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Convocation - 2022 03 29compterendu 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2022 03 29compterendu 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
République Française
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2022 et le 29 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Polyvalente sous la présidence de
DE CALONNE Arnault Maire
Présents : M. DE CALONNE Arnault, Maire, Mmes : BOYER Nelly, CROCHARD Dolorès, MARCHAIS Thérèse, MM : BERGEOT Mathieu, BOURNEUF Frédéric, BRINON Jean-Frédéric, DE CALONNE François, DUPRAT Jean-Christian, GUENE Philippe, PASQUIER Philippe, URSELLA Gaëtan
Absents excusés:
HARDONNIERE Marie a donné procuration à BOYER Nelly
TRUDELLE Tony a donné procuration à BERGEOT Mathieu
PIANELLO Maryse a donné procuration à MARCHAIS Thérèse
Madame FONTAINE Mathilde
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 24/03/2022
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MAMERS
le : 30/03/2022
A été nommé(e) secrétaire : MARCHAIS Thérèse
Le Compte rendu de la séance du 15 février 2022 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Taux des impôts locaux 2022 - 2022/13
Subventions aux associations et organismes divers - 2022/14
Fonds de concours 2022 - 2022/15
Augmentation des tarifs repas restauration scolaire suite à révision du contrat par Restauval - 2022/16 Don à la Commune -2022/17
Amende de police - Écluse de l'Église - 2022/18 |
Recherche de subventions pour la restauration de l'Église et du Presbytère - 2022/19 Centre de Gestion - Participation mise en concurrence contrat d'assurance pour les risques statutaires - 2022/20 Contribution communale 2022 au SIVOS Beillé-Duneau - 2022/21
Choix du nom pour le nouveau parc de loisirs - 2022/22 Taux des impôts locaux 2022
réf : 2022/13
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune de Beillé est composé :
— De la taxe foncière sur les propriétés bâties,
— Et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La présente délibération soumise à l'approbation du Conseil se limite donc au vote des taux de deux
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Monsieur le Maire rappelle que lors de là première séance en 2020, le Conseil municipal s’est
engagé à limiter chaque année une hausse d’1.5% des taux des impôts locaux.
Recettes fiscales obtenues par la Commune pour l’année 2021 : 126 534€
Produit attendu en 2022 avec une augmentation de 1.5% : 128 432€
126 534€ / 128 432€ = 1.015000
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur
l'augmentation des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties :
Produit Produit . |: Taux . Base Taux .
Fiscalité directe locale - fiscal . , fiscal
Commune de Beillé er obtenu en estimées | proposé attendu 2021 2021 en 2022 | en 2022 en 2022
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 36.73% 114 010! 310 400 | 37.28% 115 717
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 20.70% 12 524 60 500 | 21.01% 12 711
TOTAL 126 534€ 128 428€
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s'engager à limiter en 2023 une hausse de 1.5%.
Le Conseil municipal est d'accord.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D’adopter les taux de fiscalité directe locale de 2022 comme suit :
e pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.28%
e Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.01%
De charger Monsieur le Maire de communiquer cette délibération avant le 15 avril 2022 aux services
fiscaux
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) Subventions aux associations et organismes divers
réf : 2022/14
La Commission finances a étudié les demandes de subventions présentées par divers organismes.
Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est amené à délibérer sur les
subventions suivantes :
ACPG CATM Beillé (anciens combattants) 80.00 €
Amicale pompiers Connerré 50.00 €
Pompiers de Tuffé 50.00 €
Comité des fêtes de Beillé 80.00 €
Familles rurales Connerré Duneau 40.00 €
Générations mouvements 80.00 €
Grain de Pollen 80.00 €
Les Petites mains 80.00 €
Les Restos du Cœur 80.00 €
Secours populaires Français-Sarthe 70.00 €
Transvap Train à thèmes 80.00 €
École Sainte-Anne 50.00 €
SPA 30.00 €
e Soit un total de 850€ (égal à 2021)
Thérèse MARCHAIS et Dolores CROCHARD sont contres le fait de donner une subvention à l'école
Sainte-Anne.
Philippe GUENE propose que l'on se renseigne sur le nombre d'enfants de Beillé à l'école Sainte-Anne
de Connerré
À compter de 2023, Le Conseil municipal souhaite obtenir de toutes les associations (à l'exception des
organismes d'utilité publique) les documents suivants :
- un courrier officiel de demande de subvention
- un rapport financier de l'assemblée générale
Sans ces documents, aucune subvention ne sera versée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De prévoir au titre de l’année 2022, les subventions aux associations et organismes comme
présenté ci-dessus
— Précise que ces sommes sont inscrites au budget 2022 de la Commune
A l'unanimité (pour: 13 contre : O0 abstentions : 0)
Fonds de concours 2022
réf : 2022/15
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le programme d'achat concernant la Voirie et les
opérations diverses.
A ce titre, il propose les devis suivants :
— Pour la construction d’une poutre béton sur la VC 420: le devis de l’entreprise PIGEON TP
pour un montant de 3 205.80€ HT soit 3 846.96€ TTC — Pour la construction d’un préau (8m x 4m) à l’école : le devis de l’entreprise SARL GASNIER
pour un montant de 7 418.26€ HT soit 8 901.91€ TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’accepter les deux devis présentés ci-dessus,
— D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de
Communes de l’Huisne Sarthoise au titre du fonds de concours 2022
A l'unanimité {pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Arrivée de Mathieu BERGEOTà 19h01
Augmentation des tarifs repas restauration scolaire suite à révision du contrat par Restauval
réf : 2022/16
Monsieur le Maire explique avoir reçu un avenant au contrat de prestations de restauration conclu
entre l’entreprise RESTAUVAL, la Commune de Connerré et la Commune de Beillé.
Cet avenant prévoit une augmentation des tarifs repas de 3% au 1% mars 2022 et de 1%
supplémentaire au 1€T septembre 2022,
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement un repas est facturé 3.70€ pour un repas enfant et
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de répercuter cette hausse sur le tarif des repas
comme suit :
A compter du 121 avril 2022 : 3.82€
A compter du 1€" septembre 2022 : 3.85€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
— De fixer le tarif repas enfant à 3.82€ à compter du 1€f avril 2022
— De fixer le tarif repas enfant à 3.85€ à compter du 1€7 septembre 2022
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)
Don à la Commune
réf : 2022/17
Monsieur le Maire fait part de la volonté de Madame GALIS-TASSINARI de faire un don à la
Commune. En effet, la Commune avait prêté la salle polyvalente à Madame GALIS-TASSINARI afin
qu'elle puisse accueillir sa famille et ses proches pour les obsèques de ses parents en 2019 et 2021.
Madame GALIS-TASSINARI, en remerciement, souhaite faire un don financier à la Commune d’un
montant de 200 euros pour des dépenses liées à l’école du village.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter le don de Madame GALIS-TASSINARI
pour un montant de 200 euros et s'engage à utiliser ces fonds pour des dépenses liées à l’école.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D'accepter le don de Madame GALIS-TASSINARI pour un montant de 200 euros
— S'engage à utiliser ces fonds pour des dépenses liées à l’école du village
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : O) Amende de police - Écluse de l'Église
réf : 2022/18
Dans le cadre de la création d’une écluse au niveau de l’Église afin de sécuriser les alentours de
l'Église d’un éventuel accident, la Commune peut bénéficier d’une aide du Département de la Sarthe
au titre de la répartition des produits des amendes de police.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 6 573 € HT soit 7 887,60€ TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, l'autorisation de solliciter une subvention auprès
du Département de la Sarthe, au titre des « Amendes de police » en créant une écluse qui permettra
à la fois de fluidifier le passage des véhicules, tout en protégeant l'Eglise d’un éventuel accident.
Pour cette opération, la Commune pourrait percevoir au maximum 30% du coût hors taxes des
travaux éligibles soit 1 971.90€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De créer une écluse pour sécuriser l'Église du village d’un éventuel accident
— D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 971.90€
— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
— En cas d'attribution de la subvention, Monsieur le Maire s'engage à réaliser l'opération au
plus tard dans l’année qui suit l'attribution de la dotation correspondante.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Recherche de subventions pour la restauration de l'Église et du Presbytère réf : 2022/19
Dans le cadre du projet global d'aménagement du centre bourg et notamment la rénovation de
l'Église et du Presbytère, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre un accord de
principe pour commencer à réaliser des devis et à rechercher des financements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide :
— D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser des devis et à rechercher des sources de
financement pour le projet global d'aménagement du centre-bourg.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2) /
Centre de Gestion - Participation mise en concurrence contrat d'assurance pour les risques statutaires réf : 2022/20
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire explique que le Centre de gestion de la Sarthe lance une consultation en mettant
en concurrence plusieurs compagnies d’assurance concernant les risques statutaires des agents
territoriaux de la Sarthe. Le Centre de Gestion nous propose aujourd’hui de faire partie de cette consultation qui pourra
mener, si nous le souhaitons par la suite, à donner pouvoir au Centre de Gestion pour souscrire pour
notre compte un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de nos agents (après une étude
financière entre ce que nous payons actuellement et ce que nous proposera le Centre de Gestion
après de la clôture de cette consultation).
En tout état de cause, nous gardons la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les
conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence ne nous convenaient pas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De charger le Centre de gestion de la Sarthe d'ajouter la Commune de Beillé dans la
procédure de mise en concurrence du contrat d'assurance groupe pour les risques
statutaires.
A l'unanimité (pour : 15 contre : © abstentions : 0)
Contribution communale 2022 au SIVOS Beillé-Duneau
réf : 2022/21
Suite au Comité syndical du 28 mars 2022, il a été approuvé les participations communales (Duneau
et Beillé) au SIVOS à hauteur de 74 000€ par Commune pour l'exercice 2022 (comme en 2021).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre acte et d'accepter la participation
financière à hauteur de 74 000€ demandée par le SIVOS de Beillé-Duneau pour l'année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D'accepter la contribution financière au SIVOS de Beillé-Duneau à hauteur de 74 000€ pour
l'exercice 2022
— Précise que ces sommes sont inscrites au budget Commune 2022
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Choix du nom pour le nouveau parc de loisirs
réf : 2022/22
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
Les noms suivants ont été proposés :
— Le Parc des amis
— La Terrasse
— Le Clos
— Le Clos des Amis
— La Closerie de Beillé
— L'esplanade
— Esplanade F.Papillon
— Parc Foulques PAPILLON
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De nommer le nouveau parc de loisirs : « Parc Foulques Papillon »
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0) POINTS DIVERS
1- Présentation des esquisses du Lotissement La Fabrice 2
Dans le cadre de l'aménagement du lotissement La Fabrice 2, Monsieur le Maire présente l’esquisse retenue à
la majorité des membres présents à la Commission urbanisme du 15 mars 2022.
Monsieur le Maire précise que la prochaine réunion est le 4 avril 2022 à 14h.
Philippe PASQUIER et Gaetan URSELLA s'occupent de la conception du panneau de vente des lots
2- Travaux divers
Les travaux d'enfouissement de la ligne 20 000V dont ENEDIS en assure la maïtrise d'ouvrage sont en cours de
finition après plus de deux mois de retard. La Commune regrette cette situation et les perturbations
engendrées par ces travaux.
3- Elections présidentielles
Pour rappel, la tenue des bureaux de vote lors des différentes élections est obligatoire pour les membres du
Conseil municipal. Les permanences de l’ensemble des créneaux horaires des deux journées doivent être
assurées.
4- Remboursement des barrières devant le Petit Troket par MMA suite à accident
Suite à l'accident survenu à la fin de l’année, ia compagnie d’assurance MMA prend en charge la totalité du
coût de remplacement des barrières pour un montant de 948€
5- Journée citoyenne
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'arrêter une semaine dans laquelle les actions pourront être
menées entre 17h et 20h afin que le maximum de personnes puissent y participer (du lundi soir au vendredi
soir).
Définir les travaux à effectuer suivi d’un plan de communication
Deux / trois conseillers peuvent prendre ce projet en main.
La semaine du 16 au 21 mai a été arrêtée par le Conseil municipal. Du 16 au 20, les volontaires pourront se
rejoindre le soir à partir de 17h pour rajeunir les huisseries de la salle polyvalente. Le samedi 21 sera consacré à
des travaux d'espaces verts. Une communication sur facebook et le site internet sera faite.
Philippe GUENE veut bien prendre en charge l'atelier de la salle polyvalente. Frédéric BOURNEUF, Thérèse
MARCHAIS, François DE CALONNE et Gaëtan URSELLA sont également volontaires pour animer 1 ou deux soirs
dans la semaine.
6- Pancartes naissances le 30 avril à 11h — inauguration terrain de loisirs
Comme en 2021, Monsieur le Maire propose une petite cérémonie pour les 5 bébés nés sur le second semestre
2021. Les plaques seront apposées sur les arbres récemment plantés dans le nouveau parc de loisirs.
Monsieur le Maire propose d’inaugurer ce jour là, le terrain de loisirs en présence du Comité des jeunes et des
différents acteurs locaux.
7- Mise à jour du CRTE (tableau en annexe)
Dans le cadre du Contrat de Relance et de Transitions écologiques lancé par l'Etat, la CCHS nous a demandé de
recenser les grands projets par Commune (2023-2026).
8- Courrier aménagement accessibilité de la Gare
Dans le cadre du dossier accessibilité de la gare SNCF de Connerré-Beillé, les échanges se poursuivent en
relation étroite avec la Mairie de Connerré et les différents acteurs tels que la région, CCHS Le Gesnois Bilurien,
la SNCF. Un courrier va être adressé à l'initiative de notre Commune à l’ensemble des Communes proches de la Gare de Connerré-Beillé afin de connaïtre leurs dispositions sur un soutien financier concernant une étude
d'accessibilité autre que la parcelle actuelle.
Lecture est faite du courrier.
9- Inauguration de la STEP le 7 avril 2022 à 10h
Les travaux de la nouvelle station d'épuration se sont terminés et se sont parfaitement déroulés.
La mise en service étant opérationnelle, une inauguration est prévue le 7 avril à 10h en présence du Président
du SAEPA Monsieur André Froger, des services de l'Etat et les différents élus et acteurs du territoire. Monsieur
le Maire invite le Conseil municipal à se joindre à cette inauguration.
10- Avancée des projets photovoltaïques
La Grouas: le PC a été refusé par la Préfecture. L'entreprise VALECO a décidé de déposer un recours contre
cette décision. Après avoir envoyé un courrier adressé à Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire a rencontré le
Sous-Préfet pour défendre ce dossier.
Le Meslier : suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet comme
pour celui de la Grouas. Une réponse est attendue par les services de l'Etat début mai.
11- Point actions Ukraine
A ce jour, 8 familles ukrainiennes ont été accueillies à l'Hôtel Social dont plusieurs enfants. En solidarité avec
l'Ukraine, un drapeau ukrainien a été posé dans le bourg
12- Conseiller numérique - permanences
Un conseiller numérique sera présent sur notre Commune 1 mercredi par mois de 14h à 16h. Il pourra
notamment accompagner les habitants sur la prise en main de son équipement informatique, accompagner les
démarches en ligne et favoriser les usages citoyens.
Merci de communiquer les dates de permanences aux personnes susceptibles d’être intéressées par ce
programme :
- Mercredi 13 avril de 14h à 16h
- Mercredi 11 mai de 14h à 16h
- Mercredi 8 juin de 14h à 16h
- Mercredi 6 juillet de 14h à 16h
- Mercredi 3 août de 14h à 16h
13- Fermeture de la Boulangerie du Breil-sur-Mérize — Boite à pain
Suite à la fermeture de la Boulangerie du Breil-sur-Mérize qui alimentait la boite à pain, celle-ci n’est plus
alimentée depuis le 22 mars. La Mairie a demandé au Petit Troket de s'organiser pour faire un dépôt de pain.
Séance levée à: 20h17
Arpñauit DE CALONNE