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Déliberation - Deliberation 2 Creation d un contrat unique d insertion PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Creation d un contrat unique d insertion PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/19/2081
Reçu
en
orétecture
le 09/10/2021
Affiché le
2
ID :
063-216300063-20211006-DELIB220211006-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
octobre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
27/09/2021,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
: POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine.
Secrétaire
de
séance
: Franck
TREMOUILLER.
Délibération
n°2
: Création
d’un
contrat
unique
d'insertion
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence) Le
maire
informe
l'assemblée
: le parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
Mission
Locale
et du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9 mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
18
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et
le prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
polyvalent
à
compter
du
14
octobre
2021
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
- PRECISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
- PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
24
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
- DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.