Conseil Municipal - CM 150922

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Conseil Municipal - CM 150922 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 150922)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 septembre 2015

L’an Deux Mille Quinze, le vingt-deux septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 16 septembre 2015, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Jean-Marc LELLE, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Michel SCHMITT, Adèle KERN, Thierry BURCKER (à partir du point n° 2015-09-083), Jean-Michel LAFLEUR (à partir du point n° 2015-09-075), Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Aline THEVENOT, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE (à partir du point n° 2015-09-074) et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• M. Paul HECHT a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• Mme Carole GOMEZ a donné procuration à Mme Adèle KERN,

• M. Michel MEYER a donné procuration à Mme Sylvie JACOB.

Absente excusée :

• Mme Chantal PLACE (jusqu’au point n° 2015-09-074).

Absents :

• M. Francis ROESSLINGER,

• M. Thierry BURCKER (jusqu’au point n° 2015-09-083),

• M. Jean-Michel LAFLEUR (jusqu’au point n° 2015-09-075).

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 22 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Eliane WAECHTER.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2015-09-073 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2015

2015-09-074 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2015-09-075 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN- les-Bains

AFFAIRES FINANCIERES

2015-09-076 Mise en place d’un système de vidéo-protection : Demande de subvention

2015-09-077 Attribution d’une subvention

2015-09-078 Soutien aux voyages scolaires et aux classes de découverte

2015-09-079 Lutte contre l’érosion des sols et les coulées d’eau boueuse : Approbation de la convention à passer avec les agriculteurs

DOMAINE ET PATRIMOINE

2015-09-080 Acquisition de terrains : Rue de Haguenau (lieudit « Sterngaerten »)

2015-09-081 Demande de suppression d’une inscription au Livre Foncier dans le cadre d’une cession d’immeuble – Rue du Cerf

PERSONNEL

2015-09-082 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2015-09-083 Mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public : Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

2015-09-084 Aménagement de voirie et d’espaces publics – Rue Jeanne d’Arc : Proposition de modification du projet

AUTRES DOMAINES

2015-09-085 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2015-09-086 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

2015-09-087 Approbation de la convention relative à l’itinéraire cyclable entre GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, OBERBRONN, OFFWILLER, REICHSHOFFEN, ROTHBACH et ZINSWILLERVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance dix-neuf heures trente minutes. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2015-09-073. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015

Avant de soumettre le point à l’approbation, M. le Maire tient à préciser que Mme Magalie WAECHTER a été notée absente par erreur. Elle avait, en effet, dans un mail du mois de juin dernier, annoncé sa probable absence et doit être considérée par conséquent comme excusée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mme M. WAECHTER, Mrs KOENIG et HASSENFRATZ) :

prend acte de la précision fournie par M. le Maire et approuve le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 7 juillet 2015.

Arrivée de Mme Chantal PLACE au point n° 2015-09-074.

2015-09-074. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 27 mai au 13 septembre 2015

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

27.5.2015

Marché de travaux V.R.D. – Rue du Général Koenig

Titulaire : JEAN LEFEBVRE ALSACE

Montant : 73 770,05 € T.T.C.

24.6.2015

Marché de travaux V.R.D. – Rue de la Castine

Titulaire : SOTRAVEST

Montant : 39 592 € T.T.C.

26.6.2015

Marché de travaux d’assainissement et de branchement eau potable – Rue des Vosges Titulaire : SOTRAVEST

Montant : 134 031 € T.T.C.

26.6.2015

Marché Bureau d’Etudes – P.V.R. – Rue de l’Aubépine

Titulaire : BEREST

Montant : 10 140 € T.T.C.

26.6.2015

Marché Bureau d’Etudes – P.V.R. – Rue des Myosotis

Titulaire : BEREST

Montant : 7 728 € T.T.C.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Alinéa 20 : Lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 €

Date Objet de la décision

2.7.2015

Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale à compter du 26 août 2015 Montant : 500 000 €

Taux de référence : EONIA

Marge : 1,16 %

Commission de non-utilisation : 0,20 %

Commission d’engagement : 750 €

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

Arrivée de M. Jean-Michel LAFLEUR au point n° 2015-09-075.

2015-09-075. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

M. le Maire rappelle que la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives encourage très fortement les communes à transférer à la Communauté de Communes la compétence « Plan Local d’Urbanisme » avant le 31 décembre 2015.

Dans ce cas, les obligations prévues par la loi « ALUR » sont suspendues, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• la Communauté de Communes doit s’engager dans un PLU intercommunal avant le 31 décembre 2015,

• le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit avoir lieu avant le 27 mars 2017,

• le PLU intercommunal doit être approuvé avant le 31 décembre 2019.

A cet effet, le Conseil Communautaire, par délibération en date du 6 juillet 2015, a décidé de modifier comme suit les statuts de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains :

Dans l’article 2.1. : Compétences obligatoires :

Ajouter : « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a mis à profit cette modification des statuts pour y apporter trois autres rectifications :

• préciser pour les locaux accueillant les accueils périscolaires, qu’ils sont de la compétence des communes concernées,

• supprimer le soutien financier à la création et au fonctionnement des sections sport-études,

• ajouter la possibilité d’accorder un soutien financier aux associations ayant leur siège et leurs activités sur le territoire, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement, à l’échelle intercommunale, des activités à destination de la jeunesse ou des personnes âgées.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

A cet effet, le Conseil Communautaire a également approuvé les modifications suivantes des statuts :

Dans l’article 2.2. : Compétences optionnelles :

Sous « Action sociale d’intérêt communautaire » :

Remplacer : « Mise en œuvre d’une politique en faveur de la Petite Enfance et de l’Enfance, y compris les services d’accueil périscolaire. Les locaux accueillant les accueils périscolaires existants à la date du transfert (NIEDERBRONN-les-Bains, MERTZWILLER et REICHSHOFFEN) restent de la compétence des communes concernées »,

Par : « Mise en œuvre d’une politique en faveur de la Petite Enfance et de l’Enfance, y compris les services d’accueil périscolaire. Les locaux accueillant les accueils périscolaires existants et à venir sont de la compétence des communes concernées. Des conventions règleront les conditions de mise à disposition des locaux ».

Dans l’article 2.3. : Autres compétences :

Supprimer : « Soutien financier à la création et au fonctionnement des sections sport-études implantées sur le territoire, par convention avec la collectivité territoriale compétente »,

Ajouter : « Soutien financier aux associations ayant leur siège et leurs activités sur le territoire de la Communauté de Communes, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement, à l’échelle intercommunale, des activités à destination de la jeunesse ou des personnes âgées ».

Suite à ces décisions, les Conseils Municipaux des communes membres ont été invités, par courrier du 17 juillet 2015, à se prononcer dans un délai de trois mois sur les modifications envisagées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5214-16,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains en date du 6 juillet 2015 proposant plusieurs modifications des statuts,

VU la proposition des statuts modifiés,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, approuve l’ajout suivant dans l’article 2.1. : Compétences obligatoires :

« Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

à l’unanimité, approuve dans l’article 2.2. : Compétences optionnelles, sous « Action sociale d’intérêt

communautaire » :

Le remplacement de la compétence :

« Mise en œuvre d’une politique en faveur de la Petite Enfance et de l’Enfance, y compris les services d’accueil périscolaire. Les locaux accueillant les accueils périscolaires existants à la date du transfert (NIEDERBRONN-les-Bains, MERTZWILLER et REICHSHOFFEN) restent de la compétence des communes concernées »,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Par :

« Mise en œuvre d’une politique en faveur de la Petite Enfance et de l’Enfance, y compris les services d’accueil périscolaire. Les locaux accueillant les accueils périscolaires existants et à venir sont de la compétence des communes concernées. Des conventions règleront les conditions de mise à disposition des locaux »

à l’unanimité, approuve dans l’article 2.3. : Autres compétences :

La suppression de :

« Soutien financier à la création et au fonctionnement des sections sport-études implantées sur le territoire, par convention avec la collectivité territoriale compétente »,

à l’unanimité, approuve dans l’article 2.3. : Autres compétences :

L’ajout de :

« Soutien financier aux associations ayant leur siège et leurs activités sur le territoire de la Communauté de Communes, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement, à l’échelle intercommunale, des activités à destination de la jeunesse et des personnes âgées »,

à l’unanimité, approuve les statuts modifiés tels qu’ils résultent de la présente délibération,

à l’unanimité, charge le Maire d’accomplir les formalités administratives consécutives à la présente décision.

2015-09-076. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION :

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle que par délibération du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’installation d’une vidéo-protection sur le ban de la commune. A cet effet, une demande d’autorisation a été introduite auprès des services compétents. Elle sera soumise à l’approbation de la Commission Départementale de la Vidéo-Protection, le 22 septembre prochain.

Ce projet est susceptible d’être subventionné par l’Etat au titre de la rubrique 3.3 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance relative à l’aide à l’installation ou à l’extension d’un système de vidéo-protection. Les taux de subvention accordés sont calculés au cas par cas, dans le cadre d’une fourchette de 20 à 40 %, au regard du caractère prioritaire du projet et de la capacité financière du porteur du projet après avis des Directions Générales de la Police, de la Gendarmerie ainsi que de la Préfecture de Police pour les zones qui les concernent.

Le coût prévisionnel de ce projet réalisé en plusieurs tranches est estimé à 166 700 € H.T. soit 200 040 € T.T.C.

L’appel d’offres a été lancé le 7 septembre dernier avec une date limite de remise des plis fixée au 25 septembre prochain à 12 heures.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2014 approuvant le principe d’installation d’une vidéo-protection afin :

• de lutter contre les incivilités,

• de protéger les installations et bâtiments publics et leurs abords,

• de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,

• de réguler le trafic routier,

VU le coût du projet estimé à 166 700 € H.T. soit 200 040 € T.T.C.

CONSIDERANT que la mise en place d’un système de vidéo-protection est susceptible d’être subventionnée par l’Etat au titre de la rubrique 3.3. (Aide à l’installation ou à l’extension d’un système de vidéo-protection) du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, dans le cadre d’une fourchette de 20 à 40 % du montant hors taxes,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve comme suit le plan de financement prévisionnel :

Coût T.T.C. : 200 040 €

Subvention du FIPD : 66 680 €

(40 % de 166 700 €)

Charge communale : 133 360 €

décide de solliciter la subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (Rubrique 3.3.)

susceptible d’être accordée au titre de ce projet,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes les pièces découlant de la présente

délibération.

2015-09-077. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire informe le Conseil que l’Association « REICHSHOFFEN Animation » sollicite une subvention pour couvrir le déficit de l’organisation, pour le compte de la Ville, de la Course du Printemps du 25 avril dernier.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’Association « REICHSHOFFEN Animation » une subvention au titre de l’organisation de

la Course du Printemps 2015,

impute le dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

2015-09-078. SOUTIEN AUX VOYAGES ET AUX CLASSES DE DECOUVERTE

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 9 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de participer comme suit au financement des voyages scolaires et classes de découverte organisés à compter du 1er janvier 2010 par les écoles élémentaires et maternelles de REICHSHOFFEN, et par le Collège « Françoise Dolto » à REICHSHOFFEN, dans la limite d’un séjour par an et par classe. Ces subventions permettaient aux participants de bénéficier d’une aide équivalente de la part du Conseil Départemental.

Classes élémentaires et maternelles

Lieux et dates du séjour Entre les vacances de la Toussaint et d’Hiver Autres périodes

Bas-Rhin et la Hoube Département 13 €/nuitée/élève 9 €/nuitée/élève Commune 9 €/nuitée/élève 9 €/nuitée/élève

Haut-Rhin, Moselle, Vosges Département 7 €/nuitée/élève 7 €/nuitée/élève Commune 7 €/nuitée/élève 7 €/nuitée/élève

Autres destinations Département Aucune aide Commune 7 €/nuitée/élève 7 €/nuitée/élèveVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Collège

Toutes destinations

Département 5 €/nuitée/élève

Commune 5 €/nuitée/élève habitant à REICHSHOFFEN-NEHWILLER

Par courrier du 26 août dernier, le Président du Conseil Départemental a informé les Maires bas-rhinois, que le Conseil Départemental, pour des raisons d’économies budgétaires, a décidé de ne pas reconduire pour l’année scolaire 2015/2016 les crédits octroyés aux classes de découverte pour les élèves en classes maternelles et élémentaires. En effet, compte tenu de la baisse de dotation de l’Etat, le Département se recentre sur ses compétences propres mais continuera d’aider les classes de découverte des collégiens.

VU le courrier en date du 26 août 2015 par lequel le Président du Conseil Départemental informe les communes bas-rhinoises que l’aide départementale octroyée aux classes de découvertes pour les élèves en classes maternelles et élémentaires, ne sera plus reconduite pour l’année scolaire 2015/2016,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2009 fixant la participation communale au financement des voyages scolaires et classes de découverte organisés à compter du 1er janvier 2010 par les écoles élémentaires et maternelles de REICHSHOFFEN, et par le Collège « Françoise Dolto » à REICHSHOFFEN, dans la limite d’un séjour par an et par classe,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de supprimer à compter de l’année scolaire 2015/2016 l’aide communale au financement des

voyages scolaires et classes de découverte organisés par le Collège « Françoise Dolto » de REICHSHOFFEN, à l’exception de ceux organisés dans le cadre du jumelage avec la Ville de KANDEL,

fixe comme suit l’aide communale au financement des voyages scolaires et classes de découverte organisés

par les écoles maternelles et élémentaires de REICHSHOFFEN :

• 16 € par nuitée/élève quels que soient les lieux et dates de séjour.

2015-09-079. LUTTE CONTRE L’EROSION DES SOLS ET LES COULEES D’EAU BOUEUSE : APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LES AGRICULTEURS

M. le Maire rappelle que par délibération du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution d’une indemnité aux agriculteurs pour mise en place de bandes enherbées, aux tarifs suivants :

• Bande enherbée d’une largeur de 10 mètres : 1,00 €

• Bande enherbée d’une largeur comprise entre 10 et 20 mètres : + 0,75 € • Bande enherbée d’une largeur comprise entre 20 et 30 mètres, voire au-delà : + 0,50 €

Afin de contractualiser les obligations des deux parties, il est proposé de passer une convention pour entretien de micro-ouvrages de rétention d’eau avec les différents agriculteurs concernés, en se basant sur le modèle préconisé par la Chambre d’Agriculture.

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 approuvant l’attribution d’une indemnité aux agriculteurs pour mise en place de bandes enherbées,

CONSIDERANT que la Chambre d’Agriculture préconise la signature d’une convention entre la Ville et les agriculteurs concernés ayant pour objet de préciser l’emplacement des bandes enherbées, le rôle et les engagements des parties ainsi que le dédommagement des contraintes causées aux exploitations agricoles,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

VU le modèle de convention proposé par la Chambre d’Agriculture,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mrs B. SCHMITT et CONTINO) :

approuve le principe de la mise en place d’une convention pour entretien de micro-ouvrages de rétention

d’eau dans les parcelles agricoles,

approuve à cet effet, dans les termes proposés, la convention à passer avec les agriculteurs concernés,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces, et notamment la convention

susmentionnée, découlant de la présente délibération.

2015-09-080. ACQUISITION DE TERRAINS : RUE DE HAGUENAU (LIEUDIT « STERNGAERTEN »)

M. le Maire rappelle qu’en 2006, la Ville a acquis l’immeuble situé 4a rue de Haguenau ainsi que les terrains adjacents en vue de réaliser un circuit « Eau et Patrimoine », le long de l’eau, avec les communes de GUNDERSHOFFEN et de NIEDERBRONN-les-Bains.

Les parcelles sous-mentionnées sont contiguës aux terrains acquis en 2006 :

Section Parcelle Lieudit Superficie

4

4

298/136

300/137

« Sterngaerten »

« Sterngaerten »

2,28 a

2,41 a

L’acquisition de ces terrains permettrait à terme l’aménagement d’un accès extérieur à la 3ème tour d’enceinte située actuellement sur une propriété privée et dont l’acquisition a été décidée par délibération en date du 7 juillet dernier.

Le propriétaire est disposé à céder les dites parcelles au prix de 350 €/are, soit un prix global de 1 641,50 €. Les terrains concernés ne constituant qu’une partie de sa propriété, la Ville devra également prendre en charge les frais d’arpentage.

VU la promesse de vente signée le 26 août 2015 sur la base des conditions financières précitées,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

CONSIDERANT qu’à terme, l’acquisition de ces terrains permettrait l’aménagement d’un accès extérieur à la 3ème tour d’enceinte,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (Mme POGNON et M. REXER) et 1 abstention (M. M. SCHMITT) :

décide l’acquisition des terrains cadastrés sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

4

4

298/136

300/137

« Sterngaerten »

« Sterngaerten »

2,28 a

2,41 a

fixe le prix d’achat à 350 €/are, soit un prix total de 1 641,50 €,

décide de prendre en charge les frais d’arpentage découlant de cette acquisition,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

impute la dépense à l’article 2111 du budget primitif dont les crédits sont suffisants,

autorise un Adjoint à signer l’acte de vente qui sera dressé en la forme administrative.

2015-09-081. DEMANDE DE SUPPRESSION D’UNE INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER DANS LE CADRE D’UNE CESSION D’IMMEUBLE – RUE DU CERF

M. le Maire informe le Conseil que par courrier du 8 juillet 2015, Maître RITTER, Notaire à WOERTH, a informé la Ville de la vente du bien immobilier sis à REICHSHOFFEN, 4 rue du Cerf.

Ce bien est grevé de l’inscription suivante :

6 février 1934 : Restriction du droit de disposer au profit de la Commune de REICHSHOFFEN conformément à l’acte du 22 décembre 1933.

Il résulte du titre de propriété, que ladite inscription a été prise en garantie des éléments suivants :

« Il est fait observer que l’immeuble section 37 n° 319/72 est grevé d’une restriction au droit de disposer, au profit de la Commune de REICHSHOFFEN, aux termes de laquelle les propriétaires se sont obligés, pour le cas où la Commune de REICHSHOFFEN aurait besoin d’une partie de terrain dudit immeuble à l’effet d’élargir la voirie, de revendre à la Commune cette partie, moyennant le prix proportionnel à celui stipulé dans l’acte de vente du 22 décembre 1933.

Le propriétaire s’oblige à prendre cette obligation à charge et d’en exécuter le cas échéant, les conditions ».

Par courrier susmentionné, Maître RITTER sollicite une délibération du Conseil Municipal confirmant le cas échéant l’accord de la commune quant à la mainlevée de ce droit et conférant au Maire tous pouvoirs nécessaires, afin de constater ladite renonciation dans l’acte notarié à établir.

CONSIDERANT qu’un élargissement futur de la rue du Cerf nécessitant le maintien de l’inscription du droit susmentionné est peu probable,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 15 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. REXER) :

autorise la mainlevée du droit au profit de la Ville de REICHSHOFFEN grevant le bien cadastré en section 7,

parcelle n° 319/72,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces, notamment l’acte notarié

constatant ladite renonciation respectivement mainlevée de ce droit, découlant de la présente délibération.

2015-09-082. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’équipe du service « Espaces Verts » pendant douze mois,

CONSIDERANT que l’agent en charge de la communication exerce actuellement ses fonctions à temps partiel de droit après un congé parental,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer :

• 1 poste d’adjoint technique, non titulaire, à compter du 13 octobre 2015, à temps complet, d’une durée de douze mois et d’indexer sa rémunération sur le 5ème échelon du grade d’adjoint technique de 1ère classe, indice brut 349, indice majoré 327,

• 1 poste de chargée de communication, non titulaire, à compter du 1er novembre 2015, à temps non complet (18/35ème), d’une durée de dix mois et d’indexer sa rémunération sur le 6ème échelon du grade de rédacteur, indice brut 393, indice majoré 358,

décide d’appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y

compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

Arrivée de M. Thierry BURCKER au point n° 2015-09-083.

2015-09-083. MISE EN ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC : APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

M. le Maire rappelle que l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, tend à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Celle-ci imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015.

Dans le respect de l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015, tout établissement recevant du public (ERP) doit faire connaître sa situation au vu du respect des règles y afférant, soit en attestant de leur effectivité avant le 1er mars 2015, soit en déposant un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ; celui-ci est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP dans le respect de la réglementation, dans un délai fixé, avec une programmation des travaux et des financements précis. La date limite de dépôt d’un Ad’AP est fixée au 27 septembre 2015.

Un diagnostic d’accessibilité des différents ERP appartenant à la Ville a été réalisé, et les travaux nécessaires à la mise en accessibilité ont été listés.

La Commission d’Accessibilité s’est réunie le 22 septembre 2015, et propose de réaliser un certain nombre de travaux, mais aussi de solliciter des dérogations pour certains bâtiments, suivant liste jointe en annexe de la présente délibération.

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain du 8 septembre 2015,

VU l’avis de la Commission d’Accessibilité du 22 septembre 2015,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que décrit en annexe à la présente délibération,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à solliciter les dérogations pour tout ou partie des bâtiments

proposés par la Commission d’Accessibilité,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

2015-09-084. AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D’ESPACES PUBLICS – RUE JEANNE D’ARC : PROPOSITION DE MODIFICATION DU PROJET

M. le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal approuvait le programme prévisionnel des travaux prévus pour 2014 et les années suivantes, dont l’aménagement de la rue Jeanne d’Arc, et autorisait le Maire à lancer une consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre pour ces travaux.

Suite à cette consultation, le projet d’aménagement de la rue Jeanne d’Arc a été confié au Bureau d’Etudes EMCH+BERGER.

L’avant-projet de l’aménagement de la rue Jeanne d’Arc a été présenté en Commissions Réunies le 9 septembre 2014.

Par délibération du 7 avril 2015, le Conseil Municipal approuvait le projet de réaménagement de la rue Jeanne d’Arc tel que présenté avec la variante suivante :

• déplacement du portail d’entrée du cimetière à hauteur de l’entrée de la chaufferie de l’Eglise avec inversion de l’emplacement du portillon et du grand portail,

• recul des places de stationnement à l’arrière du Musée pour élargir l’accès à la promenade le long de l’eau,

• pose de la vasque avec la statue de l’archange sur la façade du presbytère,

et autorisait le Maire à lancer l’appel d’offres.

Par délibération du 7 juillet 2015, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mieux-disantes proposées par la Commission d’Appel d’Offres du 2 juillet 2015.

Les travaux ont démarré le 31 août 2015.

Par la suite, des habitants et des membres de la Société d’Histoire ont apporté des remarques quant à l’emplacement de l’arche de l’ancien portail. Après dépose du portail, côté cimetière, l’entreprise en charge des travaux a également émis des suggestions. Il est donc proposé de modifier l’implantation du portail et de l’arche du porche comme suit :

• Installation de l’arche devant le presbytère avec la vasque en fond sur la façade du bâtiment,

• Recul du portail d’entrée du cimetière à hauteur de l’entrée de la sacristie.

CONSIDERANT les remarques et suggestions formulées par des habitants, des membres de la Société d’Histoire et l’entreprise en charge des travaux,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 3 voix contre (Mrs B. SCHMITT, CONTINO et HASSENFRATZ) et 4 abstentions (Mme PLACE, Mrs LORENTZ, KOENIG et M. SCHMITT) :

approuve les modifications proposées, soit :

• Installation de l’arche devant le presbytère avec la vasque en fond sur la façade du bâtiment,

• Recul du portail d’entrée du cimetière à hauteur de l’entrée de la sacristie,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

2015-09-085. RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

M. le Maire rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi BARNIER) relative au renforcement de la protection de l’environnement, et son décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000, font l’obligation aux collectivités d’informer l’usager du service rendu notamment pour l’élimination des déchets ménagers.

A cet effet, le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin a établi un rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Pour 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin donne les indications suivantes :

Nombre de communes 81 communes regroupées au sein de 5 Communautés de Communes

Population desservie 94 786 habitants

Nombre de déchetteries 11

Déchets collectés et traités 58 031 tonnes (54 484 tonnes en 2013)

Déchets produits par habitant 632 kg (579 kg en 2013)

Déchets valorisés 65,8 % (50,8% en 2013)

Incinération : 8 600 tonnes (6 517 tonnes en 2013)

Valorisation : 29 576 tonnes (27 708 tonnes en 2013)

Enfouissement : 19 789 tonnes (20 618 tonnes en 2013)

Stockage : 66 tonnes (amiante) (56 tonnes en 2013)

En 2014 par rapport à 2013 :

+ 1,7 % d'ordures ménagères résiduelles

- 0,6 % de tonnages poubelle bleue

+ 11,1 % de tonnages déchetteries

- 3,9 % de tonnages conteneurs à verre de proximité

Collectes en apport personnel : les tonnages de déchets

collectés en apport volontaire ont augmenté de 9,6 % par

rapport à 2013

Coût de la collecte et du traitement 5 880 064 € (4 550 973 € en 2013)

Coût des différentes filières de recyclage 1 391 705 € (1 483 269 € en 2013)

Montant des participations versées par les

collectivités membres du Syndicat 8 759 396 € (7 698 404 € en 2013)

Dépenses de fonctionnement : 10 337 612,35 € (+ 9,49 %)

Recettes de fonctionnement : 11 003 845,51 € (+ 7,61 %)

Dépenses d'investissement : 2 259 930,35 €

Recettes d'investissement : 2 222 058,48 €

Devenir des déchets

Budget 2014

Indicateurs techniques

M. le Maire informe les Conseillers de la démarche entreprise auprès des Communautés de Communes membres du SMICTOM ayant abouti à la mise en place d’une feuille de route, validée lors de la dernière réunion du Comité Directeur.

Principales décisions :

• Augmentation du volume de déchets incinérés en 2016,

• Incinération totale de l’ensemble des déchets ménagers collectés à partir du 1er janvier 2017,

• Mise en place de badges permettant l’accès aux déchetteries au courant de l’année 2016.

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

2015-09-086. RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux collectivités de publier, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement. Cette disposition est reprise à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les collectivités faisant partie d’un EPCI, ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant avant le 31 décembre suivant la clôture de l’exercice.

Rapport 2014 sur l’eau

Pour l’année 2014, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau établi par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs donne les indications suivantes :

Prix de l'eau 1,80 € H.T./m³

Abonnement 48,50 € H.T./abonné/an

Population desservie 14 400 habitants

Nombre de communes 7

Nombre d'abonnés 5 532 dont 2 201 sur REICHSHOFFEN et 175 sur NEHWILLER

Production d'eau 925 440 m³ dont 0 m³ prélevé sur le Schwarzbach

689 210 m³ dont :

263 128 m³ sur REICHSHOFFEN

19 324m³ sur NEHWILLER

6 290 m³ au Syndicat des Eaux de WOERTH

153,233 km de conduites principales

53,045 km de branchements

Qualité de l'eau

Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique,

conforme aux normes en vigueur pour les 35 prélèvements

réalisés.

L’analyse de l’eau a révélé ponctuellement la présence de

bactéries à des teneurs faibles ne nécessitant pas de

restriction d’usage.

Travaux réalisés sur la commune

de REICHSHOFFEN

Renforcement du réseau d’eau potable : rue des Comtes

d’Ochsenstein, rue de la Schmeltz, rue du Moulin, rue du

Ruisseau, rue des Chalets, rue d’Eberbach

Création d’une conduite d’interconnexion d’eau potable entre

le Syndicat des Eaux et la Ville de NIEDERBRONN-les-Bains

Mise en exploitation du forage à NEHWILLER

Création d’un ouvrage de traitement de l’eau potable au lieu-

dit Rauschenwasser

Recettes globales 2013 1 960 818,10 €

Dette au 1.1.2014 3 555 730,00 €

Volume d'eau facturé

Longueur du réseau

Ce rapport a été présenté au Comité Directeur du Syndicat des Eaux lors de sa réunion du 3 juin 2015.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Rapport 2014 sur l’assainissement

Pour l’année 2014, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement, établi par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin) pour le compte de la Ville de REICHSHOFFEN, et complété par les données techniques fournies par le SATESA (Service départemental d’Assistance Technique à l’Exploitation des Systèmes d’Assainissement) et les services techniques de la Ville, donne les indications suivantes :

Prix de l'eau (part assainissement) 1,70 € H.T./m³

Population desservie 5 683 habitants (INSEE 2014)

2 005 sur REICHSHOFFEN

170 sur NEHWILLER

Volume d'eau soumis 248 287 m³ dont 18 289 m³ pour NEHWILLER

Longueur des réseaux E.U. et E.P. 67,3 km

Longueur de réseau nettoyé 8,8 km

Stations de pompage 7

Bassin d'orage 1

Nombre de déversoirs d'orage 18

Nombre de bouches d'égoût 1 457

Production annuelle de boue 2 882 m³ (à 3,5 % de sicité) dont 1 518 m3 traités au filtre-

presse et 1 364 m3 épandus sous forme liquide

Qualité des boues Conforme aux normes pour valorisation agricole

Qualité de l'effluent traité Traitement satisfaisant au niveau de la concentration rejetée dans le milieu naturel

Coût d'exploitation de la station

d'épuration 185 728,00 €

Coût d'exploitation des réseaux 138 287,00 €

Travaux réalisés en 2014 Néant

Recettes globales d'exploitation2014 588 461,91 €

Dette au 31.12.2014 1 405 433,56 €

Nombre d'abonnés redevables

Pour 2014, le prix de l’eau à REICHSHOFFEN s’élève à 4,22 € T.T.C./m3 d’eau (hors abonnement de 51,17 € T.T.C. par compteur et par an perçu par le Syndicat des Eaux).

Le Conseil prendre acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

2015-09-087. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, OBERBRONN, OFFWILLER, REICHSHOFFEN, ROTHBACH ET ZINSWILLER

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre du programme 2015 de réalisation d’itinéraires cyclables par la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains, il est prévu d’emprunter des chemins ruraux, des voies communales et des routes départementales.

A ce titre, il est proposé de passer une convention entre les différentes parties concernées : Département du Bas-Rhin, Communes et Communauté de Communes.

Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Communautaire a approuvé ladite convention relative à l’itinéraire cyclable entre GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, OBERBRONN, OFFWILLER, REICHSHOFFEN, ROTHBACH et ZINSWILLER, et autorisé le Président à la signer.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 22 septembre 2015

A présent, il appartient aux autres collectivités concernées d’approuver cette convention qui a pour objet :

• d’autoriser la Communauté de Communes, maître d’ouvrage de l’opération, à mettre en place un itinéraire ouvert aux cyclistes sur le territoire de communes de GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, OBERBRONN, OFFWILLER, REICHSHOFFEN, ROTHBACH et ZINSWILLER,

• de fixer les engagements respectifs des parties ainsi que les modalités de réalisation et de gestion ultérieure tant en termes de responsabilité, de financement que d’entretien.

Elle précise par ailleurs les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements des parties.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2542-2-3 qui prévoit que le Maire dispose des pouvoirs de police en matière de propreté, salubrité, sûreté et tranquillité dans les rues,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains lui attribuant la création ou l’aménagement et l’entretien d’itinéraires cyclables facilitant les liaisons entre zones urbanisées des différentes communes et des communes associées,

VU le projet (Programme 2015) de mise en place d’un itinéraire ouvert aux cyclistes sur le territoire des communes de GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, OBERBRONN, OFFWILLER, REICHSHOFFEN, ROTHBACH et ZINSWILLER,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve dans les termes proposés, la convention relative à l’itinéraire cyclable entre GUMBRECHTSHOFFEN,

GUNDERSHOFFEN, OBERBRONN, OFFWILLER, REICHSHOFFEN, ROTHBACH et ZINSWILLER,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

La séance est levée à 21 h 50.