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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 10 de delegation temporaire en matiere dacte de gestion urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
ARRETE
DU
MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
jac OBJET
: ACTES
DE
GESTION
URBANISME
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2122-18
et L2122-23,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
l’arrêté
N°
2023-74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
du
service
urbanisme,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
pendant
l’absence
du
Maire
prévue
du
mardi
13
février
2024
au
vendredi
23
février
2024
inclus,
il
est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE
:
Article
Premier
: Il est donné
délégation
de
signature
temporaire
du
mardi
13
février
2024
au
vendredi
23
février
2024
inclus
à Monsieur
Claude
WILLIOT,
1°
Adjoint
à l’effet
de
signer
les
actes
en
matière
de :
-
Autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
de
démolir
déclaration
préalable,
certificats
d'urbanisme,
déclaration
d’intention
d’aliéner).
-
Police
de
mise
en
sécurité
en
cas
de
péril
immeuble.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont : -
Notification
sera
faite
à l’ Adjoint
susnommé.
-
Ampliation
adressée
à Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil.
-
Publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Exécutoire
en,
vert
en
9
1 du
C.G.C.T
A.R
du.
08
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Identifiant
unique
de Tac n
N° 095-21950582
o,
0,2. D6-
An2024 -.1D- AR.
Fun.
724
“Pour le Maire
Publié
le
délégation Générale
des
Services
laD
TAS