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Arrêté - Arrete 400 Territoire communal Occup du dom public Rest de circulation 09 09 2024 au 04 10 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 400 Territoire communal Occup du dom public Rest de circulation 09 09 2024 au 04 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ee on | Feuillet 2024/ jou
SCALE LRO CETTE ES L
| ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 400 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| VU le Code de la Route, Du lundi 09 Septembre 2024,
Au vendredi 04 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
‘ d'extension électrique BTA, par l’entreprise
Prolongation de l’arrêté MARRON-TP, pour le compte d’Enédis, il est
N° :SL/ST/2024/333 | nécessaire d'occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement, au droit de l’Avenue de la Forêt,
Rue Notre-Dame de Bonsecours et Avenue Général
de Gaulle.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue de la Forêt, Rue Notre-Dame de Bonsecours et Avenue Général de Gaulle, du lundi 09
Septembre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue de la Forêt,
Rue Notre-Dame de Bonsecours et Avenue Général de Gaulle, du lundi 09 Septembre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024. |
Article 3: L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du lundi
09 Septembre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024.
Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale |
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 2 AOUT 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Baniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
22 MT 20X Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : ? 2 AQUT 2024