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Arrêté - AM 2024 08 329 interdiction penetrer local Maison du kebab
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 08 329 interdiction penetrer local Maison du kebab)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Logement,
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20240823-2024-08-329-AR
télétransmission : 231 0812024
réception préfecture : 2310812024
NIMES
Service ÆSEMBLEES_C0NSEtL MUr,itttt.
Dated'affichage:Z
3 AIUT Z[Zt uate de
{otfçation :
Date de pbtîfation :
ACTE RENDU EXECUTNINT
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE'DIRECTION :
Prévention des risques /
Protection publique
OBJET: Arrêté municipal portant on de pénétrer dans
le localSAS "La Maison du Kebab" au 01 rue Weber Centre
commercialTrait d'Union à Nîmes (parcelle cadastrée ELO154)
Le MAIRE de la VILLE DE NTMES
VU les articles L.2212-1 etL.2212-2et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
VU I'article L.2131'1et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.742-1et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
GONSIDÉRANT I'incendie survenu le mercredi 21 aorit 2024 à 02h23 ayant atfecté des locaux commerciaux dont le local << La Maison du Kebab >;
GON$DÉRANT llmpact de I'incendie sur les structures du local < La Maison du Kebab > jouxtant la Boulangerie-Boucherie, notamment les dégâts en façade liés à des explosions durant I'incéndie ;
coNSlDÉRANT la nécessité de s'assurer qu'aucune personne ne puisse être exposée à un risque de blessure dans I'attente de la réalisation des travaux de sécurisation et de remisé en état du site.
ARRETE
ARTIGLE 1 :
L'accès au local < La Maison du Kebab > dont I'occupant est Monsieur LlLl lcham 01 rue Weber Centre commercialTrait d'Union à Nîmes (30000) sur la parcelle cadastrée EL0154 appartenant à la SPL AGATE domicilié au 19 rue Trajan à Nîmes, est interdit à toutes personnes, y compris les propriétaires, leurs ayants droits et les éventuels locataires, à I'exception des celles dûmànt autorisées et chargées de suivre l'évolution de la situation, de prendre les mesures propres à y remédier ainsi que les personnes intervenant dans le cadre d'une éventuelle enquête iuOiàaire ou administrative pouvant être ouverte sur ce sinistre.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Le propriétaire la parcelle citée en objet du présent arrêté, à savoir : - SPL AGATE, domicilié au 19 rue Trajan à Nîmes, mettra en ceuvre les mesures nécessaires permettant de maintenir I'interdiction d'accéder à la zone mentionnée à I'article 1.
Cette interdiction est maintenue tant que les mesures mettant fin aux risques encourus n'auront pas été réalisées ou qu'un bureau d'études techniques n'aura pas confirmé la stabilité de la structure.
Thématique
A-G
Année
2024
Mois
o8
NO
323
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Viile - 30033 Nlmes Cedex 09 A-c N" zozl-o8-329
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans te local SAS "La Maison du Kebab" au 01 rue Weber Gentre commercialTrait d'Union à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154).
ARTIGLE 3 :
La mainlevée du présent arrêté sera ordonnée lorsque les travaux de sécurisation liés à I'incendie des locaux auront été effectués et lorsqu'un homme d'art ou un expert en bâtiment aura, par écrit, attesté de I'absence de risques pour la sécurité publique.
ARTIGLE 4 :
Le présent arrêté est notifié au propriétaire mentionné à I'article 1 du présent anêté et transmis au locataire :
- SPL AGATE, domicilié au 19 rue Trajan à Nîmes. - Monsieur LlLl lcham, domicilié au 1 rue Weber Centre commercial Trait d'Union à Nîmes.
ll fait I'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Nîmes et d'un affichage sur la façade du bâtiment.
ARTICLE 5:
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard, - Monsieur le Directeur Départementalde la Sécurité Publique du Gard, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nîmes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'application du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du département du Gard et Monsieur le Procureur de la République du Gard,
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est transmis à :
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
Directeur Départemental des $ervices d'lncendie et de Secours du Gard
Fait à Nîmes te, 2 3
AÛ|JI 20?t
Pour le maire et par délégation
Richard SCHIEVEN
I'5!;Ei'lBLEES
MUNICIPAL
M. le
M. le
YO'€S DE RECOURS ETDELAIS
access,bre par lo sile internet w,lelerecaurs.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Ntmes Cedex 09
Nîvrs æ