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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 67 delegation temporaire en matiere d actes de gestion du personnel communal
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Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 67 delegation temporaire en matiere d actes de gestion du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°2025/67
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Ref
: jac
OBJET
:
ACTES
DE
GESTION
DU
PERSONNE
COMMUNAL
-
DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2122-18
et L2122-23,
Vu
l'arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
du
service
des
ressources
humaines,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
pendant
l’absence
du
Maire
et
de
son
Adjoint
délégué
pendant
la période
estivale,
il
est nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE
:
Article
Premier
: Il est
donné
délégation
de
signature
temporaire
à
Monsieur
Claude
WILLIOT,
1°
Adjoint
à
l'effet
de
signer
les
actes
en
matière
de
gestion
du
personnel
communal
pendant
les
période
suivantes
:
-
Du
mardi
15
juillet
2025
au
dimanche
20
juillet
2025.
-
Du
lundi
28
juillet
2025
au
lundi
18
août
2025
inclus.
Article
2 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est chargée
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont : -
Notification
sera
faite
à l’Adjoint
susnommé.
-
Ampliation
adressée
à Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
Pour
le Maire,
—
par
délégation
LOË
SAN
ja Directrice Générale Adjointe des Services
Hdentifiant
unique
de
l’acte
_
7
N°
095-219505823
- UQRE.
2
OR...
- Arr2025
- CF
AR.
Publié
le ….$..
2 MUR
ae
Léscsseeeree
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019