maison
Acte Administratif - AM2023 08 337 interdiction penetrer 11 et 13 avenue du Mont Duplan
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2023 08 337 interdiction penetrer 11 et 13 avenue du Mont Duplan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
NIMES
æ
Service ÆSE14BLEES-C0NS!L MLtNtCIpAt
0ate d'afllchage
t I A0llI 20U3 Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu les afticles L.22I2-t etL.22L2-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l?rticle L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu les articles L.742-L et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant I'incendie survenu le 14 août 2023 à 16h15 ayant affecté le bâtiment et entrainé I'effondrement de sa toiture et sa cage d'escalier ;
Considérant que l'immeuble, laissé à l'abandon depuis plusieurs années, fait l'objet d'intrusions régulières et le risque que cela se poursuive après l'incendie ;
Considérant que la charge accumulée sur le plancher haut du 1" étage suite à I'effondrement de la toiture pourrait, à plus ou moins long terme, générer un risque d'affaissement dudit plancher exposant toute personne se trouvant à l'intérieur à des risques de blessures ;
Considérant que, afin de préserver la sécurité publique, la Ville de Nîmes a, dès la fin de l'interuention des secours, procédé à la fermeture des deux poÉails métalliques, seuls poinb d'accès sur la parcelle, au moyen de chaînes et de cadenas ;
Considérant la nécessité de s'assurer qu?ucune personne ne puisse être exposée à un risque de blessure dans l'attente de travaux de sécurisation.
ARRETE
Article I :
L'accès à la parcelle DO 755 sise 11 et 13 Avenue du Mont Duplan à Nîmes ainsi que la bâtisse et les dépendances qui y sont implantées, appartenant à Madame LEWIN Marie, 13 avenue du Mont Duplan à Nîmes, et
SIREN U02533578, 13 avenue du Mont Duplan à Nîmes, est interdit à toutes personnes, y compris les propriétaires, leurs ayants droits et les éventuels locataires, à l'exception des celles dûment autorisées et chargées de suivre l'évolution de la situation, de prendre les mesures propres à y
w#:
ïhématique
A.G
Année
2423
Mois
o8
NO
311
SERVICE/DIRECTION :
Prévention des risques /
Protection publique
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer sur la
parcelle et les bâtisses sises 11 et 13 Avenue du Mont Duplan à
Nîmes (Parcelle Cadastrée DO 755).
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-c N"to!{-oE-13?
OBJET : Arrêté munieipal portant interdiction de pénétrer sur la parcelle et les bâtisses sises 1,l et 13 Avenue du Mont Duplan à Nîmes (Parcelle Cadastrée DO 755).
remédier ainsi que toutes les personnes intervenant dans le cadre d'une éventuelle enquête judiciaire ou administrative pouvant être ouverte sur ce sinistre.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Compte tenu des risques existants et dans un objectif de préservation des personnes et des biens, une obturation temporaire des portes d'accès à la parcelle DO755 a été réalisée par les services municipaux le 14 août 2023 à I'issue de l'intervention des secours. Les propriétaires du bien devront prendre attache auprès des services municipaux pour I'ouverture des accès lors des interventions de sécurisation.
Les propriétaires du bâtiment sinistré situé au 1 1 et 13 avenue du Mont Duplan à Nîmes à savoir : - Madame LEWIN Marie, 13 avenue du Mont Duplan à Nîmes,
- La SCI (Copropriétaires de l'immeuble 11 et 13 avenue du Mont Duplan) SIREN U02533578, 13 avenue du Mont Duplan à NÎmes,
mettront en ceuvre les mesures nécessaires permettant d'interdire l'accès à la zone mentionnée à I'article 1 en complément et en remplacement des mesures immédiatement prises par les services municipaux lors du sinistre.
Cette interdiction est maintenue tant que les mesures mettant fin aux risques encourus n'auront pas été réalisées ou qu'un bureau d'études techniques n'aura pas confirmé la stabilité de la structure.
Artielg!:
La mainlevée du présent arrêté sera ordonnée lorsque les travaux de sécurisation liés à I'incendie du bâtiment auront été effectués et lorsqu'un homme d'art ou un expert en bâtiment aura, par écrit, attesté l'absence de risques pour la sécurité publique.
Article 4 :
Le présent arrêté est, si celle-ci peut être localisée, notifié à la propriétaire mentionnée à I'article 2 du présent arrêté :
- Madame LEWIN Marie, 13 avenue du Mont Duplan à Nîmes. Le compte < Copropriétaires de I'immeuble 11 et 13 avenue du Mont Duplan > étant localisé à
I'adresse de I'immeuble impacté et faute de connaître I'identité et l'adresse de ses membres, la notification sera valablement effectuée par affTchage sur I'entrée de la parcelle.
llfait l'objet d'un affichage en Mairie et sur les accès à la parcelle cadastrée DO755.
Article 5:
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nîmes, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nîmes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'application du présent arrêté.
AÉ!e!e 6:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du département du Gard.
Page2lS
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 OBJET
sises 1'l
A-G N. 2ozg -o8-731
Arrêté municipal portant lnterdiction de pénétrer sur la parcelle et les bâtisses et 13 Avenue du Mont Duplan à Nîmes (parcelte Cadastrée DO 75S).
@!e-Z:
Le présent arrêté est transmis à
M.le
M.le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard
Fait à Nîmes le, 3 I A[||T Z0Zl
Pour le Maire et par délégation
Richard SGHIEVEN
--2 æ^
# ttîv s s ASSEMBTEES
rNt0PÂl
YO'ES
'FRECOURS
FT OEt,,r'S
L'iûf&æ$é qui désiro tqlqlç le décisiû Bt ssisit lc filb.flût Aùnli/'istrulil cwÉq:/. ëa tæMs cvletieu ddË /es dBf fos â Flit d6 tè ndt1cattû etle û fûlchoga du pÉsml t,eâ il P.n *gslmil tdsb le M!rc dw .æuts gaælw. calle dématclÊ ptdqge le dâtal tu tqMs îsl$llaù qi dt ârq; Arc Mtqtuil dns tæ &ux mcis sdvat ta d'pBe (u wme d'n *lâl h dâux mûe l'6ôsdæd de répæe dt Mdrc vatt reia infltcue1. Le |trhv:f, adûinitùatit peia etra sesi pn i4F/datàlnirra$qû
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09