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Arrêté - 2024 085 SCCV SYMPHONIE 23 rue Demesmay
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085 SCCV SYMPHONIE 23 rue Demesmay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ . t £ À Î M 1 A w 1! Ve
N° 2024-085
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SCCV SYMPHONIE sise 20/24 Avenue de Canteranne à PESSAC (33600), en ce qui concerne la sécurisation de la sortie du chantier en réalisant un passage
provisoire pour les piétons devant le 26 Rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui sera mis en
place à partir du 7 mars 2024 jusqu’à Octobre 2025.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 7 mars 2024 jusqu’à octobre 2025, en raison des travaux dans la rue Demesmay un passage provisoire pour les piétons avec bandes jaunes, sera mis en place face au 26 Rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle :
- Les piétons pourront emprunter le trottoir d’en face.
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société SCCV SYMPHONIE, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de lexécution du présent
arrêté.
Le Maire,
| Templeuve-en-Pévèle, le 8 mars 2024.
l Luc MONNET