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Procès Verbal - 496919?projectId=1787 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 496919?projectId=1787)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1/8

République Française

Département de l’Isère

Commune de CREYS MEPIEU

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2020

L’an deux mille vingt et le 16 décembre à dix-huit heures trente, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la salle des fêtes de Creys, sous la présidence de M. Olivier BONNARD.

Étaient présents : Séverine POËTE, Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Jean-Claude GENGLER, Patrick GROS, Nadine MELLET, Ligia HODY, Christelle MELLET, Gilles GAUTIER, Philippe GIROUD, David ARNAUD, Sandra DREVET, Christel LHERISSON, Ludovic CHENEVAL

Excusés :

Isabelle MAYEN (procuration donnée à Philippe FILLOD), René GIPPET, Stéphanie BATAILLON Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 10 décembre 2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 05 NOVEMBRE 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 05 novembre 2020

DEMANDE DE SUBVENTION CHAUFFERIE BOIS - DEPARTEMENT Dans le cadre des travaux de réalisation d'une chaufferie bois énergie pour alimenter le projet de salle polyvalente, la municipalité sollicite le département de l'Isère pour l'accompagner financièrement sur ce projet

Cette chaudière aura également vocation à alimenter la mairie et le centre aéré, le restaurant scolaire la salle des fêtes des Ecoux ainsi que le groupe scolaire et la crèche, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

CHARGE M. Le Maire de déposer une demande de subvention pour la création d'une chaufferie bois auprès du Département de l'Isère,

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet à compter du 1er janvier 2021

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non complet de 29h30, à compter du 1er janvier 2021

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

LOCATION DES SALLES DES FETES DE CREYS – FAVERGES

Il convient de fixer les tarifs des locations des salles des Fêtes de CREYS et de FAVERGES en fonction des possibilités qu’elles offrent.

M. Le Maire demande au Conseil de fixer les tarifs des salles des fêtes, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération,

A l’unanimité,

Décide de louer les salles des fêtes de CREYS et de FAVERGES uniquement aux personnes domiciliées sur la commune ou ayant une activité professionnelle sur la commune. Fixe les tarifs à compter du 1er Janvier 2021 de la façon suivante :

L’utilisation des salles des fêtes par la commune, le centre communal d’action sociale, les associations sera gratuite. Une association communale doit compter au moins cinq adhérents de la commune. Les deux premières années de sa création, elle ne bénéficiera que d’une location gratuite par an. La troisième année, elle bénéficiera des mêmes avantages que les autres associations.2/8

Pour les manifestations organisées par les particuliers résidant sur la commune, et pour les mariages des enfants et petits-enfants, le prix de location est fixé à : o SALLE de CREYS

 Salle : 200 € le week-end.

 Salle + vidéoprojecteur : 300 € le week-end

o SALLE de FAVERGES

 Salle 200 € le week-end

Une personne résidant à CREYS MEPIEU ne peut pas réserver la salle des fêtes en son nom et au tarif préférentiel pour une personne résidant à l’extérieur de la commune. Pour les entreprises qui ont leur siège dans la commune ou qui y sont contribuables, ainsi que pour les personnes ayant une activité professionnelle sur la commune, le prix de location est fixé à :

o SALLE de CREYS

 Salle : 300 € le week-end.

 Salle + vidéoprojecteur : 400 € le week-end

o SALLE de FAVERGES 300 € le week-end.

Pour la SAINT-SYLVESTRE, le prix de location est fixé à 500.00 €.

Les tarifs sont réduits de moitié pour les locations des jours de semaine, du mardi au jeudi. Concernant la vaisselle il est proposé un « pack vaisselle » à 50 €, réservé uniquement aux locataires des salles des fêtes

Pour préserver la quiétude du voisinage, il est demandé à chaque locataire d’arrêter la musique à 2 heures.

En cas de force majeure, la commune n’est pas dans l’obligation de trouver une solution de remplacement ; la location sera annulée avec remboursement immédiat.

FLEURISSEMENT 2020

M. Le Maire donne la parole à Philippe FILLOD au sujet du concours des maisons fleuries 2020. Ce dernier rappelle la nécessité de s’inscrire avant le 30 juin de chaque année, pour participer au concours. Cette année 54 candidats se sont inscrits et 51 ont été récompensés, il demande au Conseil de fixer les prix du concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance des notes attribuées par le jury

A l’unanimité,

DECIDE d’accorder les prix suivants :

- 23 € pour les 12 candidats ayant obtenu 1 fleur

- 27 € pour les 18 candidats ayant obtenu 2 fleurs

- 31 € pour les 14 candidats ayant obtenu 3 fleurs

- 50 € pour les 7 candidats ayant obtenu 4 fleurs

PRECISE que ces prix seront donnés sous forme de bons d’achat de fleurs ou de plantes d’ornement, à retirer à la GAEC VACHER, horticulteurs à Creys Mépieu, hameau de Daleigneu.

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 1 du PLU

M. le Maire rappelle que le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par délibération n° 2013.04.01 du conseil municipal le 28 mars 2013 et qu'il a fait l'objet depuis d’une modification N°1 et d’une révision allégée n° 1

La modification simplifiée n° 1 propose de faire évoluer le PLU sur les aspects suivants : - suppression des zones Ah et Nh sur les documents graphiques

- suppression des symboles « carré rouge » sur les documents graphiques Il rappelle que cette procédure de modification s'est inscrite dans le cadre des articles L 153-36 à L153-47 du code de l'urbanisme car les modifications :

- ne changeront pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable,

- ne réduiront pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

- ne réduiront pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.3/8

La modification s'est inscrite dans le cadre d'une procédure simplifiée sans enquête publique puisque les évolutions envisagées n'auront pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction, ni de diminuer les possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Il rappelle que, par délibération n° 2020.04.04 en date du 02 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du 31 août 2020 au 30 septembre 2020. Avant cette mise à disposition, le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées comme prévu à l'article L153-47 du code de l'urbanisme. A l'issue de la notification, la commune a reçu 5 avis sans observations particulières émanant de la CNR, l’INAO, chambre d’agriculture, du département et du SYMBORD et de la DREAL Lors de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée aucune observation n'a été notée dans le registre mis à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition du dossier est le suivant :

Le projet de modification simplifié n° 1, n'a donc fait l'objet d'aucune remarque dans le cadre de sa mise à disposition et sa notification aux personnes publiques associées. Sur la base de ce bilan, le dossier n'a donc fait l'objet d'aucune correction particulière. LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération n° 2013.04.01 du Conseil municipal en date du 28 mars 2013 qui a approuvé le PLU,

VU la délibération n° 2020.01.01 du Conseil municipal en date du 06 mars 2020 qui a approuvé la modification n° 1 du PLU,

VU la délibération n ° 2020.01.02 du Conseil municipal en date du 06 mars 2020 qui a approuvé la révision allégée n°1 du PLU,

VU la délibération n° 2020.04.04 du Conseil municipal en date du 02 juillet 2020 qui a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU,

VU la délibération n° 2020.04.04 du Conseil municipal en date du 02 juillet 2020 qui a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, VU les articles L153-45 et L153-47 du Code de l'urbanisme qui prévoient la mise en œuvre d'une procédure de modification simplifiée

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Tirant le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public au cours de la mise à disposition réalisée entre le 31 août 2020 et le 30 septembre 2020, qui n'entraînent aucune correction dans le dossier,

Considérant que le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal, au vu des avis et observations est prêt à être transmis à Monsieur le Préfet, DECIDE d'approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente, DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

DIT que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

DIT que la présente délibération est exécutoire après sa transmission en préfecture et l'accomplissement des mesures de publicité.

CONVENTION DELEGATION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A UNE ASSOCIATION

Ghislaine POZZOBON demande au Conseil de bien vouloir renouveler la convention approuvée par délibération n° 2017.07.07 du 21 septembre 2017 par laquelle le conseil décidait de signer une convention de 24 mois avec la bibliothèque. Cette dernière est arrivée à échéance le 31 octobre dernier. Elle rappelle également la délibération n° 2020-06.08 du 05 novembre dernier par laquelle il était décidé de verser une subvention pour les mois de novembre et décembre 2020 et propose de débuter la nouvelle convention au 1er janvier 2021 et de voter la participation de la commune par année civile,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,4/8

CHARGE Ghislaine POZZOBON d’établir et de signer une nouvelle convention de délégation de gestion de la bibliothèque municipale avec l’association « bibliothèque de CREYS MEPIEU » dénommée LE MANOIR AUX LIVRES

PRECISE que cette convention de délégation a une durée de 36 mois, débutera le 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2023.

DECIDE de verser une subvention annuelle initiale de 15 680.52 € avec une augmentation du versement de 2.5% par an, selon les modalités suivantes :

+ 2.5% TOTAL

2021 15 680.52 €

2022 392.01 € 16 072.53 €

2023 401.81 € 16 474.32 €

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE de CREYS MEPIEU » dénommée LE MANOIR AUX LIVRES POUR 2021

Conformément à la convention de délégation de la bibliothèque municipale Ghislaine POZZOBON demande au conseil de bien vouloir voter la subvention nécessaire à acquérir, compléter et renouveler les collections. Elle propose de voter une subvention de 2 euros par habitant, L’association demande également une subvention complémentaire de 316.00 €, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 3 084.00 €, correspondant à 2 € par habitant DECIDE de verser une subvention supplémentaire de 316.00 €

Soit une subvention globale 2021 de 3 400.00 €

M. Le Maire insiste sur le fait que les associations doivent avoir le réflexe de déposer des demandes de subventions auprès du département ou de la région. Il rappelle que la région subventionne les classes de neige situées sur son territoire. Il faudrait par exemple changer le lieu de la classe de neige et sortir de sa zone de confort pour bénéficier d’une subvention de la région, à méditer. Concernant la bibliothèque, il existe des aides du département.

CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE FONCTIONNEMENT CLASSE ULIS 2020-2021

Après avoir pris connaissance de la convention de participation financière établie par la commune de MONTALIEU-VERCIEU,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. le Maire de signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) avec la commune de MONTALIEU-VERCIEU

RECONTRE AVEC L’ESNI – EFFRACTION

L’ESNI a été victime d’un vol avec effraction à Faverges. La quasi-totalité de leur matériel a été dérobé et l’association souhaiterait maintenir son activité sur la commune. M. le Maire précise l’attractivité de cette association par des coûts d’inscription faibles et la qualité du matériel mis à disposition. Il propose de travailler sur l’acquisition de matériel par la commune et d’une mise à disposition, par convention, à l’association. Il propose d’installer, à partir de septembre 2021, l’ESNI sur l’ensemble du sous-sol de la salle des fêtes de Faverges et d’installer un éclairage automatique ainsi qu’un système d’alarme. Considérant que le matériel sera propriété de la commune, Jean- Claude GENGLER propose d’en faire profiter l’USCM et les autres associations de la commune. Gilles GAUTIER soulève le problème de la sécurité de ce matériel, doit-il y avoir un contrôle annuel par un organisme agréé ? que se passe-il en cas d’accident ? (Le mur d’escalade est contrôlé annuellement) concernant le matériel, il sera en exclusivité mis à disposition de l’ESNI, sinon la gestion en serait impossible. Concernant le contrôle, il sera intégré à la convention.5/8

Le projet est également de déplacer l’association « entre deux mondes » dans les locaux du groupe scolaire, partie périscolaire. Ghislaine POZZOBON dit que l’école de musique serait satisfaite de déménager au groupe scolaire. Sandra DREVET voit l’avantage de l’arrêt de bus du collège et du lycée à Creys pour dispenser les cours aux plus grands.

M. Le Maire demande un accord de principe pour une enveloppe d’acquisition de matériel pour un montant de 25 000 €

Séverine POËTE propose au conseil de visiter prochainement la partie périscolaire du groupe scolaire, nouvellement rénovée.

DEPOT DECLARATION PREALABLE – MAISON COMMUNALE – RUE JACQUES LECARMURE LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. Le Maire de déposer et de signer la déclaration préalable relative à l’aménagement du logement communal situé 93, rue jacques LECARMURE, parcelle n° 294, section B. M. Le Maire donne la parole à Patrick GROS en charge de ce dossier. Ce dernier informe le conseil des travaux à réaliser (rénovation du logement, aménagement du garage en pièce d’habitation), et détaille les devis des entreprises retenues à ce jour :

- NOMBRET.........9 017.40 € TTC

- BATAILLON .... 13 317.15 € TTC

- BERTRAND ... 3 207.05 € TTC

- Ets ROUX......... 4 777.00 € TTC

- MOURIER en attente

- BONNAZ en attente

M. le Maire rappelle qu’il est urgent de finaliser l’acquisition de la parcelle de Mme Renée SUBIT pour créer un parking dédié aux logements communaux

ENQUETE PUBLIQUE – VICAT

Considérant l’enquête publique qui se déroule sur les communes de MONTALIEU-VERCIEU et BOUVESSE QUIRIEU du 23 novembre au 23 décembre 2020,

M. Le Maire et David ARNAUD ne prennent pas part au vote,

LE CONSEIL MUNICPAL,

Emet un avis favorable à la demande d’augmentation de l’activité de traitement des terres excavées, de boues et déchets de béton de l ‘établissement VICAT communes de BOUVESSE- QUIRIEU et MONTALIEU-VERCIEU.

ACQUISITON FONCIERE POUR LA CREATION D’UN CHEMINEMENT DOUX M. Le Maire rappelle la délibération n° 2019.06.04 du 26 septembre 2019, par laquelle le conseil municipal fixait le montant et les conditions d’acquisition des parcelles destinées à la création d’un cheminement doux afin de connecter le hameau de Faverges à la VIA RHONA, le long de la RD16. Le géomètre ayant établi le document d’arpentage, M. Le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

Philippe FILLOD ne prend pas part au vote,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettrait la création d’un cheminement doux entre le hameau de Faverges et la Via Rhôna,

DECIDE d’acquérir:

- 239 rn2 de la parcelle 227AC n° 333 aux consorts DESVIGNES, au prix de 1,00€ le m2, soit 239.00 €

- 1 362 m2 de la parcelle 227AC n° 1 à la SCI JYMAGE, au prix de 1,00€ le m 2, soit 1 362.00 €

- 3 953 m2 de la parcelle 227AC n° 159 aux consorts GOIN, au prix de 1 ,00€ le m2, soit 3 953.00 €

PRECISE que la commune prendra en charge l'aménagement de l'accès à ces parcelles dans le cadre des travaux qui seront réalisés lors de la réalisation de ce cheminement.6/8

S’ENGAGE également à remettre en place un abri pour animaux sur la parcelle 227AC n° 1 en remplacement de celui qui est appelé à être détruit.

PRECISE que les éventuels droits d’éviction qui pourraient être demandés par l’agriculteur seront pris en charge par la commune,

PRECISE que les frais notariés et de géomètre sont à la charge de la commune, CHARGE M. Le Maire de faire établir un document d’arpentage auprès d’un géomètre, CHARGE M. Le Maire de faire établir et de signer l’acte notarié à l’Office Notarial de Morestel. DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019.06.04 du 26 septembre 2019

MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE section AB n° 289

M. le Maire fait part au conseil de la délibération 2016.04.04 par laquelle la parcelle AB n° 289 était prêtée à M. Jérôme BABOLAT,

Suite au départ de ce dernier, la nouvelle propriétaire de la parcelle AB n° 288, Mme Laurine ARMANET, sollicite la municipalité en vue de l’utilisation de la parcelle, M. Le Maire demande son avis au conseil

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Mme Laurine ARMANET, la parcelle section AB n° 289 ainsi que la partie matérialisée sur le plan joint.

PRECISE que cette mise à disposition sera gratuite et devra respecter les conditions suivantes : - Entretenir les terrains indiqués ci-dessus

- Laisser l’accès libre à la parcelle en contre-bas,

PRECISE que le contrat prendra effet au 1er janvier 2021 jusqu’à la fin du mandat, CHARGE M. Philippe FILLOD d’établir et de signer la convention de mise à disposition

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES CRISE COVID-19

M. le Maire rappelle la délibération n° 2020.02.09 du 30 avril 2020 par laquelle la municipalité exonérait de loyers les entreprises locataires de la commune. Au vu de la situation économique et à la demande de M. NORMAND – chantegrit – M. Le Maire propose l’exonération de ses loyers des mois de février, mars et avril 2021,

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Considérant l’impossibilité pour les restaurateurs d’ouvrir leur commerce, DECIDE l’annulation des loyers des mois de février, mars et avril 2021 pour le restaurant CHANTEGRIT locataire de la commune à CREYS – 241a, grande rue de CREYS.

M. Le Maire informe le conseil qu’il a également été sollicité par la société FC METAL, qui connait également une baisse d’activité. Il demande son avis au conseil. Christelle MELLET demande s’il est possible d’avoir les 2 derniers bilans 2019-2020 ainsi que le prévisionnel pour connaitre la situation exacte de cette société. Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, charge le M. Maire de récupérer ces documents qui seront ensuite étudiés par les élus.

COUPES AFFOUAGERES 2020-2021

M. le Maire donne la parole à Philippe FILLOD qui demande au Conseil de bien vouloir fixer le prix des coupes affouagères pour l’hiver 2020/2021

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

FIXE le prix de la coupe affouagère pour l’exercice 2020 (hiver 2020/2021) à 7 € (sept euros) le stère,

PRECISE que les coupes de bois seront délivrées uniquement aux personnes ayant une résidence ou domiciliées sur la commune depuis le 1er janvier de l’année. Les inscriptions se feront en mairie au mois d’octobre. Les inscriptions ne seront validées qu’après réception d’un exemplaire d’une assurance responsabilité civile.7/8

La coupe effectuée devra impérativement être empilée au 15 avril et évacuée avant le 30 octobre. En cas de non-respect de date, aucune coupe ne sera attribuée pendant une année. Dès que la coupe sera achevée, les conseillers responsables (MM FILLOD Philippe, Jean-Claude GENGLER, Philippe GIROUD et Patrick GROS), mesureront le bois coupé par chaque affouagiste et en dresseront un état détaillé qui sera remis au Maire.

Un titre de recette d’un montant minimum de 4 stères sera alors établi et les sommes dues mises en recouvrement immédiatement.

Un titre de recettes d’un forfait de 10 stères sera également établi pour tout affouagiste qui n’aura pas coupé de bois dans les délais impartis.

PRECISE que le bois doit impérativement servir au chauffage des habitants de la commune, il ne doit pas en être fait commerce. Les conseillers référents seront très vigilants sur ce point.

ATTRIBUTION DU LOGEMENT - 11, place de la mairie

Suite au départ de M. Maxime PLATEK le logement communal 11, place de la mairie est disponible. Des travaux de rafraîchissement ont été réalisés par les employés communaux, M. Le Maire demande au Conseil de désigner un nouveau locataire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance de la liste des candidats à l’occupation de ce logement, Décide de prendre ces demandes en considération suivant leur ordre chronologique, A l’unanimité,

Décide de louer à Michaël JABELIN et Frédérique TROLLIET, le logement sis 11, place de la mairie,

Fixe le montant mensuel du loyer à 540.00 €,

Conformément à la délibération du 03 juillet 2001, une caution d’un terme de loyer (540.00 €) devra être versée avant la remise des clés,

Prend connaissance du projet de bail prévu pour fixer les conditions de cette location, en approuve les termes, et autorise le Maire à le signer.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Philippe FILLOD, désormais en charge du Plan communal de sauvegarde, demande aux conseillers de s’inscrire dans l’organigramme du P.C.S, qui est mis à jour.

DIA – MARAIS DES LUIPPES - INFORMATION

M. Le Maire informe le conseil qu’il va préempter pour les parcelles E 371 et 372 situées dans la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles instaurée par le département de l’Isère. Il rappelle également la délibération du 05.11.20 par laquelle la municipalité va déposer une demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition de ces parcelles.

PROJET ASSOCIATON POUR UN PROJET INTERGENERATIONNEL PARTICIPATIF M. Le Maire fait part au conseil du projet de création d’une association par Maude VACHER, et de sa demande d’un local. Le but de cette association est d’apporter du lien social au sein de la commune, en créant une épicerie et un café participatif. Pour concrétiser ce projet, un local est nécessaire.

Suite au départ d’Auredecor, M. le Maire propose le bâtiment situé 358, grande rue de Creys. Sandra DREVET s’inquiète du problème d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le Maire répond qu’il est facile de créer une rampe en bois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CHARGE M. Le Maire de contacter Mme VACHER pour lui proposer ce local et avoir de plus amples informations sur son projet

SCI TARTAN

La proposition de vente de 2 parcelles par la SCI TARTAN a été évoquée les 24 septembre et 05 novembre 2020. Par courrier du 27 novembre, la SCI TARTAN informe le conseil qu’elle ne donne pas suite à cette vente.

DISTRIBUTION DES COLIS DES ANCIENS

La distribution des colis des anciens se déroulera le samedi 19 décembre 2020.

TOUR DE TABLE8/8

Philippe FILLOD

Revient sur l’adressage pour l’installation de la fibre. La poste demande la modification du nom de certaines rues, les lotissements doivent avoir de nouvelles dénominations : - Rue des ecoux

- Ruelle du forgeron

- Impasse de l’étang

- Rue des briches

- Chemin de fouillouse

Reste à donner un nom de rue au lotissement les gouverdières

Nouvelle campagne de broyage des sapins le samedi 09 janvier 2021 Séverine POËTE

Va faire procéder à la distribution des bulletins municipaux par les élus A assisté au conseil d’école :

- la classe de neige doit se dérouler du 25 janvier au 05 février 2021 - L’examen du permis vélo est annulé

- Fermeture d’une classe l’année prochaine

Ghislaine POZZOBON remercie ETM pour l’organisation de la foire aux vins, très bien organisée Gilles GAUTIER demande s’il est possible d’installer des bennes à cartons sur la commune. Philippe FILLOD répond qu’un test pour ce genre de bennes est actuellement en test à COURTENAY.

REUNION DU 16 décembre 2020

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DPU

DIA 43-2020 – NORIS Marinette – rue des fontaines

Pas de préemption – OLLIER Christine

DIA 44-2020 – REINE Denis – 275, grande rue de creys

Pas de préemption – DEMAY Benjamin – PATTALOCHI Julie servitude tréfonds au profit parcelles AD 140-508-510 (commune)

DIA 45-2020 – confiance immobiliere – 221, rue du lavoir

Pas de préemption – COMEROT Nicolas-

DIA 46-2020 – CALLET Lot daleigneu

Pas de préemption – Christophe COPPIN- PLANET Virginie

DIA 47-2020- CLERC RENAUD Jean – rue du devin

Pas de préemption – BERTRAND Olivier

DIA 48-2020 – PUECH Catherine – 44, La poype

Pas de préemption – RIGAL Pascale

DIA 49-2020 – PERRIN Jean-Paul et Eliane – 94 , impasse de montchaut Pas de préemption – foncière epilogue

DIA 50-2020- LE DAHERON Vincent – Claude MAHE – rue de mozière Pas de préemption – GALLARDO Jean-Pierre

DIA 51-2020 – HECQ Philippe – 51, rue de pénelon

Pas de préemption – CAMPY Michel et Sylvie