Procès Verbal - 391745?projectId=1787

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Procès Verbal - 391745?projectId=1787 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 391745?projectId=1787)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL – Séance du 24 septembre 2020 -

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2020

L’an deux mille vingt et le 24 septembre à vingt heures, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la salle des fêtes de Creys, sous la présidence de M. Olivier BONNARD.

Étaient présents : Séverine POËTE, Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Jean-Claude GENGLER, Patrick GROS, Isabelle MAYEN, Nadine MELLET, Ligia HODY, Christelle MELLET, Philippe GIROUD, David ARNAUD, Sandra DREVET, Christel LHERISSON, Stéphanie BATAILLON, Ludovic CHENEVAL

Excusés :

Gilles GAUTIER (procuration donnée à Séverine POËTE), René GIPPET Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 17 septembre 2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 02 JUILLET 2020 M. Le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la dernière réunion,

Le maire informe le conseil que René GIPPET n’était pas présent lors de la réunion avec LO PARVI comme indiqué dans le procès-verbal, il demande que ce paragraphe soit supprimé David ARNAUD demande que soit modifiée de la façon suivante la délibération n° 2020-04- 07 relative au nombre des membres du conseil d’administration du CCAS : « FIXE à CINQ le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. » Remplacée par

« FIXE à DIX le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. » M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’unanimité,

ACCEPTE les modifications demandées par MM. GIPPET et ARNAUD Et VALIDE le procès-verbal une fois les modifications apportées.

CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE – ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la construction d’une centrale photovoltaïque se déroule du 14 septembre au 15 octobre 2020. M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune.

URBANISME – DELEGATION DE SIGNATURE A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire charge le Conseil Municipal de bien vouloir désigner un de ses membres pour délivrer les demandes d’autorisation d’occupation du sol lorsque l’intérêt personnel du Maire est en jeu (Ex : Permis de construire, certificats d’urbanisme, demandes préalables…). LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE que M. FILLOD Philippe est chargé de signer les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol lorsque l’intérêt du Maire est directement mis en cause.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

La commune de CREYS MEPIEU et Electricité de France ont conclu le 6 septembre 1995,PROCES-VERBAL – Séance du 24 septembre 2020 -

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pour une durée de 30 ans, une convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire desservi par la concession. Cette convention prévoit notamment à l’article 2 que les parties se rencontreront en vue d’examiner l’opportunité d’adapter par avenant leur situation contractuelle en cas de publication d’un modèle de cahier des charges établi dans les conditions prévues par l’article L321-1 du Code des Communes.

Depuis 1999, le dispositif législatif et réglementaire concernant les domaines de l’énergie a connu des modifications importantes notamment au travers des directives communautaires en ouvrant à la concurrence les secteurs de la production et de la fourniture d’électricité. Ces textes, intégrés au Code de l’énergie, ont affecté l’organisation du service public de la distribution d’énergie électrique qui comprenait en 1999 la gestion des réseaux publics de distribution et la fourniture d’électricité.

Depuis 2004, l’activité de distribution d’électricité a été séparée juridiquement des autres activités d’EDF et deux interlocuteurs sont dorénavant intégrés au contrat : ● ERDF devenue Enedis en 2016 pour la gestion du réseau public de distribution d’électricité concédé.

● Electricité de France (EDF) pour l’activité de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.

La commune de Creys-Mepieu concède à Enedis et à EDF le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique et de la fourniture de cette énergie aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente. Les ouvrages concédés sont la propriété de la commune de Creys-Mepieu : ils comprennent l’ensemble des installations affectées à la distribution publique d’électricité existant dans le périmètre de la concession ainsi que toutes les installations de tension strictement inférieure à 50 000 volts qui seront construites à l’exclusion des postes source (cf. article 2 du cahier des charges, article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales et de l’article L.322-4 du code de l’énergie).

En cohérence avec le statut « rural » actuel de Creys-Mepieu, la commune assure la maîtrise d’ouvrage

- Du renforcement et de la sécurisation des réseaux BT,

- Le raccordement BT des installations et bâtiments communaux

- Les travaux d’amélioration esthétique définie dans l’article 8.

CONSULTATION FOURNISSEUR ENERGIE – BATIMENTS COMMUNAUX

M. Le Maire informe le conseil d’une consultation lancée pour la fourniture et l’acheminement en électricité des points de livraisons (PDL) raccordés au réseau public d’électricité de la commune. Il précise que ce marché à procédure adaptée sera signé pour une année. En effet, l’année prochaine une nouvelle consultation sera lancée pour les tarifs jaunes et bleus pour une durée de trois ans.

ACQUISITION TERRAIN SCI TARTAN

M. Le Maire a rencontré les représentants de la SCI TARTAN qui envisage de vendre leur parcelle cadastrée AD 138. L’implantation de cette parcelle jouxte des équipements publics, et offre une opportunité pour la commune d’aménager au mieux cet espace. Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition, Après que Philippe FILLOD et Isabelle MAYEN se soient retirés de la salle des délibérations, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AD n° 138 à la SCI TARTAN, FIXE le montant de cette acquisition à :

- 750 m² à 61.00 € le m² de terrain situé en zone UA,

- 885 m² à 10.00 € le m² de terrain situé en zone NL, soit un montant total de 54 600.00 €

PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la commune,PROCES-VERBAL – Séance du 24 septembre 2020 -

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CHARGE M. le Maire de faire établir et de signer l’acte à intervenir auprès de l’Office notarial de MORESTEL

CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS Dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente, rue Joseph Desvignes, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. Le Maire de déposer des demandes de subventions auprès - De la Région,

- Du département,

- De la Préfecture dans le cadre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR)

RENOVATION ESPACES SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION REGION Dans le cadre des travaux de rénovation des espaces sportifs de CREYS, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. Le Maire de déposer une demande de subvention, de rénovation des espaces sportifs, auprès de la Région,

CHAUFFERIE BOIS– DEMANDE DE SUBVENTION REGION

Dans le cadre des travaux de réalisation d’une chaufferie bois énergie pour alimenter le projet de salle polyvalente ainsi que plusieurs bâtiments communaux, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. Le Maire de déposer une demande de subvention pour la création d’une chaufferie bois auprès de la Région,

ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET COMMUNE

M. le Maire fait part de la demande de la trésorerie de statuer sur l’admission en non-valeur de certains titres (état joint), du budget eau,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur pour un montant de 2 863.49 €, ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur pour un montant de 415.16 € PRECISE que ces sommes correspondent aux poursuites restées sans effet d’anciens abonnés du service de l’eau.

DEVENIR DE LA MAISON PLACE DE L’EGLISE A MEPIEU

Depuis plusieurs années, le devenir de la maison place de l’église à Mepieu est évoqué lors de différentes séances du conseil municipal mais n’a jamais été tranché. En 2014, le service des domaines a estimé ce bien à 252 000.00 €.

Un investissement sur la réhabilitation de ce bien ne pourrait jamais être rentabilisé par des locations. Considérant qu’il s’agit d’un bâtiment classé au PLU comme construction à protéger, la réhabilitation devra automatiquement préserver la qualité architecturale du bâtiment,

Le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Abstentions : Ghislaine POZZOBON, Ligia HODY

CHARGE M. le Maire de se renseigner pour connaître la procédure à respecter pour mettre en vente ce bâtiment,

CHARGE M. Le Maire de demander une estimation auprès du service des domainesPROCES-VERBAL – Séance du 24 septembre 2020 -

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DESIGNATION DES REFERENTS DEFENSE –SEMCODA – AMBROISIE – CENTRE SOCIAL DE MORESTEL

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir désigner des représentants auprès de différents organismes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les sollicitations de différents organismes

DESIGNE

Référent défense : Pierre DE SMEDT

Référente SEMCODA : Ghislaine POZZOBON

Référente Ambroisie : Nadine MELLET

Référentes Centre social Odette Brachet : Ligia HODY – Christele MELLET

REUNION DU 24 septembre 2020

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

MAPA

19-2020 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE – Maîtrise d’œuvre Acte modificatif n° 1

La modification du programme de rénovation du groupe scolaire a entraîné une augmentation du coût des travaux dont le montant définitif s’élève 1 035 000.00 € HT Il convient donc d’ajuster le forfait de rémunération du maître d’œuvre de la façon suivante : - Forfait définitif de rémunération mission de base : 114 057.00 € HT - Forfait définitif de rémunération mission complémentaire OPC : 10 350.00 € HT Les cotraitants sont :

LEPLAIDEUR Philippe, JOURNOUD Christophe pour ECCO 38 sas et VEYREINC Pascal pour BET VEYREINC

20-2020 Mission CSPS -Salle polyvalente - ELYFEC

La mission de CSPS relative à l’opération de construction de la polyvalente est attribuée à ELYFEC – 29 rue Condorcet à VAULX MILIEU (38090) pour un montant de 3 990.00 € HT

21-2020 Construction d’une Salle Polyvalente -Mission OPC – ACE BTP INGENEERY

La mission d’ordonnancement, de pilotage et coordination à la construction de la salle polyvalente est attribuée à ACE BTP INGENEERY de CRAN GEVRIER (74960) pour un montant de 22 990.75 € HT

22-2020

VIREMENT DE CREDIT - DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET PRINCIPAL

Les crédits votés au Budget primitif de la commune étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit pour les comptes suivants :

Compte 020 I-D – dépenses imprévues - 38 000.00 € Opération 45 compte 2315 I-D + 38 000.00 €PROCES-VERBAL – Séance du 24 septembre 2020 -

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DPU

DIA 19-2020 – Département de l’Isère – Daleigneu lotissement

Pas de préemption – BELHACHE-CALLET Evelyne (cession délaissé de la voirie RD16) DIA 20-2020 – DONNADIEU – Rue de la bergerie

Pas de préemption – GONNIN Grégory - BADAUT Mélodie

DIA 21-2020 – PADé Angélique – 190, rue du courray

Pas de préemption - BARRANCO Patrice

DIA 22-2020 – MARONDEL Reinhold

Pas de préemption – VACHER Xavier

DIA 23-2020 – MARTIN Gabrielle

Pas de préemption – David ZONA-GUERIN Noémie

DUA 24-2020 – TROUILLOUD Florian – WAWRZYNIAK Cindy – 114 chemin de la koria Pas de préemption – CHEVALIER Xavier JUNG Audrey

Pas de préemption – Fabrice BROCHET

DIA 25-2020 – Confiance immobilière – rue du lavoir

Pas de préemption – RIAUTIER Théo

DIA 26-2020 – COMBES – 702 A Rue des fontaines

Pas de préemption – TOSOLINI

DIA 27-2020 – PENNEQUIN Huguette – 384, chemin de la croix

Pas de préemption – JEANNOT Aurélie et ROUSSEL Nicolas

DIA 28-2020 – BIANCO Renzo – 41, grande rue de pusigneu

Pas de préemption – MARSELLA Victoria

DIA 29-2020 – CALLET Evelyne – Daleigneu

Pas de préemption – CLAPISSON Baptiste et GUINET Tifany

DIA 30-2020 – THOMAS-MAUBERT – 702 G Rue des fontaines

Pas de préemption – Nadège BRUNDOLINO

DIA 31-2020 – confiance immobilière - rue du lavoir

Pas de préemption – Jessica DUBOIS

CIMETIERE

Cimetière de CREYS :

Concession n° 18-19 – Carré 5 – Famille PERNOT - MARSAGLIA

TOUR DE TABLE

Ghislaine POZZOBON

● A assisté à l’assemblée générale de l’USCM qui compte 300 licenciés. Au vu des conditions actuelles, le bureau tend à baisser le prix des licences

● A organisé une réunion des présidents des associations seuls le club de l’amitié, les conscrits n’étaient pas présents

● A organisé le forum des associations à Saint-Victor-de-MORESTEL (Absence de l’ACCA, CPSM et des conscrits) bonne fréquentation du forum

● A accepté d’accueillir à la salle des fêtes de CREYS l’association « petit dragon » - pour y dispenser des cours de self-défense - (Laurent BATAILLON)

Philippe FILLOD

● Fait le point des travaux :

- Les travaux d’enfouissement d’Annolieu, rue de la Bazane sont terminés - Les travaux d’enfouissement montée de la ville, montée du château d’eau sont en cours. L’enrobé devrait être posé la première semaine de novembre

- Les travaux d’enfouissement rue des 4 vies, rue de fourvière vont débuter ● Lance une campagne de marquage au sol en concertation avec la commission voiriePROCES-VERBAL – Séance du 24 septembre 2020 -

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– un marquage en résine va être testé à la Gorge -

● Eclairage public : l’entreprise GARCON/PEYRONNET va remettre aux normes les 11 postes sur 16. Une décision prise prochaine au sujet de l’arrêt ponctuel de l’éclairage public

● Implantation d’une écluse à Pusigneu : le département ne trouve pas judicieux l’implantation telle qu’elle est prévue. La commission a décidé de ne pas la valider Séverine POËTE

- Signale le financement, par la CCBD, de la musique pour deux classes de l’école par la CCBD. Le début du cycle d’apprentissage de la natation au mois de décembre prochain

● L’école ne souhaite pas participer à la fête des arts organisée par la CCBD ● Rappelle la possibilité de s’inscrire à la newsletter

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL LE JEUDI 05 NOVEMBRE 2020 A 18h30