Arrêté - ARRETE AP 033 Avenue Prothin Palissade SUR Trottoir Travaux Etancheite Jusquau 30 JUIN 2023

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Arrêté - ARRETE AP 033 Avenue Prothin Palissade SUR Trottoir Travaux Etancheite Jusquau 30 JUIN 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 033 Avenue Prothin Palissade SUR Trottoir Travaux Etancheite Jusquau 30 JUIN 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - ouou - OBJET : AVENUE ANDRE PROTHIN - PALISSADE SUR TROTTOIR - TRAVAUX D’ETANCHEITE - SOCIETE SNA - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 033

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par PARIS LA DEFENSE par courriel en date du 13 décembre 2022,

Considérant que l’entreprise SNA sise 21, rue George Sand 94400 VITRY-SUR-SEINE, et ses sous-traitants doivent procéder aux travaux de reprise d’étanchéité dans le cadre du projet de rénovation des espaces publics de la Place de la Défense.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2023, du lundi au vendredi, l’entreprise SNA et ses sous-traitants sont autorisés à mettre en place une palissade afin de permettre le stationnement d’un camion pour Papprovisionnement en asphalte du chantier :

> AVENUE ANDRE PROTHIN : au droit de la rampe Prothin.

Pendant l’opération :

- Un cheminement piéton d’1m50 minimum restera toujours maintenu, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires, ainsi que leur retrait dès la fin de l'intervention, seront effectués par l’entreprise sous contrôle de Paris La Défense.

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Voirie-Cadre de Vie, la Directrice Générale de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à PARIS LA DEFENSE et copie sera adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de la Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au service Communication,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

CVVVYVYY

VYVVYY

Fait à Courbevoie, le Î 8 JAN, 2023

Pour le ipe,

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 8 JA N. 2023

Arrêté notifié le if 8 ] A N 20 ? 3

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