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Arrêté - arrete 2024 113 de delegation temporaire en matiere dacte de gestion urbanisme du 25 decembre 2024 au 5 janvier 2025
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 113 de delegation temporaire en matiere dacte de gestion urbanisme du 25 decembre 2024 au 5 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NN
NN
O
Â
S
N°2024/
113
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Ref
: jac
OBJET
: ACTES
DE
GESTION
URBANISME
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2122-18
et L2122-23,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
l'arrêté
N°
2023-74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
du
service
urbanisme,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
pendant
l’absence
du
Maire
prévue
du
mardi
24
décembre
2024
au
dimanche
5 janvier
2025
inclus,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE
:
Article
Premier
: Il est
donné
délégation
de
signature
temporaire
du
mercredi
25
décembre
2024
au
dimanche
5 janvier
2025
inclus
à Monsieur
Claude
WILLIOT,
1°‘
Adjoint
à l’effet
de
signer
les
actes
en
matière
de :
-
Autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
de
démolir
déclaration
préalable,
certificats
d'urbanisme,
déclaration
d'intention
d’aliéner).
-
Police
de
mise
en
sécurité
en
cas
de
péril
immeuble.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à l’ Adjoint
susnommé.
-
Ampliation
adressée
à Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
ojs,
le
19
décembre
2024
rnard
JAMET
f
AR
du..2co. cmt.
ce
L
Énnrrrrrns
Identifiant
unique
de
l’acte,
acte,
.
3
n
N° 095-219505823 - 22
03.
An2024
V3.
AR
Publié
le .
>
cr.
‘mate.
al
4
ES .
Exécutoire
en vertu
de
l’article L.2131-1
du C.G.C.T
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019