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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Acte
déposé
àla
|
Préfecture
du
Cher,
le
DELIBERATION
N°262%.30
2
7
OCT,
2022
Création
d'un
poste
d'Adjoint
d'animatice.
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
emploi
compétences
Contrat
unique
d'insertion
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
PEC
CUI-CAE
Contrat
de
droit privé
Le
10
octobre
2022,
à
18h30,
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
QUINCY
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
RAPIN,
convoqués
le
4
octobre
2022,
Etaient
présents
:
:Pascal
RAPIN,
Agnès
DELANNOY,
Nathalie
HOUSSIER,
Sébastien
CLAVIER,
Géraldine
MARTYNIAK,
Sophie
BERTRAND,
Custodia
CARVALHO,
Luc
DELANNOY,
Christian
MYSZKIEWICZ,
Jacques
PERARD,
Jean
Michel
RADOUX,
Luc
TABORDET.
Étaient
absent(s)
excusé/s)
:Mary
STIANTI-DURET
a donné
pouvoir
Pascal
RAPIN
, Patrick
HERVET
a
donné
pouvoir
à Jacques
PERARD
)
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Agnès
DELANNOY
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Notre
commune
décide
donc
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
un
CUI
—
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d'adjoint
d'animation
auprès
d’enfants
de 3/5
ans,
6/11
ans
et
ados,
encadrement
des
sorties
organisées,
encadrement
de
la
journée
au
centre
de
loisirs
de
QUINCY,
accueil
du
matin
ou
du
soir,
surveillance
de
la
cantine.
Ce
à
raison
de
21
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
à compter
du
3 octobre
2022
jusqu'au
31
août
2023.
- l'EnoUVElable
de
6 à
12
mois
après
évaluation,
par
le
prescripteur
de
l'utilité
pour
le
bénéficiaire
de
prolonger
le
contrat
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l'emplo
eur).
La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire. Dans
le
cadre
du
PEC,
le
montant
de
l'aide
accordée
aux
empioyeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et
défini
par
décision
du
Préfet
de
Région.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Le
recrutement
d'un
CUI
- CAE
pour
les
fonctions
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
du
3
octobre
2022
au
31
août
2023.
Le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi. Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la
Région
Bretagne
du
2
janvier
2019,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ:
à l'unanimité
des
membres
présents
Fait
à.QUINCY
Le
10
octobre
2022
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Pascal
RAPIN
Agnès
DELANNOY
Re
g ,
Se
Ss
CL
nu
NN
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 24
octobre
2022
-Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 24
octobre
2022