Conseil Municipal - CM 130910

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Conseil Municipal - CM 130910 Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 130910)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 septembre 2013

L’an Deux Mille Treize, le dix septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 4 septembre 2013, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Bernard MULLER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Paul HECHT et Monique POGNON,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jeannine JEHL, Marcel BUCHER, Jean-Louis GRUSSENMEYER, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Thierry BURCKER, Eliane WAECHTER, Angélique KREBS, Stéphane ROLL, Séverine CARPENTIER (à partir du point n° 2013-09-061), Mary-Line UNTEREINER (à partir du point n° 2013-09-061), Michel MEYER, Bernard SCHMITT, Chantal PLACE, Marc HASSENFRATZ et Jean-Marc LELLE.

Absents excusés avec procuration :

• M. René SPINDLER a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• Mme Marie-Hélène STEIN a donné procuration à Mme Martine HOLTZMANN, • M. René GASSER a donné procuration à M. Jean-Louis GRUSSENMEYER, • M. Francis ROESSLINGER a donné procuration à M. Paul HECHT.

Absentes excusées :

• Mme Adèle KERN,

• Mlle Magalie WAECHTER.

Absentes :

• Mme Séverine CARPENTIER (jusqu’au point n° 2013-09-061),

• Mme Mary-Line UNTEREINER (jusqu’au point n° 2013-09-061),

• Mme Elisabeth BAUER.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 20 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Paul HECHT.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2013-09-060 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2013

2013-09-061 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 25 mars 2008 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2013-09-062 Attribution d’une subvention

DEVELOPPEMENT URBAIN

2013-09-063 Aménagement de l’« Île Luxembourg » : Attribution des travaux

AUTRES DOMAINES

2013-09-064 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2013-09-065 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2013-09-060. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mme KREBS, Mrs MEYER et LELLE) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2013.

Arrivée de Mmes Séverine CARPENTIER et Mary-Line UNTEREINER au point n° 2013-09-061.

2013-09-061. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MARS 2008 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 25 juin au 3 septembre 2013

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

2.8.2013

Marché : Restructuration de couches de roulement dans diverses rue – Programme 2013 Montant du marché : 148 996,48 € T.T.C.

Titulaire : Entreprise WILLEM – SURBOURG

6.8.2013

Marché : Restauration et consolidation de l’Altkirch – Lot n° 1 : Aménagement paysager Montant du marché : 75 276,28 € T.T.C.

Titulaire : PINTO Sàrl – MARIENTHAL

6.8.2013

Marché : Restauration et consolidation de l’Altkirch – Lot n° 2 : Maçonnerie – Gros-œuvre Montant du marché : 57 874,87 € T.T.C.

Titulaire : LEON Sàrl – SELTZ

6.8.2013

Marché : Restauration et consolidation de l’Altkirch – Lot n° 3 : Charpente Montant du marché : 23 957,08 € T.T.C.

Titulaire : GASSER Fils – REICHSHOFFEN

6.8.2013

Marché : Restauration et consolidation de l’Altkirch – Lot n° 4 : Couverture Montant du marché : 13 591,82 € T.T.C.

Titulaire : KLEBER Couverture – REICHSHOFFEN

6.8.2013

Marché : Restauration et consolidation de l’Altkirch – Lot n° 5 : Ferronnerie Montant du marché : 9 495,04 € T.T.C.

Titulaire : WILLEM Métallerie – GUMBRECHTSHOFFEN

6.8.2013

Marché : Restauration et consolidation de l’Altkirch – Lot n° 6 : Signalétique Montant du marché : 369,56 € T.T.C.

Titulaire : INOVAL Signalétique – STRASBOURGVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

8.8.2013

Marché : Restauration du mur d’enceinte – Lot n° 1 : Maçonnerie – Gros-œuvre Montant du marché : 30 397,05 € T.T.C.

Titulaire : DE BARROS Maçonnerie – REICHSHOFFEN

8.8.2013

Marché : Restauration du mur d’enceinte – Lot n° 2 : Serrurerie

Montant du marché : 10 419,55 € T.T.C.

Titulaire : WILLEM Métallerie – GUMBRECHTSHOFFEN

8.8.2013

Marché : Restauration du mur d’enceinte – Lot n° 3 : Signalétique

Montant du marché : 274,36 € T.T.C.

Titulaire : INOVAL Signalétique – STRASBOURG

12.8.2013

Marché : Restauration du mur d’enceinte – Lot n° 4 : Aménagement paysager Montant du marché : 3 065,53 € T.T.C.

Titulaire : PINTO Sàrl - MARIENTHAL

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

13 concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal

Alinéa 20 : Lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 €

Date Objet de la décision

26.8.2013

Mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges Montant : 500 000 €

Conditions : Moyenne trimestrielle Euribor 3 mois + 1,80 %, soit 2,0210 % à la signature du contrat + une commission forfaitaire de 1 000 € au moment de la mise en place de la ligne

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2013-09-062. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. Pierre-Marie REXER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal, que par courrier en date du 23 juillet 2013, l’Association « REICHSHOFFEN Animation » sollicite une subvention pour couvrir le déficit de l’organisation, pour le compte de la Ville, de la Course du Printemps du 27 avril dernier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’Association « REICHSHOFFEN Animation » une subvention au titre de l’organisation de

la Course du Printemps 2013,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

2013-09-063. AMENAGEMENT DE L’« ÎLE LUXEMBOURG » : ATTRIBUTION DES TRAVAUX

M. le Maire rappelle que par délibération du 16 avril 2013, le Conseil Municipal approuvait le projet d’aménagement du « Cœur de Ville », secteur « Île Luxembourg » et autorisait le Maire à lancer l’appel d’offres.

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis à la presse le 18 juin 2013 avec remise des offres fixée au 17 juillet 2013 à 12 h 00, avec possibilité pour les entreprises de télécharger les dossiers sur le site www.marches-securises.fr.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

L’appel d’offres a été lancé sous la forme de la procédure adaptée en 2 tranches comme suit :

Tranches Désignation des lots Délais d’exécution

Tranche ferme

Aménagement de l’île Luxembourg et

réaménagement partiel de la rue de la

Schmelz

Lot 1 : Voirie

Lot 2 : Aménagement paysager - Espaces verts

Lot 3 : Réseaux secs – Eclairage public

Lot 4 : Passerelles en bois

Lot 5 : Béton pour assise de passerelle

5 mois

Tranche conditionnelle

Aménagement de la rue du Ruisseau, de

la rue du Moulin, et réaménagement

partiel de la rue des Baigneurs

Lot 1 : Voirie

Lot 2 : Espaces verts

Lot 3 : Réseaux secs – Eclairage public

4 mois

Les critères de jugement des offres étaient définis comme suit :

• Prix des prestations : 35 points

• Valeur technique de l’offre : 33 points

• Délai et planning opérationnel : 32 points

Le nombre d’entreprises ayant répondu est de :

Tranche ferme :

• Lot 1 – Voirie : 4

• Lot 2 - Aménagement paysager/Espaces verts : 3

• Lot 3 - Réseaux secs/Eclairage public : 3

• Lot 4 - Passerelles en bois : 1

• Lot 5 - Béton pour assise de passerelle : 1

Tranche conditionnelle :

• Lot 1 – Voirie : 4

• Lot 2 - Espaces verts : 3

• Lot 3 - Réseaux secs/Eclairage public : 3

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 18 juillet 2013 à 17 h 30 pour l’ouverture des plis, et le 7 août 2013 à 17 h 30 pour procéder au jugement et au classement des offres.

La Commission d’Appel d’Offres propose de déclarer infructueux le lot n° 4 de la tranche ferme, une seule entreprise y ayant répondu, et de relancer une consultation pour ce lot.

Pour les autres lots, la Commission propose d’attribuer les marchés aux entreprises mieux-disantes, tel qu’indiqué dans le tableau ci-après, et prend note qu’en raison de légères modifications techniques, une mise au point des marchés s’avère nécessaire pour les lots 3 et 5.

Tranche ferme Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 : Voirie JEAN LEFEBVRE 181 292,46 €

Lot 2 : Aménagement paysager - Espaces verts FENNINGER 106 215,54 €

Lot 3 : Réseaux secs – Eclairage public SOGECA 48 780,89 €

Lot 4 : Passerelles en bois Infructueux

Lot 5 : Béton pour assise de passerelle SOTRAVEST 11 194,56 €Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

Tranche conditionnelle Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 : Voirie JEAN LEFEBVRE 168 980,33 €

Lot 2 : Espaces verts FENNINGER 16 368,39 €

Lot 3 : Réseaux secs – Eclairage public SOGECA 7 860,71 €

VU la proposition de la Commission d’Appel d’Offres du 7 août 2013,

VU les crédits inscrits au budget primitif 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 voix contre (M. SCHMITT) :

décide d’attribuer, après mise au point des offres, les travaux d’aménagement du « Cœur de Ville », secteur

« Île Luxembourg », comme suit :

Tranche ferme Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 : Voirie JEAN LEFEBVRE 181 292,46 €

Lot 2 : Aménagement paysager - Espaces verts FENNINGER 106 215,54 €

Lot 3 : Réseaux secs – Eclairage public SOGECA 52 158,16 €

Lot 4 : Passerelles en bois Infructueux

Lot 5 : Béton pour assise de passerelle SOTRAVEST 15 643,68 €

Tranche conditionnelle Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 : Voirie JEAN LEFEBVRE 168 980,33 €

Lot 2 : Espaces verts FENNINGER 16 368,39 €

Lot 3 : Réseaux secs – Eclairage public SOGECA 7 860,71 €

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que

l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2013-09-064. RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi BARNIER) relative au renforcement de la protection de l’environnement, et son décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000, font l’obligation aux collectivités d’informer l’usager du service rendu notamment pour l’élimination des déchets ménagers.

A cet effet, le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin a établi un rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal avant le 30 septembre suivant la clôture de l’exercice.

Pour 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin donne les indications suivantes :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

Nombre de communes 85 communes regroupées au sein de 9 Communautés de Communes

Population desservie 94 101 habitants

Nombre de déchèteries 11

Déchets collectés et traités 54 927 tonnes

Déchets produits par habitant 584 kg

Déchets valorisés 62,30%

Incinération : 6 946 tonnes soit 74 kg/habitant/an

Valorisation : 27 181 tonnes soit 290 kg/habitant/an

Enfouissement : 20 700 tonnes soit 220 kg/habitant/an

Diminution des ordures ménagères résiduelles enfouies et

augmentation des tonnages des déchets recyclables

Augmentation de 2,9 % du taux de valorisation en 2012 par

rapport à 2011

En 2012 par rapport à 2011 :

- 1,2 % de déchets

- 3,5 % d'ordures ménagères résiduelles

- 2,5 % de tonnages poubelle bleue

+ 1,1 % de tonnages déchèteries

+ 2,8 % de tonnages conteneurs de proximité

Coût de la collecte et du traitement 4 518 258 €

Coût des différentes filières de recyclage 1 611 003 €

Montant des participations versées par les

collectivités membres du Syndicat 7 698 564 €

Dépenses de fonctionnement : 8 949 136,58 €

Recettes de fonctionnement : 10 190 195,46 €

Dépenses d'investissement : 5 704 735,87 €

Recettes d'investissement : 5 997 442,34 €

Devenir des déchets

Indicateurs techniques

Budget 2012

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.

2013-09-065. RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux collectivités de publier, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement. Cette disposition est reprise à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les collectivités faisant partie d’un EPCI, ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant avant le 31 décembre suivant la clôture de l’exercice.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

Rapport 2012 sur l’eau

Pour l’année 2012, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau établi par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs donne les indications suivantes :

Prix de l'eau 1,64 € H.T./m³

Abonnement 59,86 € H.T./abonné/an

Population desservie 14 573 habitants

Nombre de communes 7

Nombre d'abonnés 5 483 dont 2 010 sur REICHSHOFFEN et 174 sur NEHWILLER

Production d'eau 1 008 700 m³ dont 0 m³ prélevé sur le Schwarzbach

669 675 m³ dont :

254 805 m³ sur REICHSHOFFEN

18 848 m³ sur NEHWILLER

17 283 m³ au Syndicat des Eaux de WOERTH

131,80 km de conduites principales

52,65 km de branchements

Qualité de l'eau Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, conforme aux normes en vigueur pour les 37 prélèvements réalisés

Renforcement du réseau d'eau rue du Maréchal Mac Mahon et rue

de la Schmelz à REICHSHOFFEN

Réhabilitation du réseau rue de la République et rue de la Lorraine à

NEHWILLER

Recettes globales 2012 1 592 558,00 €

Dette au 1.1.2012 2 826 942,81 €

Volume d'eau facturé

Longueur du réseau

Travaux réalisés sur la commune

de REICHSHOFFEN

Ce rapport a été présenté au Comité Directeur du Syndicat des Eaux lors de sa réunion du 18 juin 2013.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 10 septembre 2013

Rapport 2012 sur l’assainissement

Pour l’année 2012, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement, établi par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin) pour le compte de la Ville de REICHSHOFFEN, et complété par les données techniques fournies par le SATESA (Service départemental d’Assistance Technique à l’Exploitation des Systèmes d’Assainissement) et les services techniques de la Ville, donne les indications suivantes :

Prix de l'eau (part assainissement) 1,50 € H.T./m³ (identique à 2011)

Population desservie 5 624 habitants (recensement 2008)

1 985 sur REICHSHOFFEN

169 sur NEHWILLER

Volume d'eau soumis 235 187 m³ dont 17 621 m³ pour NEHWILLER

Longueur du réseau E.U. 43,285 km

Longueur du réseau E.P. 20, 723 km

Longueur de réseau nettoyé 6,747 km

Stations de pompage 7

Bassin d'orage 1

Nombre de déversoirs d'orage 18

Nombre de bouches d'égoût 1 533

Production annuelle de boue 4 064 m³ (à 4,5 % de sicité)

Qualité des boues Conforme aux normes pour valorisation agricole

Qualité de l'effluent traité Traitement satisfaisant au niveau de la concentration rejetée dans le milieu naturel

Coût d'exploitation de la station

d'épuration 230 585,94 €

Coût d'exploitation des réseaux 93 048,95 €

Travaux réalisés en 2012 Néant

Recettes globales 2012 1 215 468,74 €

Dette au 31.12.2012 1 595 866,41 €

Nombre d'abonnés redevables

Pour 2012, le prix de l’eau à REICHSHOFFEN s’élève à 3,91 € T.T.C./m3 d’eau (hors abonnement de 63,15 € T.T.C. par compteur et par an perçu par le Syndicat des Eaux).

VU les rapports précités consultables au Service Technique de la Ville aux heures d’ouverture de la Mairie,

VU les explications fournies par M. le Maire,

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2012 sur l’eau et l’assainissement.

La séance est levée à 21 h 05.