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Arrêté - Publié 2024 01 15 AR Circulation Stationnement Rue Joseph Sauveur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2024 01 15 AR Circulation Stationnement Rue Joseph Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
SERVICES
TECHNIQUES
POLICE
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215602608-20240110-AR_GST_2024_O10-AR
Le
Maire
de
la Ville
de
VANNES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal,
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
de
manquements
aux
obligations
édictées,
CIRCULATION
- STATIONNEMENT
Considérant
que
les
différentes
dispositions
suivantes
seront
prises
afin
d'assurer
la sécurité
et
améliorer
le
confort
de
circulation
et
du
RUE
JOSEPH
SAUVEUR
stationnement. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les
précédents
arrêtés
sont
abrogés.
ARTICLE
2 :
La
circulation
se
fait à sens
unique,
dans
le sens
Sud-Nord.
ARTICLE
3:
Le
stationnement
y
est
interdit
hors
alvéoles.
ARTICLE
4
:
La
vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE 5 :
Une
alvéole
est
aménagée
et
réservée
aux
personnes
handicapées
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
délivrée
par
le
Préfet,
au
droit
du
n°12.
ARTICLE
6
:
Un
stop
est
matérialisé
au
débouché
de
la
rue
non
prioritaire
ci-dessous.
Obligation
est
faite
à tout
véhicule
circulant
sur
la voie
désignée
non
prioritaire
ci-après
de
marquer
un
temps
d'arrêt
en
limite
de
chaussée,
et
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
désignée
prioritaire.
Voie
prioritaire
Voie
non
prioritaire
Rue
Albert
1°"
Rue
Joseph
Sauveur
ARTICLE
7:
Le
stationnement
interdit
est
considéré
comme
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés,
leur
immobilisation
et
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
en
application
des
articles
R.417-10
et
L.325-1
à
L.325-3,
du
code
de
la
route.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
pose
de
la signalisation
nécessaire
par
les
services
techniques
municipaux. ARTICLE
9 :
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215602608-20240110-AR_GST_2024_O10-AR
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
VANNES
le
10
janvier
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
e
Maire
Adjoint
ien
Le
Guernevé